Validité avis de contravention

Bonjour,
Comment ? Il n'y est pas ? Vous êtes sûr ?
Regardez mieux... à contre-jour, avec une lumière rasante ou en plein soleil ou avec une lampe UV... Il doit sûrement y être...

Ben justement, il n'y a rien. Cela m'a interpelé car sur un autre PV, on la voit parfaitement... Mais est-elle nécessaire à la validité du PV ?

bonjour
après les vrais-faux passeports, les vrais-faux PV  

angle d'attaque intéressant :rolleyes:

mais après tout? why not

Ben c'est un gendarme qui me disait ça mais avant de contester, j'aimerais connaître l'article de loi exact qui confirmerait ça. Aléa (et les autres), qu'en pensez-vous ?

A+

Bonsoir,

Mon avis, même si le PV était rédigé sur du papier essuie tout, à partir du moment où tous les renseignements et les informations utiles y figurent, signé par l'agent et éventuellement le contrevenant, il fait foi.
Vu de chez moi bien sûr.

Ben c'est un gendarme qui me disait ça mais avant de contester, j'aimerais connaître l'article de loi exact qui confirmerait ça. Aléa (et les autres), qu'en pensez-vous ?

A+

bonsoir,

Celle là, je ne la connaissais pas. Comparez avec un autre PV, il doit y avoir dans votre entourage un mauvais conducteur, non ?

Attendez, je vérifie.  Je viens d'examiner un avis de contravention dressé par la police et il n'y a pas de filigrane. Les gendarmes ont ils poussé un peu loin leur esprit soupçonneux pour les faire imprimer avec une Mariane ? De toute façon, la règle du gendarme n'est pas souvent la règle normale. Par ailleurs, ils ont une façon de voir les textes qui leur est très particulière.

Ben c'est un gendarme qui me disait ça mais avant de contester, j'aimerais connaître l'article de loi exact qui confirmerait ça. Aléa (et les autres), qu'en pensez-vous ?

A+

bonsoir,

Celle là, je ne la connaissais pas. Comparez avec un autre PV, il doit y avoir dans votre entourage un mauvais conducteur, non ?

Attendez, je vérifie.  Je viens d'examiner un avis de contravention dressé par la police et il n'y a pas de filigrane. Les gendarmes ont ils poussé un peu loin leur esprit soupçonneux pour les faire impprimer avc une Mariane ? De toute façon, la règle du gendamre n'est pas souvent la règle normale. Par ailleurs, ils ont une façon de voir les textes qui leur est très particulière.

Ben vrai, tout ça ...
Il ne comprennent que le binaire ...
A+

je sais pas si les gendarmes lisent les textes d'une certaine façon mais à choisir entre un policier municipal (employé communal..), un policier national et un gendarme... Je préfére tomber sur le dernier... mais le mieux étant de n'avoir jamais à se faire arreter pour se prendre une prune ni par l'un, ni par l'autre....

je sais pas si les gendarmes lisent les textes d'une certaine façon mais à choisir entre un policier municipal (employé communal..), un policier national et un gendarme... Je préfére tomber sur le dernier... mais le mieux étant de n'avoir jamais à se faire arreter pour se prendre une prune ni par l'un, ni par l'autre....

Bonsoir,

Chacun ses préférences, mais il ne fallait pas tomber sur ceux que lulucas a rencontrés  :

[classé] depassement de plus de 40 km/h

Bonjour,

Les gendarmes ont ils poussé un peu loin leur esprit soupçonneux pour les faire imprimer avec une Mariane ? 

Pourquoi pas, mais faut faire gaffe :

Si c'est Brigitte Bardot ou Mireille Mathieu = plus valables (modèles périmés)
Si c'est Catherine Deneuve ou Laetitia Casta = c'est bon
Si c'est Evelyne Thomas = c'est un faux (trop récent)....

   

Bon d'accord pour tout ça mais ça fait pas avancer le schmiblick... Pourquoi certains PV comportent ce tampon et pas le mien ? (Qui soit dit au passage concernait un défaut de paiment de stationnementet non une infraction liée à la conduite). Est-il vraiment indispensable ?

Merci,

A défaut de confirmation ou non de mes propos, quelqu'un pourrait-il me dire quel article de loi fixe les conditions de validité d'une contravention ? Quelles sont les mentions obligatoires, etc.

Merci d'avance,

Bjr,
Un bon début ici :
http://vosdroits.service-public.fr/part … F364.xhtml
A+

Ci-joint, deux exemples de tampons apposés sur le deuxième volet...

C'est pas un filigrane, c'est un tampon !
Par contre, les gendarmes omettent souvent l'adresse de contestation, au verso de la carte de paiement.
Est ce le cas ?
A+

Salut BGO,

Oui effectivement, c'est un tampon. S'il est présent sur certaines contraventions, pourquoi pas sur d'autres ? Je ne pense pas que ce soit uniquement "pour faire joli". Sinon, oui, l'adresse de contestation est bien et clairement mentionnée.

A+

bonsoir,

Et vous avez ouvert une file pour ça et nous, comme des bourrins, on répond ! 

C'est qu'on a d'autres chats à fouetter que de sodomiser les diptères en plein vol. 

Le mieux serait de vérouiller.

  alea est en forme ce soir...   je dirais meme plus : on a autre chose à faire sur la route que de regarder les mulots sodomiser les souricettes...

Bonjour,

Salut BGO,

Oui effectivement, c'est un tampon. S'il est présent sur certaines contraventions, pourquoi pas sur d'autres ? Je ne pense pas que ce soit uniquement "pour faire joli".

Vous avez parfaitement raison ! Ce n'est pas uniquement pour faire joli (même si c'est bien plus joli comme ça, non ?).
Renseignements pris auprès des brigades concernées, il s'agirait d'un système de fidélisation similaire à ceux pratiqués dans certains supermarchés. Vous devez découper les tampons et les coller sur une feuille A4.
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