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Puis je contester le PV ?

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03-04-2006 13:50:13 - Puis je contester le PV ?

Virg: Nouveau membre

Puis je contester le PV ?

Bonjour,

Hier dimanche j'ai vu un beau petit papillon coincé sous mon essui-glace....!!! icon_eek
Un PV pour stationnement génant "prévu et reprimé par arrêté du Maire N°2006-02-P09 en date du 14 fevrier 2006" (voici ce qui est indiqué sur mon PV) Je n'ai pas de signature mais juste un cachet de la Police. Je n'ai qu'un numéro d'agent et non son nom et j'ai comme service "PM" ... trop long a écrire police municipale. icon_evil

Je voulais savoir si je peux la contester car elle n'est pas signée de l'agent de police ??? icon_twisted
Merci pour vos réponses et votre aide... icon_wink

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03-04-2006 14:08:04 - Puis je contester le PV ?

LOLO10: VIP

Re: Puis je contester le PV ?


bonjour dans votre demande il y a la question et la réponse.. vous étiez stationnée à un endroit gênant semble t-il... pensez-vous que le PV soit par conséquent justifié ?? si un arrêté municipal a été pris cela donne une excellente base juridique pour verbaliser... la police municipale a donc bien fait son travail. cf l'art 2212-5 du code général des collectivités territoriales.

03-04-2006 14:51:37 - Puis je contester le PV ?

Virg: Nouveau membre

Re: Puis je contester le PV ?

LOLO10 a écrit:
bonjour dans votre demande il y a la question et la réponse..
vous étiez stationnée à un endroit gênant semble t-il...
pensez-vous que le PV soit par conséquent justifié ??
si un arrêté municipal a été pris cela donne une excellente base juridique pour verbaliser... la police municipale a donc bien fait son travail.
cf l'art 2212-5 du code général des collectivités territoriales.

Bonjour,

Je ne dis pas que la police municipale a mal fait son travail... !!! puisque je suis d'accord pour la prune qu'il m'a été adressé ....!!!!!! je demande si je peux la contester car ELLE N'EST PAS SIGNEE !!! et il me semble qu'un agent doit signer la contravention qu'il établit. Avant de me retourner et de contester quelque chose, je veux en être sur !!! icon_lol

03-04-2006 14:58:26 - Puis je contester le PV ?

Aléa: VIP

Re: Puis je contester le PV ?

bonjour,

Tout d'abord, puis je demander à tout un chacun s'il y a encore des perturbations sur le forum car, en ce qui me concerne, je ne peux plus y accéder de mon PC perso depuis hier, je suis obligé de m'expatrier.

Pour répondre à la question simple de Virg, il faut qu'il sache qu'il ne détient pas le PV qui est constitué de la souche conservée par l'agent. C'est sur document que doit figurer les nom et signature de l'agent.

03-04-2006 16:49:40 - Puis je contester le PV ?

idiot gene: VIP

Re: Puis je contester le PV ?

bonjour
à la question de la contestation parce qu'il n'y a pas de signature manuelle... à force de douter entre les experts, je laisse ceux-ci répondre... mais il faut savoir que le tribunal relève plus de la lotterie que de la science exacte.
Si vous gagnez... vous ne perdez que votre temps et vos frais
si vous perdez: vous perdez en plus une majoration de l'amende + les frais de justice + que sais -je? :rolleyes: un des ces jours ils vont bien rajouter la TVA icon_evil

pour le bénédictin: le forum marche superbien de mon côté...vous êtes sûr que vous n'avez pas d'ennemi ici-bas? icon_eek

03-04-2006 17:50:08 - Puis je contester le PV ?

LOLO10: VIP

Re: Puis je contester le PV ?


Contester est chose toujours possible mais... le cout.. le temps passé.. risque fort de couter bien plus cher que la titeprune à 35 roros... PS moi non plus pas de problème comme le bénédictin ca marche bien le forum...

03-04-2006 18:08:13 - Puis je contester le PV ?

Aléa: VIP

Re: Puis je contester le PV ?


pour le bénédictin: le forum marche superbien de mon côté...vous êtes sûr que vous n'avez pas d'ennemi ici-bas? Bonjour, Merci pour la réponse par rapport au fonctionnement du forum. Là, je suis expatrié, mais chez moi c'est en rideau. Par ailleurs, ne dit-on pas : gardez moi de mes amis , mes ennemis je m'en charge. Alors, si vous aviez des noms à me soumettre ...

03-04-2006 18:18:04 - Puis je contester le PV ?

BGO: VIP

Re: Puis je contester le PV ?

pour le bénédictin: le forum marche superbien de mon côté...vous êtes sûr que vous n'avez pas d'ennemi ici-bas?
Bonjour,

Merci pour la réponse par rapport au fonctionnement du forum. Là, je suis expatrié, mais chez moi c'est en rideau.

Par ailleurs, ne dit-on pas : gardez moi de mes amis , mes ennemis je m'en charge. Alors, si vous aviez des noms à me soumettre ...

Bjr,
Pour info, "page non trouvée" depuis samedi jusque ce jour 18h00.
Peut être que ce soir ça fonctionnera chez vous ?
A+

03-04-2006 18:28:55 - Puis je contester le PV ?

Aléa: VIP

Re: Puis je contester le PV ?


Bjr, Pour info, "page non trouvée" depuis samedi jusque ce jour 18h00. Peut être que ce soir ça fonctionnera chez vous ? A+ Bonsoir, Merci les amis de m'avoir reconnecté Dommage pour certains J'aviserai chez moi

04-04-2006 00:16:01 - Puis je contester le PV ?

CamilleA: VIP

Re: Puis je contester le PV ?


Bonsoir, un des ces jours ils vont bien rajouter la TVA Et au fait, quand on nous parle du budget de l'Etat ou du trou de la Sécu, c'est HT ou TTC ?

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