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 01-04-2006 19:21:16 - Couloir de bus , vice de forme ?

 fred051079
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-04-2006 
Messages: 1

Couloir de bus , vice de forme ?

  Voir le profil de fred051079        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


Je viens de me prendre une prune pour un stationnement dans un couloir de bus dans Paris lors que j'étais en warning.

135 € . . .

Je viens d'analyser le PV et je me demande si ca peut être conxidéré comme vice de forme et si oui avez vous une lettre type de contestation :

en effet  la commune indiquée est erronnée : ils ont mis rue de la convention dans le 14 eme alors que c'était dans le 15 eme arrondissement.

alors puis je contester ? 

merci d'avance




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 01-04-2006 23:42:50 - Couloir de bus , vice de forme ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15176

Re: Couloir de bus , vice de forme ?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,
Absolument ! A condition qu'il existe une rue de la Convention dans le 14ème (ce dont je doute) et que cette rue dans le 14ème n'ait pas de couloir de bus (ce qui pourrait être le cas si elle existait)...
Sinon, le fait qu'un agent ait du mal avec sa géographie n'est pas un motif de contestation (du moins, à ma connaissance)




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