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ninatagada
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Publié le 27 mars 2006 - #261597 - défaut d'assurance
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bjr,

voilà je viens de recevoir une amende de 772€ pour défaut d'assurance, après avoir eu une suspension de permis de deux mois entre le 29/09/2005 et le 29/11/2005.
je voudrais savoir si je peux la contester sachant que :

-le fait reproché date de avril 2004
-que j'ai reçu une convocation au tribunal en juin 2005 mais ayant déménagé entre temps je n'ai pas eu la lettre et ne me suis donc pas rendu au tribunal.

Sachant qu'il y a plus d'un an qui s'est écoulé entre les faits et la convocation au tribunal est-ce possible de faire annuler l'amende?


kirlian1
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Messages: 10010
Publié le 27 mars 2006 - #261607 - Re: défaut d'assurance
Voir le profil de kirlian1

      
-que j'ai reçu une convocation au tribunal en juin 2005 mais ayant déménagé entre temps je n'ai pas eu la lettre et ne me suis donc pas rendu au tribunal.

plus clair c'est possible  ? icon_biggrin
reçue sous quelle forme et comment la convocation ?


  
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