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 23-03-2006 14:16:49 - Suspension de permis

 melanie2312
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Inscrit le 23-03-2006 
Messages: 2

Suspension de permis

  Voir le profil de melanie2312        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour, je viens de recevoir un convocation à la gendarmerie, au sujet d'un excès de vitesse du mois de novembre 2005. Au mois de novembre ma soeur a eu un accident j'ai voulu me rendre sur les lieux mais j'étais trop paniquée alors j'ai demandé à mon compagnon de conduire. Dans la précipitation il s'est fait flasher à 141 au lieu de 90. la voiture étant à mon nom j'ai reçu la convocation. Etant donné la gravité de la situation et reconnaissant que c'est de ma faute je vais prendre en charge l'excès de vitesse. Je voudrais savoir ce qu'y m'attend, au niveau de l'amande, du retrait...Merci de votre réponse.




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 23-03-2006 14:44:17 - Suspension de permis

 LOLO10
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Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2815

Re: Suspension de permis

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour des circonstances exceptionnelles peuvent conduire à un exces de vitesse   les conditions ayant conduit au vôtre pourraient apparaitre comme telles....j'ai bien dit apparaître...

on peut ainsi obtenir une relaxe   c'est au cas par cas..
je vais essayer de vous retrouver rapidement un texte sur lequel s'appuyer



 23-03-2006 14:45:34 - Suspension de permis

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15206

Re: Suspension de permis

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


j'ai demandé à mon compagnon de conduire. Dans la précipitation il s'est fait flasher à 141 au lieu de 90. la voiture étant à mon nom j'ai reçu la convocation. Etant donné la gravité de la situation et reconnaissant que c'est de ma faute je vais prendre en charge l'excès de vitesse.

Où vous allez, là ?
C'est votre compagnon qui conduisait ?
Ce n'est pas vous qui conduisiez ?
Lisez d'abord tous les messages de ce forum sur les cas similaires au vôtre.
Rappel : vous n'êtes pas obligée de dénoncer le conducteur si vous n'étiez pas au volant (mais, dans ce cas, la consignation vous sera retenue). Et, bien entendu, pas obligée d'endosser la responsabilité d'un autre...



 23-03-2006 15:27:47 - Suspension de permis

 melanie2312
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-03-2006 
Messages: 2

Re: Suspension de permis

  Voir le profil de melanie2312        Voter pour ce message (+1 point)

Tout d'abord merci de vos réponses, je me suis permis de vous écrire parce qu'en parcourant votre site je n'ai pas trouvé de renseignements sur mon cas, c'est à dire d'une part un excès de vitesse > à 50 kms et d'autre part parce que je ne conduisais pas.Je voudrais savoir à peu prèt à quoi m'attendre au niveau du retrait de permis si je risque 3 mois de suspension ou plus, et jusqu'à combien peu aller l'amende. Merci.



 24-03-2006 00:21:25 - Suspension de permis

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Re: Suspension de permis

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Tout d'abord merci de vos réponses, je me suis permis de vous écrire parce qu'en parcourant votre site je n'ai pas trouvé de renseignements sur mon cas, c'est à dire d'une part un excès de vitesse > à 50 kms et d'autre part parce que je ne conduisais pas.Je voudrais savoir à peu prèt à quoi m'attendre au niveau du retrait de permis si je risque 3 mois de suspension ou plus, et jusqu'à combien peu aller l'amende. Merci.

bonsoir,

les textes prévoient dans ce cas de figure (R.413-14-1) une contravention de 5 ème classe (1500 €) une suspension du permis de 3 ans (permanente sans sursis ni permis blanc) 6 points en moins.

A moins que vous ne conduisiez pas la voiture (comme c'est le cas) vous devrez l'indiquer, n'êtes pas obligée de " dénoncer " le conducteur et paierez l'amende correspondante.

P,



 24-03-2006 00:21:25 - Suspension de permis

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Re: Suspension de permis

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Tout d'abord merci de vos réponses, je me suis permis de vous écrire parce qu'en parcourant votre site je n'ai pas trouvé de renseignements sur mon cas, c'est à dire d'une part un excès de vitesse > à 50 kms et d'autre part parce que je ne conduisais pas.Je voudrais savoir à peu prèt à quoi m'attendre au niveau du retrait de permis si je risque 3 mois de suspension ou plus, et jusqu'à combien peu aller l'amende. Merci.

bonsoir,

les textes prévoient dans ce cas de figure (R.413-14-1) une contravention de 5 ème classe (1500 €) une suspension du permis de 3 ans (permanente sans sursis ni permis blanc) 6 points en moins.

A moins que vous ne conduisiez pas la voiture (comme c'est le cas) vous devrez l'indiquer, n'êtes pas obligée de " dénoncer " le conducteur et paierez l'amende correspondante.

P,



 24-03-2006 00:21:25 - Suspension de permis

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Re: Suspension de permis

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Tout d'abord merci de vos réponses, je me suis permis de vous écrire parce qu'en parcourant votre site je n'ai pas trouvé de renseignements sur mon cas, c'est à dire d'une part un excès de vitesse > à 50 kms et d'autre part parce que je ne conduisais pas.Je voudrais savoir à peu prèt à quoi m'attendre au niveau du retrait de permis si je risque 3 mois de suspension ou plus, et jusqu'à combien peu aller l'amende. Merci.

bonsoir,

les textes prévoient dans ce cas de figure (R.413-14-1) une contravention de 5 ème classe (1500 €) une suspension du permis de 3 ans (permanente sans sursis ni permis blanc) 6 points en moins.

A moins que vous ne conduisiez pas la voiture (comme c'est le cas) vous devrez l'indiquer, n'êtes pas obligée de " dénoncer " le conducteur et paierez l'amende correspondante.

P,



 24-03-2006 00:21:25 - Suspension de permis

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Re: Suspension de permis

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Tout d'abord merci de vos réponses, je me suis permis de vous écrire parce qu'en parcourant votre site je n'ai pas trouvé de renseignements sur mon cas, c'est à dire d'une part un excès de vitesse > à 50 kms et d'autre part parce que je ne conduisais pas.Je voudrais savoir à peu prèt à quoi m'attendre au niveau du retrait de permis si je risque 3 mois de suspension ou plus, et jusqu'à combien peu aller l'amende. Merci.

bonsoir,

les textes prévoient dans ce cas de figure (R.413-14-1) une contravention de 5 ème classe (1500 €) une suspension du permis de 3 ans (permanente sans sursis ni permis blanc) 6 points en moins.

A moins que vous ne conduisiez pas la voiture (comme c'est le cas) vous devrez l'indiquer, n'êtes pas obligée de " dénoncer " le conducteur et paierez l'amende correspondante.

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 24-03-2006 00:21:25 - Suspension de permis

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Re: Suspension de permis

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Tout d'abord merci de vos réponses, je me suis permis de vous écrire parce qu'en parcourant votre site je n'ai pas trouvé de renseignements sur mon cas, c'est à dire d'une part un excès de vitesse > à 50 kms et d'autre part parce que je ne conduisais pas.Je voudrais savoir à peu prèt à quoi m'attendre au niveau du retrait de permis si je risque 3 mois de suspension ou plus, et jusqu'à combien peu aller l'amende. Merci.

bonsoir,

les textes prévoient dans ce cas de figure (R.413-14-1) une contravention de 5 ème classe (1500 €) une suspension du permis de 3 ans (permanente sans sursis ni permis blanc) 6 points en moins.

A moins que vous ne conduisiez pas la voiture (comme c'est le cas) vous devrez l'indiquer, n'êtes pas obligée de " dénoncer " le conducteur et paierez l'amende correspondante.

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Re: Suspension de permis

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Tout d'abord merci de vos réponses, je me suis permis de vous écrire parce qu'en parcourant votre site je n'ai pas trouvé de renseignements sur mon cas, c'est à dire d'une part un excès de vitesse > à 50 kms et d'autre part parce que je ne conduisais pas.Je voudrais savoir à peu prèt à quoi m'attendre au niveau du retrait de permis si je risque 3 mois de suspension ou plus, et jusqu'à combien peu aller l'amende. Merci.

bonsoir,

les textes prévoient dans ce cas de figure (R.413-14-1) une contravention de 5 ème classe (1500 €) une suspension du permis de 3 ans (permanente sans sursis ni permis blanc) 6 points en moins.

A moins que vous ne conduisiez pas la voiture (comme c'est le cas) vous devrez l'indiquer, n'êtes pas obligée de " dénoncer " le conducteur et paierez l'amende correspondante.

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 24-03-2006 00:21:25 - Suspension de permis

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Re: Suspension de permis

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Tout d'abord merci de vos réponses, je me suis permis de vous écrire parce qu'en parcourant votre site je n'ai pas trouvé de renseignements sur mon cas, c'est à dire d'une part un excès de vitesse > à 50 kms et d'autre part parce que je ne conduisais pas.Je voudrais savoir à peu prèt à quoi m'attendre au niveau du retrait de permis si je risque 3 mois de suspension ou plus, et jusqu'à combien peu aller l'amende. Merci.

bonsoir,

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 24-03-2006 00:21:25 - Suspension de permis

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Re: Suspension de permis

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Tout d'abord merci de vos réponses, je me suis permis de vous écrire parce qu'en parcourant votre site je n'ai pas trouvé de renseignements sur mon cas, c'est à dire d'une part un excès de vitesse > à 50 kms et d'autre part parce que je ne conduisais pas.Je voudrais savoir à peu prèt à quoi m'attendre au niveau du retrait de permis si je risque 3 mois de suspension ou plus, et jusqu'à combien peu aller l'amende. Merci.

bonsoir,

les textes prévoient dans ce cas de figure (R.413-14-1) une contravention de 5 ème classe (1500 €) une suspension du permis de 3 ans (permanente sans sursis ni permis blanc) 6 points en moins.

A moins que vous ne conduisiez pas la voiture (comme c'est le cas) vous devrez l'indiquer, n'êtes pas obligée de " dénoncer " le conducteur et paierez l'amende correspondante.

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 24-03-2006 00:21:25 - Suspension de permis

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Re: Suspension de permis

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Tout d'abord merci de vos réponses, je me suis permis de vous écrire parce qu'en parcourant votre site je n'ai pas trouvé de renseignements sur mon cas, c'est à dire d'une part un excès de vitesse > à 50 kms et d'autre part parce que je ne conduisais pas.Je voudrais savoir à peu prèt à quoi m'attendre au niveau du retrait de permis si je risque 3 mois de suspension ou plus, et jusqu'à combien peu aller l'amende. Merci.

bonsoir,

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 24-03-2006 00:21:25 - Suspension de permis

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Re: Suspension de permis

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Tout d'abord merci de vos réponses, je me suis permis de vous écrire parce qu'en parcourant votre site je n'ai pas trouvé de renseignements sur mon cas, c'est à dire d'une part un excès de vitesse > à 50 kms et d'autre part parce que je ne conduisais pas.Je voudrais savoir à peu prèt à quoi m'attendre au niveau du retrait de permis si je risque 3 mois de suspension ou plus, et jusqu'à combien peu aller l'amende. Merci.

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 24-03-2006 00:21:25 - Suspension de permis

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Re: Suspension de permis

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 24-03-2006 00:21:25 - Suspension de permis

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Re: Suspension de permis

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 24-03-2006 00:21:25 - Suspension de permis

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Re: Suspension de permis

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 24-03-2006 00:21:25 - Suspension de permis

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Re: Suspension de permis

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bonsoir,

les textes prévoient dans ce cas de figure (R.413-14-1) une contravention de 5 ème classe (1500 €) une suspension du permis de 3 ans (permanente sans sursis ni permis blanc) 6 points en moins.

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 24-03-2006 00:21:25 - Suspension de permis

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Re: Suspension de permis

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Tout d'abord merci de vos réponses, je me suis permis de vous écrire parce qu'en parcourant votre site je n'ai pas trouvé de renseignements sur mon cas, c'est à dire d'une part un excès de vitesse > à 50 kms et d'autre part parce que je ne conduisais pas.Je voudrais savoir à peu prèt à quoi m'attendre au niveau du retrait de permis si je risque 3 mois de suspension ou plus, et jusqu'à combien peu aller l'amende. Merci.

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 24-03-2006 00:21:25 - Suspension de permis

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Re: Suspension de permis

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bonsoir,

les textes prévoient dans ce cas de figure (R.413-14-1) une contravention de 5 ème classe (1500 €) une suspension du permis de 3 ans (permanente sans sursis ni permis blanc) 6 points en moins.

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