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 31-03-2006 11:41:58 - permis probatoire perte de points

 jeffy42
 Nouveau membre
 
Inscrit le 31-03-2006 
Messages: 7

permis probatoire perte de points

  Voir le profil de jeffy42        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

J'ai passé mon permis le 4 avril 2004, ayant effectué l'AAC mon permis probatoire devait se terminer le 4 avril 2006. Or le 29 mars 2006 je me suis fais flashé ( exces inférieur à 20 km/h).

J'ai vu que le retrait de points s'effectuait après le réglement de l'amende, or   ceci devrait donc se dérouler après le 4 avril 2006.

J'aurais voulu savoir si le point serait déduit des 12 ou des 6. Ce qui dans le dernier cas me ferait rester à 5 points pendant 3 ans.

Je tiens  à signaler qu'il s'agit de ma première perte de point.
     

merci d'avance pour vos réponses.




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 31-03-2006 13:04:02 - permis probatoire perte de points

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14507

Re: permis probatoire perte de points

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
A vue de nez, ça devrait être sur la base des 12 points. L'infraction n'est "acquise" définitivement qu'à partir du moment où elle est... devenue définitive, c'est-à-dire à partir du moment où vous l'avez reconnue (puisque vous ne la contestez pas) et c'est le fait de payer qui fait cette reconnaissance. C'est donc la date du paiement qui sert de référence de départ. A ma connaissance, on ne remonte pas à la date de l'infraction elle-même.



 31-03-2006 13:32:24 - permis probatoire perte de points

 jeffy42
 Nouveau membre
 
Inscrit le 31-03-2006 
Messages: 7

Re: permis probatoire perte de points

  Voir le profil de jeffy42        Voter pour ce message (+1 point)

d'accord ca me soulage

merci



 31-03-2006 17:55:39 - permis probatoire perte de points

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2786

Re: permis probatoire perte de points

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour, je dirais meme plus  que le retrait de point aura lieu (éventuellement) une fois le règlement effectué.. ce qui n'est pas sur.. du tout un conseil... une fois l'avis de contravention réceptionné, vous aurez 15 jours pour payer l'amende minorée.. allez sur amendes.gouv.fr muni des références de votre amende, et payez sur ce site avec votre CB...
bien que ce ne soit pas logique, pour l'heure il semblerait que les points ne soient pas retirés du fait de ce moyen de paiement... pourquoi ? parce que les fichiers du FNPC (inscription des points perdus) et fichier paiement amende.. ne sont pas croisés... pour l'instant....
ca va viendre un de ces 4 c'est quasi-sur...




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