27-03-2006 14:32:28 - défaut d'assurance

ninatagada: Nouveau membre

défaut d'assurance

bjr,

voilà je viens de recevoir une amende de 772€ pour défaut d'assurance, après avoir eu une suspension de permis de deux mois entre le 29/09/2005 et le 29/11/2005.
je voudrais savoir si je peux la contester sachant que :

-le fait reproché date de avril 2004
-que j'ai reçu une convocation au tribunal en juin 2005 mais ayant déménagé entre temps je n'ai pas eu la lettre et ne me suis donc pas rendu au tribunal.

Sachant qu'il y a plus d'un an qui s'est écoulé entre les faits et la convocation au tribunal est-ce possible de faire annuler l'amende?

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27-03-2006 15:06:15 - défaut d'assurance

kirlian1: VIP

Re: défaut d'assurance


-que j'ai reçu une convocation au tribunal en juin 2005 mais ayant déménagé entre temps je n'ai pas eu la lettre et ne me suis donc pas rendu au tribunal. plus clair c'est possible ? reçue sous quelle forme et comment la convocation ?

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