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Bonjour,
Je viens de me prendre une prune pour un stationnement dans un couloir de bus dans Paris lors que j'étais en warning.
135 € . . .
Je viens d'analyser le PV et je me demande si ca peut être conxidéré comme vice de forme et si oui avez vous une lettre type de contestation :
en effet la commune indiquée est erronnée : ils ont mis rue de la convention dans le 14 eme alors que c'était dans le 15 eme arrondissement.
alors puis je contester ?
merci d'avance
Bonsoir,
Absolument ! A condition qu'il existe une rue de la Convention dans le 14ème (ce dont je doute) et que cette rue dans le 14ème n'ait pas de couloir de bus (ce qui pourrait être le cas si elle existait)...
Sinon, le fait qu'un agent ait du mal avec sa géographie n'est pas un motif de contestation (du moins, à ma connaissance)
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