Contestation suite à une premiere contestation

Je me permets de vous écrire suite à une contravention que j’ai retrouvée sur mon pare-brise la matinée du 21/01/2006.

Il est vrai que j’ai bien stationné mon véhicule XXXX rue XXXXX le matin du 21/01/2006 comme indiqué sur l’avis de contravention, néanmoins, je conteste cette contravention et ceci, pour plusieurs raisons que je vais vous citer.
En effet, sans insister sur le fait que le modèle du véhicule ne soit pas réellement indiqué sur l’avis, je tiens à vous informer qu’aucun marquage, ni même panneau ne signale l’interdiction à l’endroit où je stationnais mon véhicule. Ceci, contrairement à ce qui est indiqué sur l’avis.
D’autre part, si réellement il y avait eu un panneau d’interdiction, en toute logique, une demande d’enlèvement aurait du être formulée, ce qui n’est pas le cas bien évidemment puisqu’il n’y a aucun panneau à cet endroit.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler cette contravention qui réglementairement n’a aucune valeur et j’attends, bien évidemment, un courrier de votre part m’indiquant la régularisation de cette amende.

Je vous remercie de votre compréhension et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.

Bonjour,

Votre raison par rapport à l'intitulé de l'infraction et au texte visé est parfaitement valable pour contester. Les autres motifs sont sans importance.

Si vous souhaitez poursuivre la réclamation il faut l'adresser en lettre recommandée avec AR à l'Officier du Ministère Public du tribunal du lieu de l'infraction et demander expressément, à défaut de classement du PV, à être cité devant le tribunal de police. Joignez à votre réclamation un plan, des photos et surtout l'original des feuillets de la contravention après avoir complété la carte de paiement au verso.

Si vous pouviez vous assurer qu'il n'y a pas d'arrêté de police, ce serait bien de le noter dans votre courrier. Mais autant il est facile d'affirmer qu'il y a un arrêté en le produisant en copie, autant il sera difficile d'avoir une réponse officielle indiquant qu'il n'en existe pas. Mais sait-on jamais, c'est selon les mairies.

J'ai été verbalisé pour un stationnement, or, le n° de rue ne figure pas. Il est stipulé : génant sur voie designee par arrete et dument signalee par panneau ; autre nature de contravention et textes vises Art R 417.10 du R ; Modèle du véhicule VP ; demande d'enlèvement non cochée.
N'y a t il pas moyen de contester sachant qu'à l'endroit même où je stationnais, il n'y avais pas de panneau ni de marquage ?
J'ai fait une premiere lettre, mais sans succes. Que dois-je faire et les  possibilités de succès ? Merci d'avance.

Reponse à ma 1ere lettre :
Monsieur,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la verbalisation dont vous avez fait l'objet.

Cette infraction etant constituee, j'ai l'honneur de vous informer du rejet de votre demande de classement. Votre vehicule est identifiable par son immatriculation, et la marque est correcte, et d'autre part, le stationnement est parfaitement signalée dans la rue XXX.

Vous trouverez en retour la carte lettre de paiement afin de vous en acquitter dans les meilleurs delais.

Je vous prie.......

Bonjour,

Je vous signale qu'un panneau de stationnement est opposable à l'usager jusqu'à la première intersection rencontrée.
Vérifiez bien qu'aucun panneau ne soit implanté derrière vous après la précédente intersection.       

Bonjour,

Je vous signale qu'un panneau de stationnement est opposable à l'usager jusqu'à la première intersection rencontrée.
Vérifiez bien qu'aucun panneau ne soit implanté derrière vous après la précédente intersection.       

bonjour Maître,

En agglomération la signalisation ne s'applique pas de la même façon qu'hors agglo. Il suffit qu'il y ait une indication valant pour tout le territoire aggloméré en entrée d'agglo.

La fin " au prochain carrefour " des indications rencontrées est valable hors agglomération.

P,

Bonjour,

Je vous signale qu'un panneau de stationnement est opposable à l'usager jusqu'à la première intersection rencontrée.
Vérifiez bien qu'aucun panneau ne soit implanté derrière vous après la précédente intersection.       

bonjour Maître,

En agglomération la signalisation ne s'applique pas de la même façon qu'hors agglo. Il suffit qu'il y ait une indication valant pour tout le territoire aggloméré en entrée d'agglo.

La fin " au prochain carrefour " des indications rencontrées est valable hors agglomération.

P,

Bonjour,

Je vous signale qu'un panneau de stationnement est opposable à l'usager jusqu'à la première intersection rencontrée.
Vérifiez bien qu'aucun panneau ne soit implanté derrière vous après la précédente intersection.       

bonjour Maître,

En agglomération la signalisation ne s'applique pas de la même façon qu'hors agglo. Il suffit qu'il y ait une indication valant pour tout le territoire aggloméré en entrée d'agglo.

La fin " au prochain carrefour " des indications rencontrées est valable hors agglomération.

P,

Bonjour,

Je vous signale qu'un panneau de stationnement est opposable à l'usager jusqu'à la première intersection rencontrée.
Vérifiez bien qu'aucun panneau ne soit implanté derrière vous après la précédente intersection.       

bonjour Maître,

En agglomération la signalisation ne s'applique pas de la même façon qu'hors agglo. Il suffit qu'il y ait une indication valant pour tout le territoire aggloméré en entrée d'agglo.

La fin " au prochain carrefour " des indications rencontrées est valable hors agglomération.

P,

Bonjour,

Je vous signale qu'un panneau de stationnement est opposable à l'usager jusqu'à la première intersection rencontrée.
Vérifiez bien qu'aucun panneau ne soit implanté derrière vous après la précédente intersection.       

bonjour Maître,

En agglomération la signalisation ne s'applique pas de la même façon qu'hors agglo. Il suffit qu'il y ait une indication valant pour tout le territoire aggloméré en entrée d'agglo.

La fin " au prochain carrefour " des indications rencontrées est valable hors agglomération.

P,

Bonjour,

Je vous signale qu'un panneau de stationnement est opposable à l'usager jusqu'à la première intersection rencontrée.
Vérifiez bien qu'aucun panneau ne soit implanté derrière vous après la précédente intersection.       

bonjour Maître,

En agglomération la signalisation ne s'applique pas de la même façon qu'hors agglo. Il suffit qu'il y ait une indication valant pour tout le territoire aggloméré en entrée d'agglo.

La fin " au prochain carrefour " des indications rencontrées est valable hors agglomération.

P,

Bonjour,

Je vous signale qu'un panneau de stationnement est opposable à l'usager jusqu'à la première intersection rencontrée.
Vérifiez bien qu'aucun panneau ne soit implanté derrière vous après la précédente intersection.       

bonjour Maître,

En agglomération la signalisation ne s'applique pas de la même façon qu'hors agglo. Il suffit qu'il y ait une indication valant pour tout le territoire aggloméré en entrée d'agglo.

La fin " au prochain carrefour " des indications rencontrées est valable hors agglomération.

P,

Bonjour,

Je vous signale qu'un panneau de stationnement est opposable à l'usager jusqu'à la première intersection rencontrée.
Vérifiez bien qu'aucun panneau ne soit implanté derrière vous après la précédente intersection.       

bonjour Maître,

En agglomération la signalisation ne s'applique pas de la même façon qu'hors agglo. Il suffit qu'il y ait une indication valant pour tout le territoire aggloméré en entrée d'agglo.

La fin " au prochain carrefour " des indications rencontrées est valable hors agglomération.

P,

Bonjour,

Je vous signale qu'un panneau de stationnement est opposable à l'usager jusqu'à la première intersection rencontrée.
Vérifiez bien qu'aucun panneau ne soit implanté derrière vous après la précédente intersection.       

bonjour Maître,

En agglomération la signalisation ne s'applique pas de la même façon qu'hors agglo. Il suffit qu'il y ait une indication valant pour tout le territoire aggloméré en entrée d'agglo.

La fin " au prochain carrefour " des indications rencontrées est valable hors agglomération.

P,

Bonjour,

Je vous signale qu'un panneau de stationnement est opposable à l'usager jusqu'à la première intersection rencontrée.
Vérifiez bien qu'aucun panneau ne soit implanté derrière vous après la précédente intersection.       

bonjour Maître,

En agglomération la signalisation ne s'applique pas de la même façon qu'hors agglo. Il suffit qu'il y ait une indication valant pour tout le territoire aggloméré en entrée d'agglo.

La fin " au prochain carrefour " des indications rencontrées est valable hors agglomération.

P,

Bonjour,

Je vous signale qu'un panneau de stationnement est opposable à l'usager jusqu'à la première intersection rencontrée.
Vérifiez bien qu'aucun panneau ne soit implanté derrière vous après la précédente intersection.       

bonjour Maître,

En agglomération la signalisation ne s'applique pas de la même façon qu'hors agglo. Il suffit qu'il y ait une indication valant pour tout le territoire aggloméré en entrée d'agglo.

La fin " au prochain carrefour " des indications rencontrées est valable hors agglomération.

P,

Bonjour,

Je vous signale qu'un panneau de stationnement est opposable à l'usager jusqu'à la première intersection rencontrée.
Vérifiez bien qu'aucun panneau ne soit implanté derrière vous après la précédente intersection.       

bonjour Maître,

En agglomération la signalisation ne s'applique pas de la même façon qu'hors agglo. Il suffit qu'il y ait une indication valant pour tout le territoire aggloméré en entrée d'agglo.

La fin " au prochain carrefour " des indications rencontrées est valable hors agglomération.

P,

Bonjour,

Je vous signale qu'un panneau de stationnement est opposable à l'usager jusqu'à la première intersection rencontrée.
Vérifiez bien qu'aucun panneau ne soit implanté derrière vous après la précédente intersection.       

bonjour Maître,

En agglomération la signalisation ne s'applique pas de la même façon qu'hors agglo. Il suffit qu'il y ait une indication valant pour tout le territoire aggloméré en entrée d'agglo.

La fin " au prochain carrefour " des indications rencontrées est valable hors agglomération.

P,

Bonjour,

Je vous signale qu'un panneau de stationnement est opposable à l'usager jusqu'à la première intersection rencontrée.
Vérifiez bien qu'aucun panneau ne soit implanté derrière vous après la précédente intersection.       

bonjour Maître,

En agglomération la signalisation ne s'applique pas de la même façon qu'hors agglo. Il suffit qu'il y ait une indication valant pour tout le territoire aggloméré en entrée d'agglo.

La fin " au prochain carrefour " des indications rencontrées est valable hors agglomération.

P,

Bonjour,

Je vous signale qu'un panneau de stationnement est opposable à l'usager jusqu'à la première intersection rencontrée.
Vérifiez bien qu'aucun panneau ne soit implanté derrière vous après la précédente intersection.       

bonjour Maître,

En agglomération la signalisation ne s'applique pas de la même façon qu'hors agglo. Il suffit qu'il y ait une indication valant pour tout le territoire aggloméré en entrée d'agglo.

La fin " au prochain carrefour " des indications rencontrées est valable hors agglomération.

P,

Bonjour,

Je vous signale qu'un panneau de stationnement est opposable à l'usager jusqu'à la première intersection rencontrée.
Vérifiez bien qu'aucun panneau ne soit implanté derrière vous après la précédente intersection.       

bonjour Maître,

En agglomération la signalisation ne s'applique pas de la même façon qu'hors agglo. Il suffit qu'il y ait une indication valant pour tout le territoire aggloméré en entrée d'agglo.

La fin " au prochain carrefour " des indications rencontrées est valable hors agglomération.

P,