Je me permets de vous écrire suite à une contravention que j’ai retrouvée sur mon pare-brise la matinée du 21/01/2006.

Il est vrai que j’ai bien stationné mon véhicule XXXX rue XXXXX le matin du 21/01/2006 comme indiqué sur l’avis de contravention, néanmoins, je conteste cette contravention et ceci, pour plusieurs raisons que je vais vous citer.
En effet, sans insister sur le fait que le modèle du véhicule ne soit pas réellement indiqué sur l’avis, je tiens à vous informer qu’aucun marquage, ni même panneau ne signale l’interdiction à l’endroit où je stationnais mon véhicule. Ceci, contrairement à ce qui est indiqué sur l’avis.
D’autre part, si réellement il y avait eu un panneau d’interdiction, en toute logique, une demande d’enlèvement aurait du être formulée, ce qui n’est pas le cas bien évidemment puisqu’il n’y a aucun panneau à cet endroit.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler cette contravention qui réglementairement n’a aucune valeur et j’attends, bien évidemment, un courrier de votre part m’indiquant la régularisation de cette amende.

Je vous remercie de votre compréhension et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.

Bonjour,

Votre raison par rapport à l'intitulé de l'infraction et au texte visé est parfaitement valable pour contester. Les autres motifs sont sans importance.

Si vous souhaitez poursuivre la réclamation il faut l'adresser en lettre recommandée avec AR à l'Officier du Ministère Public du tribunal du lieu de l'infraction et demander expressément, à défaut de classement du PV, à être cité devant le tribunal de police. Joignez à votre réclamation un plan, des photos et surtout l'original des feuillets de la contravention après avoir complété la carte de paiement au verso.

Si vous pouviez vous assurer qu'il n'y a pas d'arrêté de police, ce serait bien de le noter dans votre courrier. Mais autant il est facile d'affirmer qu'il y a un arrêté en le produisant en copie, autant il sera difficile d'avoir une réponse officielle indiquant qu'il n'en existe pas. Mais sait-on jamais, c'est selon les mairies.

J'ai été verbalisé pour un stationnement, or, le n° de rue ne figure pas. Il est stipulé : génant sur voie designee par arrete et dument signalee par panneau ; autre nature de contravention et textes vises Art R 417.10 du R ; Modèle du véhicule VP ; demande d'enlèvement non cochée.
N'y a t il pas moyen de contester sachant qu'à l'endroit même où je stationnais, il n'y avais pas de panneau ni de marquage ?
J'ai fait une premiere lettre, mais sans succes. Que dois-je faire et les  possibilités de succès ? Merci d'avance.

Reponse à ma 1ere lettre :
Monsieur,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la verbalisation dont vous avez fait l'objet.

Cette infraction etant constituee, j'ai l'honneur de vous informer du rejet de votre demande de classement. Votre vehicule est identifiable par son immatriculation, et la marque est correcte, et d'autre part, le stationnement est parfaitement signalée dans la rue XXX.

Vous trouverez en retour la carte lettre de paiement afin de vous en acquitter dans les meilleurs delais.

Je vous prie.......

Bonjour,

Je vous signale qu'un panneau de stationnement est opposable à l'usager jusqu'à la première intersection rencontrée.
Vérifiez bien qu'aucun panneau ne soit implanté derrière vous après la précédente intersection.       

Bonjour,

Je vous signale qu'un panneau de stationnement est opposable à l'usager jusqu'à la première intersection rencontrée.
Vérifiez bien qu'aucun panneau ne soit implanté derrière vous après la précédente intersection.       

bonjour Maître,

En agglomération la signalisation ne s'applique pas de la même façon qu'hors agglo. Il suffit qu'il y ait une indication valant pour tout le territoire aggloméré en entrée d'agglo.

La fin " au prochain carrefour " des indications rencontrées est valable hors agglomération.

P,

J'ai bien essayer de chercher, mais je n'ai vu aucun panneau sauf sur une place handicapée située à qq dizaines de metres de mon véhicule. J'avoue que je ne comprends pas. Puis je demander à consulter la PV au tribunal de police et qu'est ce que cela peut m'apporter ?

Bonjour,

Je vous signale qu'un panneau de stationnement est opposable à l'usager jusqu'à la première intersection rencontrée.
Vérifiez bien qu'aucun panneau ne soit implanté derrière vous après la précédente intersection.       

bonjour Maître,

En agglomération la signalisation ne s'applique pas de la même façon qu'hors agglo. Il suffit qu'il y ait une indication valant pour tout le territoire aggloméré en entrée d'agglo.

La fin " au prochain carrefour " des indications rencontrées est valable hors agglomération.

P,

Bonjour,

Je vous remercie vivement de cette précision qui va faire jurisprudence.
Je vous saurai gré de m'en indiquer les références.
Avec mes remercîments anticipés.       

Bonjour,

Je vous saurai gré de m'en indiquer les références.

Vous avez tout à fait raison, mon cher Maître.
Moi aussi, pour ma propre gouverne de petit juriste amateur, je serais vivement intéressé de combler, au moins partiellement, mes nombreux manques.

Par la même occasion et pour les mêmes motifs, je serais aussi vivement intéressé par vos références sur

un panneau de stationnement est opposable à l'usager jusqu'à la première intersection rencontrée.

Vos références précisent-elles ce que l'on doit faire si la prochaine intersection rencontrée est située à 25 bornes du fameux panneau ?

bonjour,

Maître Renard sur son ... devrait ouvrir un LAMER et le décortiquer. C'est plus gros et plus lourd que le fromage du corbeau ...

Les indications hors agglo restent effectivement valables jusqu'au prochain carrefour sauf indications contraires (attention donc si on a pas de carrefour avant 25 kilomètres - rare quand même ! -) En agglo, vu le nombre de carrefours potentiels, il faudrait parfois répêter un même message tous les 50 mètres.

S'il'inscrivait à une formation BEPECASER Maître Renard ?

Vite Maitre : Google ...

  Maître RENARD avec son BEPCASER les jeunes et joiles femmes pourraient ainsi apprendre à conduire et passer leur permis en toute tranquilité.

J'ai refait une lettre avec la photographie sur les conseils d'un policier de la garde urbaine de la ville concernée, et c'est passé cette fois. De plus, je me suis remis à cette place depuis avec nouveau PV, j'ai ecrit une nouvelle fois et passé à la trappe. Donc plutot bizarre cette histoire. En réalité rien ne signale quoi que ce soit à cet emplacement mais finalement, avec un courier, ca passe.

Il est vrai que l'emplacement à cet endroit semble génant à premiere vue mais rien ne l'interdit reellement.