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Bonsoir à tous,
Je m'apprête à vendre ma vieille 205 sans contrôle technique (supérieur à 6 mois) à la base c'était pour pièces. L'acheteur compte la remettre en circulation, prend donc le controle technique à sa charge. Que dois je faire pour me "couvrir" vu que la législation donne trois recours un ct pour vente, une cessation gratuite, ou une cessation pour destruction...... des infos sur le sujet ? merci , merci , à plus ! 
Skoda Octavia
Pilote confirmé
Lieu: chambery
Inscrit le 3 juillet 2005
Messages: 1593
salut j'ai un de mes voisin qui a vendu resament sont vehicule sans controle technique sur la carte grise et le certificat de vente il a fait mette vendue dans l'etat sans controle technique mai je ne sai pas si sai legal
www.1max2rallye.com
salut il faut que ce soit pressisé sur l acte de vente du vehicule il doit figurer je sais plus ou (c est ecrit sur l acte) la mention "vendu dans l etat".
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