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 03-04-2006 16:55:30 - comment et où contester?amende abusive

 sollena
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comment et où contester?amende abusive

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bonjour ,

ma voiture a été mise en fourrière alors que j'etais stationnée à un endroit où rien n'indiquait son interdiction...
j'habite valenciennes , la ville est en travaux depuis 2 ans ...
la semaine précédente , alors que la police l'était des pv a cet endroit , nous leur avons demandé si nous pouvions nous garer a cet endroit ...on nous a repondu oui ...

et voila que maintenant notre véhicule est enlevé car il y aurait un arreté nunicipal du 20 mars ( alors que la police nous a dit cela apres le 20 mars...)
amende plus fourrière ...plus de 110 euros alors que notre voiture vaut a peine 6OO euros....

a qui ecrire et que faire pour ne pas payer cette amende abusive?

merci !




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 03-04-2006 17:05:03 - comment et où contester?amende abusive

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j'habite valenciennes , la ville est en travaux depuis 2 ans ...
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et voila que maintenant notre véhicule est enlevé car il y aurait un arreté nunicipal du 20 mars ( alors que la police nous a dit cela apres le 20 mars...)
amende plus fourrière ...plus de 110 euros alors que notre voiture vaut a peine 6OO euros....

a qui ecrire et que faire pour ne pas payer cette amende abusive?

merci !

bonjour

P..t... de tramway aurait dit Renaud ...

Ca va être très dur dans votre cas. La contravention a été dressée par quelle  police ? municipale ou nationale ? Auquel cas, il faudrait joindre les supérieurs hiérarchiques (directeur de la PM ou maire pour l'un, Officier chargé de la sécurité publique pour l'autre)

Si vous pouvez " prouver " que les agents vous ont bien autorisés à stationner là où c'est interdit (!) vous aurez gain de cause mais comment ...

Ecrivez à l'officier du ministère public sur ces faits et demandez-lui son indulgence, faites une copie au maire et au directeur départemental de la sécurité publique.

C'est pas gagné : Bonne chance ...



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j'habite valenciennes , la ville est en travaux depuis 2 ans ...
la semaine précédente , alors que la police l'était des pv a cet endroit , nous leur avons demandé si nous pouvions nous garer a cet endroit ...on nous a repondu oui ...

et voila que maintenant notre véhicule est enlevé car il y aurait un arreté nunicipal du 20 mars ( alors que la police nous a dit cela apres le 20 mars...)
amende plus fourrière ...plus de 110 euros alors que notre voiture vaut a peine 6OO euros....

a qui ecrire et que faire pour ne pas payer cette amende abusive?

merci !

bonjour

P..t... de tramway aurait dit Renaud ...

Ca va être très dur dans votre cas. La contravention a été dressée par quelle  police ? municipale ou nationale ? Auquel cas, il faudrait joindre les supérieurs hiérarchiques (directeur de la PM ou maire pour l'un, Officier chargé de la sécurité publique pour l'autre)

Si vous pouvez " prouver " que les agents vous ont bien autorisés à stationner là où c'est interdit (!) vous aurez gain de cause mais comment ...

Ecrivez à l'officier du ministère public sur ces faits et demandez-lui son indulgence, faites une copie au maire et au directeur départemental de la sécurité publique.

C'est pas gagné : Bonne chance ...




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