litige assurance indemnisation

Bonjour!

En Novembre 2005 j'ai eu un accident de la circulation et je n'etais pas en tort, et mon véhicule à été jugé irréparable.
Lorsque il a été question du remboursement du véhicule , l'assurance m'a demandé un certificat de la levé d'opposition du trésor qui figurait sur mon vehicule, chose que je n'ai pu faire car je n'en avait pas les moyens financier, ni la carte grise qui m'avait été demandé par l'assureur. donc j'ai écris à l'assureur lui demandant de régler le trésor afin que de lever l'opposition . A celà il viennent de me répondre que le délai de 30 jours etais dépassé et que ledossier est désormais clos et sans possibilité de réouverture, celà veut il dire que je ne serai plus remboursé de mon véhicule?

je crois que nous sommes dans la meme galère

au fait? tu ne serai pas assuré chez GENERALI?

bonjour
non je suis à la MAIF
moi aussi le délai de 1 mois est dépassé et j'ai écrit à l'assureur pour leur demander de régler le trésor ils ne m'ont pas dit que le délai était expiré!

Et il on accepté de régler le trésor?

bonsoir
je leur ai écrit pour leur demander de m'envoyer un chèque du montant que je dois au trésor, j'attends leur réponse .
De toutes façons , déjà par téléphone ils m'avaient dit qu'ils s'occupaient des oppositions, c'est la loi , ils doivent d'abord régler les échéanciers puis me donnent la difference

Bonjour!

Etes vous sûr qu'il son obligé de régler les oppositions afin de lever les oppositions?
Car moi j'e leur ai écrit à ce sujet en leur demandant de régler dabord le trésor et la leur réponse n'a pas été dans ce sens.

Merci 

Bonjour à joss963,

Votre assureur est complètement à côté de la plaque en vous affirmant que vote dossier "est clos".
D'abord et dans la mesure où vous n'êtes pas responsable de l'accident c'est juridiquement impossible ! Vous DEVEZ être indemnisé de tous les préjudices dont vous pouvez justifier.
Par ailleurs, la loi de 1933 (31/12/1993) modifiant le Code de la route en y introduisant des articles concernant le processus d'indemnisation des  dommages subis par un véhicule dont un rapport d'expertise fait apparaître que  le montant des réparations est supérieur à la valeur" de la chose assurée", cette loi de 1993 a effectivement prévu un délai de réponse de 30 jours pour que le propriétaire du véhicule fasse connaître sa réponse à l'assureur tenu par cette loi de lui proposer le rachat de son véhicule.
MAIS si ce délai de 30 jours existe bien, cette loi n'a, par contre, prévu aucune sanction en cas de non-réponse au terme de ce délai...  surtout pas la clôture du dossier de l'assureur.
Il vous faut donc par une lettre recommandée avec Ar demander à votre assureur quel texte de loi l'autorise à classer son dossier alors que vos préjudices ne sont toujours pas indemnisés par le tiers responsable.
Tenez-nous au courant de sa réponse...

Bonjour Claude Brun et surtout merci de me redonner de l'espoir... ...

J'ai commencé le courrier à mon assureur ,que me conseillez vous? de l'envoyer directement à la compagnie? ou à l'agent d'assurance?

de plus je voudrais vous demander, etand donné votre compétence aîgue en la matière, si je peux obliger, l'assureur à régler l'opposition du trésor et à me verser ce qu'il reste de l'indemnisation?

j'attend impatiemment votre réonse afin de finir mon courrier.

PS/ Etant assuré tout risque, et lors de l'accident n'etant pas en tort, j'ai demandé à mon assureur s'il y avait la possibilité d'un remplacement provisoir du vehicule, à celà il m'a repondu que ce n'etait pas prévu au contrat.

j'etait pas en tort don l'assurance adverse devait prendre en charge le rempacement du vehicule ou pas?


merci par avance

cordialement.

Re,

-1
Adressez votre LR à celui qui vous a informé du classement de son dossier. Rédigez-là en fonction de ce qui suit.
-2
Je ne sais pas si , légalement, vous pouvez contraindre votre assureur à
utiliser une partie de fonds qu'il vous doit pour désintéresser un créancier mais, à tord ou à raison, je crois que non.
Et votre situation se complique du fait que vous avez, apparemment, laisser traîner les choses...
Si vous avez décidé de vendre votre voiture à l'assureur, vous pourriez lui  demander qu'il vous verse un acompte égal au montant de la créance du Trésor.
Si vous avez décidé garder votre voiture ou si l'assureur ne veut plus vous l'acheter, l'assureur vous doit, puisque vous dites être assuré en "tous risques" , la valeur de remplacement (i.e. la somme nécessaire mais suffisante pour racheter la même voiture, identique à tous points de vue ou s'en approchant du mieux possible) moins la valeur de l'épave.

Dans ce cas, l'opposition du Trésor ne concerne pas votre assureur car n'ayant d'influence que sur la vente du véhicule, elle ne peut empêcher l'assuré de faire réparer (ou pas) celui-ci et empêcher l'assureur de payer ce qu'il doit à son assuré...

bonjour
je me permets de répondre à cbrun car quand j'ai dit à mon assureur que je voulais faire réparer ma voiture et qu'ils me versent l'indemnisation, ils n'ont pas voulu à cause de l'opposition.J'ai dû leur céder mon véhicule et je leur ai demandé de m'envoyer un chèque du montant de l'opposition, j'attends leur réponse

Bonjour à "ounnas",.

Il  y a dans la situation que vous exposez dans votre premier message une possible incompréhension entre ce que vous vouliez et ce que l'assureur voulait vous donner.
Je crois possible que votre assureur raisonne "véhicule économiquement irréprable" et que vous-même attendiez de l'assureur le montant des réparations pour, justement,  faire réparer...
Si votre véhicule est considéré comme irréparable, vous indemniser au niveau de sa valeur de remplacement (valeur épave déduite) revient au même que de vosu racheter la voiture, moralement parlant.
Mais je ne suis pas juriste et encore moins juriste fiscaliste...

Attendons la réponse de votre assureur pour être fixés pour aller plus loin...

RE Claude

voici la lettre que j'ai écrite. voudriez vous y jeter un regard et me dire ce que vous en pensez?

Je voulais préciser que c'est eux qui on tardé plus de 2 mois aprés le sinistre, malgré mes differents appels téléphonique à mon agent d'ass qui pour reponse me disait que ça ne dependais pas de lui mais bien d'ICARE

merci de votre interessement ainsi que votre aide                                                                        
                                                                                                       









ICARE- CVI
                                                                                                       Centre des traitements des                                                             véhicules irréparables
                                                                                                       CS 31901
                                                                                                       72019 LE MANS CEDEX 2
RECOMMANDÉ A.R.

V/Réf :0075490487
Immatriculation :
le 13 avril 2006


Monsieur,

En réponse à votre lettre du 10 avril 2006 ; je vous demande de bien vouloir m’indiquer le texte de loi qui vous autorise à classer mon dossier, alors que mon préjudice n’est toujours pas indemnisé par le tiers responsable. Dans votre premier courrier du 13 janvier 2006 (2 bons mois après le sinistre), vous m’indiquez que la loi fixe à 30 jours le délai pour accepter votre offre initiale. Ne pas l'avoir fait peut signifier simplement que je l’ai tout simplement refusée parce qu'elle ne me convient pas.
D’autre part vous semblez faire abstraction de mon courrier du 28 février (copie jointe), dans lequel je vous ai demande s’il était possible de régler le trésor public afin de débloquer la situation ; à ce jour je n’ai eu que pour réponse le courrier du 10 avril m’indiquant la clôture du dossier sans possibilité de réouverture.
J’attire votre attention sur le fait que l'opposition du Trésor ne vous concerne pas, car n'ayant d'influence que sur la vente du véhicule, elle ne peut empêcher l'assuré de faire réparer (ou pas) celui-ci et empêcher l'assureur de payer ce qu'il doit à son assuré.

Par la présente je vous demande donc de revoir votre position et d’éventuellement me débloquer un acompte suffisant à pouvoir lever l’opposition du trésor.

Dans l’attente

Salutations.

Re,

Alofrs la letrte me parait covnenir toutefois l'adresse me "titille" un peu. ICARE est-il vraiment votre assureur ou un simple intermédiaire "externalisé" pourla gestion des seuls dossiers confernant les véhicules irréparables...?
Si c'est cela :
-1
Envoyer votre lettre à ICARE comme prévue
MAIS
-2
Envoyez-en une copie à votre _assureur_ en soulignant votre étonnement et votre déception de voir votr dossier aussi mal traité...
N'oubliez pas de porter dans vos correpsondances :
- numéros de dossier sinistre (aux deux)
- numéro de police et nom de l'agent ou du courtier.

bonsoir
je ne comprends pas pourquoi il faut aller jusqu'à écrire une lettre pour réclamer son dû!
J'espère que votre dossier sera ré examiné rapidement,quant à moi je vous donne des nouvelles dès que mon assureur aura répondu.
mais je ne pense pas qu'il y ait de problèmes ils me l'avaient déjà confirmé par téléphone .
NE VOUS LAISSER PAS FAIRE!!!

Un grand merci à ounnas pour ces encouragements, en esperant que vous trouverez vite une solution à votre dossier...

Cher claude,


En cliquant sur ce liens vous devriez pouvoir lire la dernière lettre que m'a znvoyé mon assureur, vous pourrez comme celà, vous rendre un peu mieux compte.(munisez vous de la loupe windows car la taille n'est pas trés grande).

j'aimerai savoir ce que vous en pensez et si ma lettre ne doit pas comporter d'autres décisions.

merci d'avance

JB

http://anlula.over-blog.net/article-2436967.html

Je corrige "décision" par "précisions"

escusez moi!

JB

Bonsoir,

Désolé, je ne peux vous répondre utilement pour le moment car je n'ai pas l'expérience d'un cas similaire dans un tel cadre...
Je ne serai suffisamment informé que mardi en fin de journée (trois jours fériés jouent contre nous...).
Je reprendrai donc contact avec vous à ce moment.

Un grand merci claude,

j'attends donc mardi soir en espérant que vous puissiez m'aiclairer.

je tenais à vous faire savoir que j'ai pris la décision d'adérer à votre association, c'est trop important de soutenir les personnes comme vous et d'encourager leur action.

Amicalement

JB

Bonsoir,

Je me permets d'apporter ma pierre à cet édifice.

J'ai l'impression que tout est parti d'un simple malentendu qui aurait pu être évité avec un peu de dialogue avec votre assureur.

D'autre part, je voulais , malgré le montant des réparations qui s'élèvent à 5800euros, faire réparer ma voiture (d'après l'expert, il y en aurait pour 5500euros)

Vous pouvez le faire en gardant votre véhicule.
Votre assureur vous indemnise alors de la valeur du véhicule avant sinistre, déduction faite de la valeur de l'épave ( que vous conservez ).

l'assureur refuse de m'indemniser sous prétexte qu'il y a une opposition sur la carte grise.

La loi l'oblige à indemniser en priorité les créanciers gagistes sur votre véhicule.
Il déduira donc de l'indemnité le montant de la créance.


Lecture faite de la lettre ICARE, qui gère les cessions de véhicule pour le compte de GENERALI, la clôture de votre dossier concerne uniquement la possibilité de cession à votre assureur.
Celui va donc vous indemniser sur la base que j'indiquais plus haut ( valeur de l'épave déduite ).
Cela n'est pas génant dans votre cas, puisque vous vouliez faire réparer.

je tenais à vous faire savoir que j'ai pris la décision d'adérer à votre association, c'est trop important de soutenir les personnes comme vous et d'encourager leur action

Si votre assureur est "complétement à coté de la plaque", éventuellement.
Mais si celui ci respecte parfaitement la Loi ?