Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 25-03-2006 12:01:57 - Permi probatoire

 diablo963852741
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-03-2006 
Messages: 4

Permi probatoire

  Voir le profil de diablo963852741        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

J'ai passer le permi A1 le 25 mars 2004, le permi probatoire est donc apliqué depuis cette date.

J'ai passer le permi B cet été apres avoir fait la conduite acconpagné.

Avans le permi B il y avai ecri au dos de mon papier rose:
106 APPLICATION R413-5 du 25/03/2004 AU 25/03/2007
et maintenant que j'ai le permi B il y a ecri
106 APPLICATION R413-5 du 25/03/2004 AU 25/03/2006

cela veut-il dire que a partir d'aujourd'hui je peu rouler sans le A et au meme limitation que les autre conducteur ??




  Liens complémentaires

 25-03-2006 12:08:01 - Permi probatoire

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: Permi probatoire

  Voir le profil de seven76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Oui.





Lotus 7


 25-03-2006 12:15:41 - Permi probatoire

 diablo963852741
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-03-2006 
Messages: 4

Re: Permi probatoire

  Voir le profil de diablo963852741        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Oui.

sa c'est une bonne nouvelle

et les force de l'ordre son au courant ?? parce que je connai quelqu'un qui est dans le meme cas que moi et qui a ete verbalisé parce qu'il n'avai pas son A



 25-03-2006 12:18:24 - Permi probatoire

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: Permi probatoire

  Voir le profil de seven76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Oui.

sa c'est une bonne nouvelle

et les force de l'ordre son au courant ?? parce que je connai quelqu'un qui est dans le meme cas que moi et qui a ete verbalisé parce qu'il n'avai pas son A

Bonjour,

Il faudrait parfis leur apprendre à lire aux forces de l'ordre dans la rage qu'ils mettent parfois à verbaliser, vaccinés à la seringue répression. icon_cool





Lotus 7


 25-03-2006 12:45:20 - Permi probatoire

 diablo963852741
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-03-2006 
Messages: 4

Re: Permi probatoire

  Voir le profil de diablo963852741        Voter pour ce message (+1 point)

j'ai aussi mas douze point ou c'est une autre date ??



 25-03-2006 12:59:09 - Permi probatoire

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: Permi probatoire

  Voir le profil de seven76        Voter pour ce message (+1 point)

j'ai aussi mas douze point ou c'est une autre date ??

Bonjour,

Voici le texte vous concernant :

CODE DE LA ROUTE
(Partie Législative)

Article L223-1


(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 I, art. 14 I Journal Officiel du 13 juin 2003)

   Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
   A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points. Ce délai probatoire est réduit à deux ans lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite. A l'issue de ce délai probatoire, le permis de conduire est affecté du nombre maximal de points, si aucune infraction ayant donné lieu au retrait de points n'a été commise.
   Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité.
   La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'un composition pénale ou par une condamnation définitive.





Lotus 7


 25-03-2006 13:14:53 - Permi probatoire

 diablo963852741
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-03-2006 
Messages: 4

Re: Permi probatoire

  Voir le profil de diablo963852741        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour toute ces information



 26-03-2006 01:23:44 - Permi probatoire

 Lerenard
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 12-03-2006 
Messages: 624

Re: Permi probatoire

  Voir le profil de Lerenard        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,

En résumé on peut avoir 12 points à 18 ans  icon_exclaim




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto