supension de permis

je vois que alea repond a beaucoup de personne et pourquoi pas moi?????????????????????????

je vois que alea repond a beaucoup de personne et pourquoi pas moi?????????????????????????

Bonsoir,

Parce que je me méfie, avec la grippe aviaire, des cocottes, fussent-elles de Paris 

bonsoir,

Allez, on ne va pas vous faire plus attendre. Ce cas est strictement identique à celui que vous évoquez et dont voici la file.

[classé] depassement de plus de 40 km/h


A vous de jouer

Bonjour,

Oui, apparemment, ce cas est identique au mien, qui a été réglé vite fait par Aléa....
Je vous envoie par MP copies des lettres adressées au préfet et au procureur de la république...

Je viens récemment de recevoir une lettre du Procureur me confirmant qu "effectivement, la procédure de l'amende forfaitaire fait obstacle à ce que soit prise une décision administrative de suspension de permis de conduire"

Néammoins, je suppose que choisir de mettre une amende forfaitaire dans ce cas n'est pas conforme avec les directives qu'il a du données aux gendarmes. Voilà la suite du courrier :

"S'il n'est pas douteux que celui-ci [mon PC] ne pouvait vous être vous être restitué par l'autorité administrative, il n'en demeure pas moins que l'infraction qui vous était reprochée était suceptible d'entraîner une suspension judiciaire pouvant aller jusqu'à trois années outre 750 euros d'amende.
Je souhaite que ce désagrément momentané vous incite à la prudence, la sécurité étant l'affaire de tous."

Je pense qu'il y en a qui ont du se faire remonter les bretelles....

Bonne chance et tenez nous au courant...

Bonjour,


Elle pas belle la vie....des fois  ?   




Pour faire un apparté je constate, il est vrai que c'est peut-être un avantage de l'emplacement où je me trouve, que les gendarmes et autres policiers commettent de plus en plus d'erreurs au préjudice des usagers.

Je traite actuellement une amende forfaitaire majorée de 180 euros pour une infraction, relative à l'épuipement PL, qui n'existait pas. Oui mais, me dira-t-on, elle existe bien dans d'autres cas de figure, d'accord et après, ce n'est pas une raison pour l'appliquer à tous les véhicules.

merci a lulucas et aléa pour leurs messages je m en charge lundi et vous dirais ce qu il en ai Au fait aléa au sujet de la grippeaviaire pas soucis je suis dans le var tu ne crains rien

merci a lulucas et aléa pour leurs messages je m en charge lundi et vous dirais ce qu il en ai Au fait aléa au sujet de la grippeaviaire pas soucis je suis dans le var tu ne crains rien

Bonjour,

Ah, la var, quel beau pays !  Oui mais là bas, il n'y a pas le chikungunya ou son cousin ?

S'il faut d'autres éléments pour préparer Ll contestation il y a la MP