Bonjour,

Ce refus d'obtempérer pourrait entraîner la perte de 8 points sur le permis de conduire (au lieu de 9)

  6 points en moins pour le refus d'obtempérer (art. L233-1 du code de la route car délit donnant droit à la réduction de plein droit de la moitié du nombre de points initial du permis de conduire ) 

et 2 points en moins pour non  port de la ceinture de sécurité..

Plutot que de faire du fric avec des boites a pognon sur le bord de la route, le gouvernement serait plutot mieux inspiré de mettre plutot l'accent sur ces comportements... entre ceux qui téléphone, ne mettent pas la ceinture, me font des bandes blanches, grillent un stop ou un feu rouge...
petit coup de gueule du matin  na !

Bonjour,
Sauf qu'il me semble que le cas proposé par BGO est plus compliqué que ça, mine de rien.

Quel refus d'obtempérer ?
Un gendarme (par exemple) peut vous verbaliser (et même, il le doit) si vous ne portez pas votre ceinture, mais peut-il vous obliger à la mettre ?
Je suppose que le "refus d'obtempérer" est encadré par des textes qui définissent les cas de refus (exemple, celui qui refuse de souffler dans le ballon, celui qui refuse de s'arrêter aux signes d'arrêt des forces de l'ordre, etc... le port de la ceinture fait-il partie de ces cas ?).
Je suppose que, si un gendarme vous demande de faire les pieds au mur en lui tirant la langue, et que vous refusez, s'agit-il d'un refus d'obtempérer ?
D'ailleurs, dans le cas présenté, le gendarme a-t-il demandé à BGO de mettre sa ceinture ? S'il ne l'a pas fait, où est le refus d'obtempérer ?
Dans le cas présent, ne serait-ce pas simplement une nouvelle infraction pour non port de la ceinture, constatée "au vol" ce coup-ci ?
Or, BGO n'ayant pas remis puis détaché sa ceinture entre son interception et son départ, il s'agit de la même infraction qui se poursuit. Peut-il être verbalisé deux fois de suite pour la même infraction constatée par le même agent ?

    je pense que si BGO ne met pas sa ceinture, rien n'empeche 100 mètres plus loin de repruner notre ami pour ce défaut de port de  ceinture.. bien au contraire...

Bonsoir,
ce qui n'est pas tout à fait pareil. 100 mètres plus loin, ça voudrait dire un autre... carabinier, qui n'est pas forcé de savoir que notre ami BGO s'est fait "pruner" par un confrère peu de temps avant.
Le cas envisagé par BGO, c'est que peut faire le... confrère en question, s'il constate qu'après avoir verbalisé un "pékin", ce dernier repart sans avoir remis sa ceinture... ?

un agent ne peut verbaliser deux fois pour le même motif dans le même temps
par contre un autre agent peut repruner 100m plus loin

un agent ne peut verbaliser deux fois pour le même motif dans le même temps
par contre un autre agent peut repruner 100m plus loin

C'est bien ce que je pensais... souvent ça marche par deux (gendarmes BMO, motards FMU) voire plus dans des scenics, des breaks méganes...
donc... aucun problème pour "pruner" plusieurs fois s'il le faut...
lol

Bonjour,

C'est bien ce que je pensais... souvent ça marche par deux (gendarmes BMO, motards FMU) voire plus dans des scenics, des breaks méganes...
donc... aucun problème pour "pruner" plusieurs fois s'il le faut...
lol

Moi, j'en ai même vu en autocars... 

  une compagnie de CRS partie faire un tour dans la banlieue...surement.... ou encore un escadron de gendarmes mobiles...
encore : peut etre partis faire une ballade touristique...?
de quelle couleur était le car camille A ? 
lol

Couleur "prune écrasée"...

Bjr,
Le cas : Non port de la ceinture de sécurité en voiture, interception par kidedroit, prune ...
Le plus : Refus de boucler la ceinture au redémarrage (après rédaction du PV).
Que peut-il se passer ?
A+

Bsr,
Ma question était pourtant claire ...
Pour Lolo10, la ceinture, c'est 3 points.
Je suis d'accord pour 100 m plus loin, mais de suite ?
A+

  3 points.. la ceinture vi je sais ...je tape trop vite parfois
une indulgence BGO merci d'avance ...