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 26-03-2006 20:45:50 - Mon PV est-il contestable ?

 lucienzaf
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Inscrit le 26-03-2006 
Messages: 5

Mon PV est-il contestable ?

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Tout est dans le titre (ou presque).

C'est une amende cas n°2, il est à noter que :
- Il manque la marque et le type du véhicule.  icon_eek
- le fait qu'il soit inscrit qu'un enlevement fourriere ait été demandé mais je suis arrivé avant qu'ils ne l'embarquent ! donc pas de fourriere.

du coup, mon PV est-il contestable pour vice de forme ?  :rolleyes:

[URL=http://img481.imageshack.us/my.php?image=scan100012ny.jpg]

http://img481.imageshack.us/img481/6462/scan100012ny.th.jpg
[/URL]




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 26-03-2006 21:05:32 - Mon PV est-il contestable ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Mon PV est-il contestable ?

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Bonsoir,

Vous n'avez aucune chance de voir aboutir une réclamation pour ce type de motif.



 27-03-2006 06:48:10 - Mon PV est-il contestable ?

 lucienzaf
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Inscrit le 26-03-2006 
Messages: 5

Re: Mon PV est-il contestable ?

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mince ! icon_sad  je pensais que la marque du véhicule etait obligatoire sous peine de nulité...ayant lu sur le site :

"Les mentions obligatoires
Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
- Les constatations de l'infraction,
- La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrôle radar.
Ces premiers éléments suffisent à la validité d'un procès verbal. Cependant pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention, rédigé au stylo, devra également contenir :
- La date, l'heure, l'endroit exact de la commission de l'infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant),
- Le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule.

A noter : La jurisprudence estime que les mentions portées sur la carte lettre et l'avis de contravention n'ont qu'une valeur informative et non impérative. Seules les mentions du PV importent ... "



 27-03-2006 09:04:14 - Mon PV est-il contestable ?

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2813

Re: Mon PV est-il contestable ?

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

Votre TA est de 35 €, je vous conseille de le payer et de ne pas tenter une éventuelle contestation...; cela vous reviendrait bien plus cher...



 27-03-2006 09:35:19 - Mon PV est-il contestable ?

 lucienzaf
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-03-2006 
Messages: 5

Re: Mon PV est-il contestable ?

  Voir le profil de lucienzaf        Voter pour ce message (+1 point)

je crois que je vais me resoudre à ça...j'ai echappé à la fourriere c'est déjà ça !  icon_razz

à moins de faire tirer jusqu'a la presidentielle !  icon_lol



 27-03-2006 09:38:05 - Mon PV est-il contestable ?

 Vincarp44
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 27-03-2006 
Messages: 13

Re: Mon PV est-il contestable ?

  Voir le profil de Vincarp44        Voter pour ce message (+1 point)

C'est pas beau de se garer sur les trottoirs lol, mais il semble que sur marseille la pression policière soit costaud sur le stationnement?



 27-03-2006 09:44:01 - Mon PV est-il contestable ?

 lucienzaf
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-03-2006 
Messages: 5

Re: Mon PV est-il contestable ?

  Voir le profil de lucienzaf        Voter pour ce message (+1 point)

ben disons que j'ai bien regardé avant de me garer et il ya avait pas de panneau.
icon_confused
Mais surtout il faut savoir que Marseille est une des villes les plus endettées de France et qu'il faut faire rentrer des ronds...
Y avait au moins 8 policiers sur ma voiture  icon_eek (des municipaux) ils ont mis a la fourriere toutes les bagnoles (la mienne etait la derniere...) mais c'est juste en face d'un parking (la aussi il faut faire rentrer des ronds...)

Pour l'insecurité ça c'est autre chose ça serait trop dangereux pour eux de s'en occuper...je leur en veux pas en même temps ils suivent les ordres de mecs qui gerent un budget uniquement... icon_wink



 27-03-2006 09:50:43 - Mon PV est-il contestable ?

 Vincarp44
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 27-03-2006 
Messages: 13

Re: Mon PV est-il contestable ?

  Voir le profil de Vincarp44        Voter pour ce message (+1 point)

8 policiers c'est pas très rentable pour mettre des PV, regarde bien le mec qui nettoie le trottoir pour la ville, il est seul sur son balai lui...



 27-03-2006 09:53:23 - Mon PV est-il contestable ?

 lucienzaf
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-03-2006 
Messages: 5

Re: Mon PV est-il contestable ?

  Voir le profil de lucienzaf        Voter pour ce message (+1 point)

ah ça je sais pas , ma rue par contre n'est jamais nettoyé, j'appelle le service allomairie une fois par semaine pour qu'ils le fassent ou alors c'est moi qui le fait au jet d'eau...pendant ce temps ils sont garés au café d'en face avec la camionette icon_mad




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