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 23-03-2006 13:01:24 - Validité avis de contravention

 etiennew
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 23-03-2006 
Messages: 10

Validité avis de contravention

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Bonjour,

Je voulais savoir si la présence de la Marianne en fligrane sur le deuxième volet d'un avis de contravention était une condition nécessaire à sa validité. Le PV est-il quand même valide si elle n'y est pas.

Merci de vos réponses,
Etienne




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 23-03-2006 14:36:08 - Validité avis de contravention

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14363

Re: Validité avis de contravention

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Bonjour,
Comment ? Il n'y est pas ? Vous êtes sûr ?
Regardez mieux... à contre-jour, avec une lumière rasante ou en plein soleil ou avec une lampe UV... Il doit sûrement y être...



 23-03-2006 15:20:08 - Validité avis de contravention

 etiennew
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 23-03-2006 
Messages: 10

Re: Validité avis de contravention

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Ben justement, il n'y a rien. Cela m'a interpelé car sur un autre PV, on la voit parfaitement... Mais est-elle nécessaire à la validité du PV ?



 23-03-2006 16:52:36 - Validité avis de contravention

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5403

Re: Validité avis de contravention

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
icon_biggrin après les vrais-faux passeports, les vrais-faux PV icon_biggrin  icon_biggrin

angle d'attaque intéressant :rolleyes:

mais après tout? why not icon_confused



 23-03-2006 16:58:44 - Validité avis de contravention

 etiennew
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 23-03-2006 
Messages: 10

Re: Validité avis de contravention

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Ben c'est un gendarme qui me disait ça mais avant de contester, j'aimerais connaître l'article de loi exact qui confirmerait ça. Aléa (et les autres), qu'en pensez-vous ?

A+



 23-03-2006 18:36:47 - Validité avis de contravention

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: Validité avis de contravention

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Bonsoir,

Mon avis, même si le PV était rédigé sur du papier essuie tout, à partir du moment où tous les renseignements et les informations utiles y figurent, signé par l'agent et éventuellement le contrevenant, il fait foi.
Vu de chez moi bien sûr. icon_cool





Lotus 7


 23-03-2006 18:37:44 - Validité avis de contravention

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Validité avis de contravention

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Ben c'est un gendarme qui me disait ça mais avant de contester, j'aimerais connaître l'article de loi exact qui confirmerait ça. Aléa (et les autres), qu'en pensez-vous ?

A+

bonsoir,

Celle là, je ne la connaissais pas. Comparez avec un autre PV, il doit y avoir dans votre entourage un mauvais conducteur, non ?

Attendez, je vérifie.  Je viens d'examiner un avis de contravention dressé par la police et il n'y a pas de filigrane. Les gendarmes ont ils poussé un peu loin leur esprit soupçonneux pour les faire imprimer avec une Mariane ? De toute façon, la règle du gendarme n'est pas souvent la règle normale. Par ailleurs, ils ont une façon de voir les textes qui leur est très particulière.



 23-03-2006 19:36:23 - Validité avis de contravention

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2354

Re: Validité avis de contravention

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Ben c'est un gendarme qui me disait ça mais avant de contester, j'aimerais connaître l'article de loi exact qui confirmerait ça. Aléa (et les autres), qu'en pensez-vous ?

A+

bonsoir,

Celle là, je ne la connaissais pas. Comparez avec un autre PV, il doit y avoir dans votre entourage un mauvais conducteur, non ?

Attendez, je vérifie.  Je viens d'examiner un avis de contravention dressé par la police et il n'y a pas de filigrane. Les gendarmes ont ils poussé un peu loin leur esprit soupçonneux pour les faire impprimer avc une Mariane ? De toute façon, la règle du gendamre n'est pas souvent la règle normale. Par ailleurs, ils ont une façon de voir les textes qui leur est très particulière.

Ben vrai, tout ça ...
Il ne comprennent que le binaire ...
A+



 23-03-2006 20:33:12 - Validité avis de contravention

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2785

Re: Validité avis de contravention

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je sais pas si les gendarmes lisent les textes d'une certaine façon mais à choisir entre un policier municipal (employé communal..), un policier national et un gendarme... Je préfére tomber sur le dernier... mais le mieux étant de n'avoir jamais à se faire arreter pour se prendre une prune ni par l'un, ni par l'autre....



 23-03-2006 21:15:08 - Validité avis de contravention

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Validité avis de contravention

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je sais pas si les gendarmes lisent les textes d'une certaine façon mais à choisir entre un policier municipal (employé communal..), un policier national et un gendarme... Je préfére tomber sur le dernier... mais le mieux étant de n'avoir jamais à se faire arreter pour se prendre une prune ni par l'un, ni par l'autre....

Bonsoir,

Chacun ses préférences, mais il ne fallait pas tomber sur ceux que lulucas a rencontrés  :

[classé] depassement de plus de 40 km/h



 24-03-2006 07:54:41 - Validité avis de contravention

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14363

Re: Validité avis de contravention

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Bonjour,


Les gendarmes ont ils poussé un peu loin leur esprit soupçonneux pour les faire imprimer avec une Mariane ? 

Pourquoi pas, mais faut faire gaffe :

Si c'est Brigitte Bardot ou Mireille Mathieu = plus valables (modèles périmés)
Si c'est Catherine Deneuve ou Laetitia Casta = c'est bon
Si c'est Evelyne Thomas = c'est un faux (trop récent)....

icon_biggrin  icon_biggrin  icon_biggrin



 24-03-2006 08:10:24 - Validité avis de contravention

 etiennew
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 23-03-2006 
Messages: 10

Re: Validité avis de contravention

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Bon d'accord pour tout ça mais ça fait pas avancer le schmiblick... Pourquoi certains PV comportent ce tampon et pas le mien ? (Qui soit dit au passage concernait un défaut de paiment de stationnementet non une infraction liée à la conduite). Est-il vraiment indispensable ?

Merci,



 24-03-2006 10:46:14 - Validité avis de contravention

 etiennew
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 23-03-2006 
Messages: 10

Re: Validité avis de contravention

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A défaut de confirmation ou non de mes propos, quelqu'un pourrait-il me dire quel article de loi fixe les conditions de validité d'une contravention ? Quelles sont les mentions obligatoires, etc.

Merci d'avance,



 24-03-2006 11:06:54 - Validité avis de contravention

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2354

Re: Validité avis de contravention

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Bjr,
Un bon début ici :
http://vosdroits.service-public.fr/part … F364.xhtml
A+



 24-03-2006 11:26:42 - Validité avis de contravention

 etiennew
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 23-03-2006 
Messages: 10

Re: Validité avis de contravention

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Ci-joint, deux exemples de tampons apposés sur le deuxième volet...



 24-03-2006 11:32:54 - Validité avis de contravention

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2354

Re: Validité avis de contravention

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C'est pas un filigrane, c'est un tampon !
Par contre, les gendarmes omettent souvent l'adresse de contestation, au verso de la carte de paiement.
Est ce le cas ?
A+



 24-03-2006 11:35:52 - Validité avis de contravention

 etiennew
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 23-03-2006 
Messages: 10

Re: Validité avis de contravention

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Salut BGO,

Oui effectivement, c'est un tampon. S'il est présent sur certaines contraventions, pourquoi pas sur d'autres ? Je ne pense pas que ce soit uniquement "pour faire joli". Sinon, oui, l'adresse de contestation est bien et clairement mentionnée.

A+



 24-03-2006 20:44:24 - Validité avis de contravention

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Validité avis de contravention

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bonsoir,

Et vous avez ouvert une file pour ça et nous, comme des bourrins, on répond !  icon_twisted

C'est qu'on a d'autres chats à fouetter que de sodomiser les diptères en plein vol.  icon_confused

Le mieux serait de vérouiller.



 24-03-2006 20:54:45 - Validité avis de contravention

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2785

Re: Validité avis de contravention

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

icon_biggrin  alea est en forme ce soir...   je dirais meme plus : on a autre chose à faire sur la route que de regarder les mulots sodomiser les souricettes...



 24-03-2006 23:26:01 - Validité avis de contravention

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14363

Re: Validité avis de contravention

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Salut BGO,

Oui effectivement, c'est un tampon. S'il est présent sur certaines contraventions, pourquoi pas sur d'autres ? Je ne pense pas que ce soit uniquement "pour faire joli".

Vous avez parfaitement raison ! Ce n'est pas uniquement pour faire joli (même si c'est bien plus joli comme ça, non ?).
Renseignements pris auprès des brigades concernées, il s'agirait d'un système de fidélisation similaire à ceux pratiqués dans certains supermarchés. Vous devez découper les tampons et les coller sur une feuille A4.
Quand vous en avez accumulé 25, vous gagnez un PV gratuit !

nvsmilevermdr




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