PV STATIONNEMENT

Bonjour,

Le recours auprès du Médiateur de la république me semble ici tout indiqué.

merci de ta réponse
mais peux tu me dire si le fait qu'il n'y est pas la commune
le Pv est il sans suite?

merci de ta réponse
mais peux tu me dire si le fait qu'il n'y est pas la commune
le Pv est il sans suite?

bonjour,

Le mieux, je dirais même la seule solution, que vous ayez à faire, puisque malgré tout la contravention est caractérisée pour stationnnement sur voie de bus, c'est bien cela  ? est d'adresser une demande d'indulgence à l'OMP, Officier du Ministère Public près du tribunal de police du lieu de la contravention, en expliquant votre cas et en justifiant l'handicap de l'amie.

Le courrier sera en Recommandé avec AR et il faudra y joindre l'original des deux feuillets de la contravention. Gardez en une copie.

c'est le parcours du combatant!!!
Il est dur d'avoir des réponses qui s'accordent

car en fait c'est une personne au service des contavention qui m'a dit que c'est classé sans suite sans la commune !!! (mais bon c'est une employé et c'est par téléphone)

en plus si je raconte ma petite histoire qui est vrai ca veut dire que j'accepte les faits ... (je suis d'accord c'est vrai que j'etais sur une voie de bus))
et apres je n'ai plus le recours de la nullité du PV pour le fait qu'il n'y ai pas la commune ?

j'ai appelé une gendarmerie de campagne (car malgre tout il sont plus agréable) le s commissariat m'envoye balader et lui ne croit pas a l'indulgence des OMP
merci encore de me repondre en tout cas c'est gentil il y un peu solidarité dans ce monde!!!!

Bonjour,

L'absence de la commune sur une telle infraction est aléatoire quant à la nullité du PV.

Seule la personne qui peut décider sur VOTRE PV et non pas sur celui de la ville d'à côté, sur celui du voisin, chaque cas est un cas, pourrait dire s'il accepte la nullité pour cette absence de commune, étant précisé que le PV vous ne le détenez pas, c'est la souche que conserve l'agent.

Tout ce que l'on pourrait vous raconter par ailleurs est de la roupie de sansonnet, vous connaissez ? c'est une monnaie qui n'a de cours légal que chez les gogos.

donc il faut essayé la demande d'indulgence
question bete j'apelle ca comme ca?
ou j'appelle ca contestation de contatrvention
car je viens de lire le top sur la forme a donner aux lettres qui doit etre au top

et c'est quoi le mediateur de la republique!!! encore un il fait quoi?

donc il faut essayé la demande d'indulgence
question bete j'apelle ca comme ca?
ou j'appelle ca contestation de contatrvention
car je viens de lire le top sur la forme a donner aux lettres qui doit etre au top

et c'est quoi le mediateur de la republique!!! encore un il fait quoi?

Bonjour,

Dans l'objet de votre courrier vous inscrivez  : demande d'indulgence.

Ensuite vous développez les détails de cette malheureuse verbalisation.

Bonjour,
j'ai moi aussi un petit problème avec une contravention: j'ai déjà envoyé une réclamation qui m'est revenue me disant qu'on ne pouvait rien faire pour moi.
La situation: en revenant de courses, pas de place sur les zones reservées au stationnement en face de chez moi, je me gare sur le trottoir avec les warnings, juste histoire de décahrger mes courses. Ma rue est une impasse sans passage. Après avoir déposé les premiers sacs, je ressors et voit un pv sur mon parebrise! Je me précipite dans les rues adjacentes pour retrouver l'agent: personne!

J'ai tenté de contester en me basant sur différents points:
-l'adresse du PV n'est pas bonne
-j'étais à l'arret et non au stationnement comme indiqué sur le pv, que mes portes de voiture étaient grandes ouvertes, puisque je déchargeais, et que la porte de mon appartement l'était aussi (j'habite en rdc)
-j'étais à l'époque enceinte de plus de 4 mois et donc impossible pour moi de porter des sacs trop lourds sur une trop longue distance
-enfin : malgré mon immatriculation 92, j'ahbite tout de meme à montpellier et que j'ai un papier m'autorisant le stationnement (j'ai précisé cela car j'ai remarqué que souvent les voitures non immatriculées dans le 34 sont verbalisées, alors que les autres non!!)

J'ai bien compris en lisant les différents messages, qu'il me serait pratiquement impossible de contester à nouveau cette contravention, mais j'aimerai tout de meme exprimer mon ressentiment à un plus haut niveau: est-il possible d'écrire: à notre députée maire, au médiateur de la république, ... juste pour leur indiquer les excès de zèle de certains agents et les délits de 'sale gueule' concernant un certaine certaine preference régionale? Sachant que dans mon impasse, tous les jours une 30aine de voitures se garent sur les trottoirs puisqu'il ya une école au bout de l'impasse (j'ai du demander à la mairie de m'installer des piquets devant chez moi, car un jour je me suis retrouvée bloquée, à 7 mois de grossesse, ne pouvant rentrer chez moi: une viture me bloquait l'entrée de mon appartement!!!!!!!)

Si vous pouvez me conseiller
Merci d'avance

j'ai oublié de finir ma phrase! : donc bcp de voitures se garent sur les trottoirs et je n'ai jamais vu un seul agent venir verbaliser ces voitures, alors que pour le coup elles sont en stationnement genant puisque tous les matins, tous les midis et tous les soirs, il ya un embouteillage dans mon impasse qui fait 15m de long et que nous avons droit à des concours de klaxons!!!!
Etant à la maison pratiquement toute la journée puisque je garde ma petite de 2 mois, j'ai le temps de constater la betise de ces gens...

Bonjour,

et c'est quoi le mediateur de la republique!!! encore un il fait quoi?

http://www.mediateur-republique.fr/


Mais, à mon humble avis, à n'utiliser qu'en dernier recours, après avoir scrupuleusement suivi les conseils d'Aléa et si ça ne donnait rien.

merci a tous
j'essaie la demande d'indulgence...
je vous tiens au courant ca peut aider quelqu'un d'autre???
ou si ca marche pas je reviens pleurer et demander conseil

de tout coeur avec ninic aussi et comprend son sentiment d'etre un peu injustement verbalisé

je donne des nouvelles de cette histoire !!!
justement je n'enai pas bien recu l'accusé recption le 10 avril et depuis rien?
je vais arriver au terme des 45 jours, et je n'ai pas de nouvelle
je ne sais pas ce que ca veut dire ...
pour rappel j'ai fait une demande d'indulgence a l'omp

bonsoir, je pense qu'un coup de fil au service concerné... OMP doit se trouver au commissariat de police de votre ville...
mieux allez faire un tour avec votre dossier sous le bras....

Bonsoir,

Si vous avez effectué votre demande d'indulgence en adressant l'original des deux parties de la contravention, vous attendez, ou alors essayez de téléphoner au secrétariat de l'OMP pour avoir des nouvelles.