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 25-03-2006 06:37:33 - [SCAN] Procès Verbal baclé : annulé ?

 starsailorz
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-03-2006 
Messages: 2

[SCAN] Procès Verbal baclé : annulé ?

  Voir le profil de starsailorz        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous et merci d'avance pour votre aide.

Je ne suis pas fortuné et je me suis fais verbalisé en stationnement devant chez moi ... bref.

Voici un scan de mon pv, pouvez-vous me dire si il est contestable ?
1/  cas n°2 ou cas n°1 ? quelle feuillet croire   icon_eek ?
2/ Nature du PV : aucune case cochée - juste un n° de code de la route (bidon peut être qui sait !)

Je sais qu'il y a peu d'espoir pour l'annulation, mais 11 au lieu de 35 euros ça serait déjà ça ...


[URL=http://imageshack.us]

http://img158.imageshack.us/img158/3328/pv6ap.jpg
[/URL]

Merci d'avance pour vos participations futures.

Cordialement.




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 25-03-2006 07:36:17 - [SCAN] Procès Verbal baclé : annulé ?

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: [SCAN] Procès Verbal baclé : annulé ?

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

La nature de l'infraction n'étant pas visée. La contestation est jouable. A vous de voir





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr


 25-03-2006 08:12:08 - [SCAN] Procès Verbal baclé : annulé ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: [SCAN] Procès Verbal baclé : annulé ?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

C'est jouable en contestation mais si vous ne vouliez pas contester il faudrait payer 11 euros, car c'est mentionné sur la carte de paiement et reproduit par duplication sur la souche qui constitue le PV.

Au lieu d'adresser la carte de paiement pour ne pas attirer l'attention, il faut envoyer seulement l'avis de contravention avec le paiement après en avoir pris une copie



 25-03-2006 08:12:36 - [SCAN] Procès Verbal baclé : annulé ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: [SCAN] Procès Verbal baclé : annulé ?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

doublon



 25-03-2006 08:47:41 - [SCAN] Procès Verbal baclé : annulé ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15176

Re: [SCAN] Procès Verbal baclé : annulé ?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

doublon

Ma qué doublon ?



 25-03-2006 09:30:33 - [SCAN] Procès Verbal baclé : annulé ?

 starsailorz
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-03-2006 
Messages: 2

Re: [SCAN] Procès Verbal baclé : annulé ?

  Voir le profil de starsailorz        Voter pour ce message (+1 point)

C'est formidable d'avoir des juristes aussi disponible que votre équipe : Merci !

Je pense que je vais payer les 11 euros plutôt que de contester car apparemment d'après ce que j'ai lu, le jeu n'en vaut pas la chandelle, surtout pour cette somme.

Une contestation signifie convocation au tribunal n'est-ce pas + confrontation ?

DONC SI JE RESUME :

Envoyer sous enveloppe, le duplicata orginal + le timbre amende.
Garder une copie TA+PV.

Cordialement.



 25-03-2006 16:38:30 - [SCAN] Procès Verbal baclé : annulé ?

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 880

Re: [SCAN] Procès Verbal baclé : annulé ?

  Voir le profil de alonsojp        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Vous pouvez faire un chèque de 11 euros et un autre de 35 voir s'ils vont oser encaisser les 2  icon_lol

Plus sérieusement une contestation ne signifie pas forcément un passage devant le juge. Vous pouvez adresser un courrier à l'OMP qui peut classer l'affaire. Si vous prenez cette option, il est préférable d'envoyer le tout en LRAR. Après reste à savoir si ça vaut le coup car je ne connais pas le prix d'un recommandé !





 25-03-2006 17:05:07 - [SCAN] Procès Verbal baclé : annulé ?

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5456

Re: [SCAN] Procès Verbal baclé : annulé ?

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Vous pouvez faire un chèque de 11 euros et un autre de 35 voir s'ils vont oser encaisser les 2  icon_lol
!

icon_biggrin  icon_biggrin  j'ajouterai même: laissez l'ordre au porteur vide  icon_twisted  icon_twisted




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