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 24-03-2006 00:28:04 - supension de permis

 cocotte75
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Inscrit le 24-03-2006 
Messages: 3

supension de permis

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salut a tous mon mari c fait arreté par les motard a 101km/h au lieu de 50 vitesse retenue 95 sur une route ou il réputé dificile de respecté la vitesse mais en aglomeration. bref il l on pri aux jumelles arreté 200m + loin la ils lui ont mis une ammende de 90€ sur ce papier il est indiqué : republique francaise quitance et la costatation de l infraction le mode de paiment une petite case est coché pour perte de point et en + il lui retiré le permis "avis de retention de permis de conduire" vu qu il n avait pas son permi sur lui ils l ont getillement accompagner chez nous pour leurs restituer et immobilisé le vehicule a notre domicile . 2 jours + tard nous avons recue en recommandé une lettre de la sous prefedture "suspension provisoire du permis de conduire"qui me signale qu il a 45 jours de retrait+ visite medicale ( alors qu ils l ont fait soufflé dans le ballon et qu il n avait bu) ,je voudrais donc savoir si ce cas est similaire a celui de la personne qui a eu les escuses du prefet et si vous pensez que c la seule chose qu il risque ou alors il va passer en + devant le tribunal merci d avance




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 24-03-2006 22:18:38 - supension de permis

 cocotte75
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Inscrit le 24-03-2006 
Messages: 3

Re: supension de permis

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je vois que alea repond a beaucoup de personne et pourquoi pas moi?????????????????????????



 24-03-2006 22:21:18 - supension de permis

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16671

Re: supension de permis

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je vois que alea repond a beaucoup de personne et pourquoi pas moi?????????????????????????

Bonsoir,

Parce que je me méfie, avec la grippe aviaire, des cocottes, fussent-elles de Paris  icon_razz



 24-03-2006 23:17:10 - supension de permis

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16671

Re: supension de permis

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bonsoir,

Allez, on ne va pas vous faire plus attendre. Ce cas est strictement identique à celui que vous évoquez et dont voici la file.

[classé] depassement de plus de 40 km/h


A vous de jouer



 25-03-2006 09:39:23 - supension de permis

 lulucas
 Conducteur
 
Inscrit le 03-03-2006 
Messages: 20

Re: supension de permis

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Bonjour,

Oui, apparemment, ce cas est identique au mien, qui a été réglé vite fait par Aléa.... icon_wink
Je vous envoie par MP copies des lettres adressées au préfet et au procureur de la république...

Je viens récemment de recevoir une lettre du Procureur me confirmant qu "effectivement, la procédure de l'amende forfaitaire fait obstacle à ce que soit prise une décision administrative de suspension de permis de conduire"

Néammoins, je suppose que choisir de mettre une amende forfaitaire dans ce cas n'est pas conforme avec les directives qu'il a du données aux gendarmes. Voilà la suite du courrier :

"S'il n'est pas douteux que celui-ci [mon PC] ne pouvait vous être vous être restitué par l'autorité administrative, il n'en demeure pas moins que l'infraction qui vous était reprochée était suceptible d'entraîner une suspension judiciaire pouvant aller jusqu'à trois années outre 750 euros d'amende.
Je souhaite que ce désagrément momentané vous incite à la prudence, la sécurité étant l'affaire de tous."


Je pense qu'il y en a qui ont du se faire remonter les bretelles....

Bonne chance et tenez nous au courant...



 25-03-2006 13:18:24 - supension de permis

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16671

Re: supension de permis

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Bonjour,


Elle pas belle la vie....des fois  ?   icon_razz

sm9


Pour faire un apparté je constate, il est vrai que c'est peut-être un avantage de l'emplacement où je me trouve, que les gendarmes et autres policiers commettent de plus en plus d'erreurs au préjudice des usagers.

Je traite actuellement une amende forfaitaire majorée de 180 euros pour une infraction, relative à l'épuipement PL, qui n'existait pas. Oui mais, me dira-t-on, elle existe bien dans d'autres cas de figure, d'accord et après, ce n'est pas une raison pour l'appliquer à tous les véhicules.



 25-03-2006 16:06:58 - supension de permis

 cocotte75
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-03-2006 
Messages: 3

Re: supension de permis

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merci a lulucas et aléa pour leurs messages je m en charge lundi et vous dirais ce qu il en ai Au fait aléa au sujet de la grippeaviaire pas soucis je suis dans le var tu ne crains rien



 25-03-2006 19:04:41 - supension de permis

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16671

Re: supension de permis

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

merci a lulucas et aléa pour leurs messages je m en charge lundi et vous dirais ce qu il en ai Au fait aléa au sujet de la grippeaviaire pas soucis je suis dans le var tu ne crains rien

Bonjour,

Ah, la var, quel beau pays !  Oui mais là bas, il n'y a pas le chikungunya ou son cousin ?

S'il faut d'autres éléments pour préparer Ll contestation il y a la MP




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