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bonjour
j'ai eu la chance de découvrir ce matin un petit papillon sur mon pare brise pour stationnement non payé.
Mais celui-ci n'as aucune description du cas ( aucune case coché )et du montant de l'amende ( aucun montant entouré )sur la 1ere page, mais le motif est bien spécifié sur la 2eme.
Puis-je contester ce PV?
Merci par avance de vos réponses.
- Message classé dans : Stationnement
bonjour,
Ne pas payer risque de vous faire avoir quelques euros supplémentaires à verser car les indications de la carte de paiement sont reproduites par ducplication sur la souche qui est le PV, seul document sur lequel on peut discuter.
Pilote confirmé
Inscrit le 12 mars 2006
Messages: 645
Aurel28 a écrit:
bonjour
j'ai eu la chance de découvrir ce matin un petit papillon sur mon pare brise pour stationnement non payé.
Mais celui-ci n'as aucune description du cas ( aucune case coché )et du montant de l'amende ( aucun montant entouré )sur la 1ere page, mais le motif est bien spécifié sur la 2eme.
Puis-je contester ce PV?
En vérité, vous avez mis des pièces dans l'horodateur mais celui-ci ne vous a pas délivré de reçu !
Ces appareils ne sont pas soumis à homologation et sont facilement contestables à l'aide de 2 témoins de bonne foi. (ou foie)
Une fois à Foix...j'ai eu les foies....
pas de chance pour moi, vive les paris carte..............
Mais je croyais vraiment que le fait que le montant et le cas ne soit pas indiqué etait un motif valable de contestation........... 
Pilote confirmé
Inscrit le 12 mars 2006
Messages: 645
Bonjour,
Non, mais le fait de ne pouvoir s'acquitter exclusivement que par carte est illégal dans la mesure où vous ne pouvez vous faire rembourser le solde non utilisé.
C'est le Code de la consommation qui condamne la vente forcée.
Bonjour,
Non, mais le fait de ne pouvoir s'acquitter exclusivement que par carte est illégal dans la mesure où vous ne pouvez vous faire rembourser le solde non utilisé.
C'est le Code de la consommation qui condamne la vente forcée.
encore une de vos immenses approximations et interpretations des textes ! où voyez vous de la vente forcée avec les cartes de stationnement
definition de la vente forçée :
"Le fait d'adresser à une personne, sans demande préalable de celle-ci, un objet quelconque accompagné d'une correspondance indiquant que cet objet peut être accepté contre versement d'un prix fixé ou renvoyé à son expéditeur, même si ce renvoi peut être fait sans frais pour le destinataire
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