Accident sur priorité à droite...

hé bien: bonjour!
les dégâts

Bonjour,
Pas grave quand c'est pas les dégâts de la narine...

Bonjour, Bonjour, Bonjour,

   Qui est en tort ??

Le code de la route ne joue pas sur les mots. On ne "manque" pas une priorité, on la refuse.
Torts à 100% pour B.

Donnée supplémentaire : Que le véhicule A, qui venait de la droite et donc avait la priorité, ait ralenti ou pas, ait freiné ou pas ou que le conducteur soit en état d'ébriété, endormi à son volant, baye aux corneilles ou se gratte les..., n'a aucune espèce d'importance.

Je pense que le tort va à 100% à B mais que A prendra sûrement une amende ou un retrait de points, voire de permis, selon la quantité qu'il avait bu.
Le fait est que B ne savait pas que A était bourré, quoi qu'il arrive, il devait céder la priorité.

Conclusion,
Si A a bien joué son coup, personne ne saura que A était bourré, et B perd toute chance de faire partager les torts. Parce que l'assurance de B aurait quand même bien aimé savoir que A avait trop bu.
C a soif, j'y vais ++

Bonjour,

Le code de la route ne joue pas sur les mots. On ne "manque" pas une priorité, on la refuse.
Torts à 100% pour B.

Pour rester dans ce registre, rappelons que, dans le code de la route, la "priorité à droite" en tant que telle, n'existe pas !
Simplement est-il imposé, dans un carrefour de deux voies d'égale importance et sans signalisation particulière à celui qui  arrive sur la gauche de l'autre usager, de lui "céder le passage".

Quant l'état d'ébriété de A, si cet état n'a pas été constaté par un agent de la force publique, cela n'aura aucune conséquence sur l'appréciation des responsabilités puisqu'officiellement il n'existera pas !

Bonjour,

rappelons que, dans le code de la route, la "priorité à droite" en tant que telle, n'existe pas !

Tout a fait exact. Le code ne parle que des "règles de priorité" d'une manière générale. Le terme de "priorité à droite" est une sorte d'abus de langage.
Au fait, si un PV comportait la mention "refus de priorité à droite", pourrait-il être contesté du fait que la mention n'existe pas dans le code ? 

Simplement est-il imposé, dans un carrefour de deux voies d'égale importance et sans signalisation particulière à celui qui  arrive sur la gauche de l'autre usager, de lui "céder le passage".

Vous admettrez, avec moi, que ça revient au même. 

Quant l'état d'ébriété de A, si cet état n'a pas été constaté par un agent de la force publique, cela n'aura aucune conséquence sur l'appréciation des responsabilités puisqu'officiellement il n'existera pas !

Et quand bien même ce serait le cas (indépendamment des conséquences "administratives"...), un assureur pourrait-il s'en prévaloir alors que, dans le cas présent, la faute du véhicule B ne dépend pas de l'attitude du conducteur du véhicule A qui n'avait ni à ralentir ni à freiner ?

Re,

-1
Oui bien sûr, céder le passage c'est effectivement accorder la priorité à l'autre...
-2
Sur l'état d'ébriété, l'assureur n'a pas le droit de refuser sa garantie de responsabilité civile, la question  est donc réglée...
-3
Un usager de la route abordant ce même carrefour (2 voies d'égale importance, pas de signalisation particulière) a l'obligation, prioritaire ou pas, de ralentir et d'aborder le carrefour avec prudence...
-4
Pour la validité du PV évoquée, je ne crois pas qu'il soit valablement contestable sous cette forme car il ne modifie en rien les circonstances
de faits et le motif du PV.

Bonjour,

Pour la validité du PV évoquée, je ne crois pas qu'il soit valablement contestable sous cette forme car il ne modifie en rien les circonstances
de faits et le motif du PV.

Tout à fait d'accord, bien sûr. D'autant que le PV doit normalement faire référence à l'article du code concerné, ce qui rend un peu secondaire la formulation du motif...

Un usager de la route abordant ce même carrefour (2 voies d'égale importance, pas de signalisation particulière) a l'obligation, prioritaire ou pas, de ralentir et d'aborder le carrefour avec prudence...

Cette formulation du code m'a toujours un peu étonné. Qu'on aborde un carrefour avec prudence, cela me paraît aller de soi mais pourquoi obligatoirement "ralentir" ? Comme si le législateur partait du principe qu'on roule toujours "à fond de cale". Et si, par un bel après-midi de printemps, vous vous baladez à 35 à l'heure sur une petite route de campagne et que vous abordez un croisement sans signalisation particulière, faudra-t-il quand même que vous ralentissiez, rien que pour vous conformer textuellement et scrupuleusement au code de la route ?