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Publié le 25 mars 2006 - #260533 -
Re: Validité avis de contravention
Bonjour,
Mon avis, même si le PV était rédigé sur du papier essuie tout, à partir du moment où tous les renseignements et les informations utiles y figurent, signé par l'agent et éventuellement le contrevenant, il fait foi. Vu de chez moi bien sûr.
C'est où, chez vous ?
Euh, vous êtes sûr ? Je suppose, en tout cas, que ça nous vaudrait un nouveau sujet sur ce même forum, si ça arrivait !
Remarquez, peut-être bien qu'au ministère, ils sont en train d'étudier un nouveau modèle pour remplacer les carnets à souche et permettre aux agents de verbaliser plus rapidement. Il se présenterait sous la forme d'un rouleau... On lui aurait déjà trouvé un surnom, le "PV PQ"...