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 23-03-2006 11:33:18 - Franchise

 zoe3434
 Conducteur
 
Inscrit le 06-03-2006 
Messages: 25

Franchise

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Bonjour,

J'ai parcouru un peu les topics de ce forum à ce sujet mais je n'ai pas tout saisi.
Litige assurance suite a accident non responsable j'ai lu ce lui là mais il ne correspond pas à mon cas

J'ai eu le 23/02/06 un accident non responsable. Dois je dans ce cas régler la franchise qui est de l'ordre de 152 euros ?




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 23-03-2006 11:50:35 - Franchise

 zoe3434
 Conducteur
 
Inscrit le 06-03-2006 
Messages: 25

Re: Franchise

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J'ai trouvé ça :

"En présence d’un tiers responsable
Lorsque le sinistre met en cause la responsabilité d’un tiers, c’est l’assureur de ce dernier qui doit vous indemniser et vous avez le droit au remboursement intégral de votre dommage. En pratique, dès lors que vous avez souscrit une garantie “ dommages ”, c’est votre assureur qui va vous indemniser, après application de la franchise si votre contrat en comporte une. Mais vous conservez le droit de vous retourner contre le responsable pour en obtenir le remboursement. En pratique, c’est votre assureur qui se chargera de ce recours"

Donc : l'assureur s'en occupe ?

ou

C'est à moi à faire une lettre type à mon assureur?



 23-03-2006 12:26:12 - Franchise

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4800

Re: Franchise

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Bonjour,

Oui, c'est bien votre assureur qui doit et va faire en sorte de récupérer la totalité du dommage causé par le tiers responsable afin de  pouvoir vous reverser la franchise qu'il aura déduite.

Mais ceci ne peut se présenter que si votre adversaire responsable est inconnu, n'est pas assuré ou est assuré par une compagnie non adhérente
à la convention inter-sociétés d'assurances sur les règlements de sinistres autos.

Si votre adversaire est connu, assuré par une compagnie adhérente à la convention (elles le sont toutesà 99,9%) et si, bien sûr, vous n'êtes absolument pas responsable, c'est votre assureur qui doit vous indemniser de la _totalité_ de votre préjudice, y compris la franchise  mais aussi la perte d'usage pendant toute la durée de l'immobilisation de votre voiture à raison de15 euros par jour de privation...





CBrun


 23-03-2006 14:08:10 - Franchise

 zoe3434
 Conducteur
 
Inscrit le 06-03-2006 
Messages: 25

Re: Franchise

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Ok, donc n'étant pas responsable du sinistre, le tiers étant connu je ne dois pas avoir de déduction de franchise...

Affaire à suivre

Merci de votre réponse



 23-03-2006 14:14:36 - Franchise

 zoe3434
 Conducteur
 
Inscrit le 06-03-2006 
Messages: 25

Re: Franchise

  Voir le profil de zoe3434        Voter pour ce message (+1 point)

Ok, donc n'étant pas responsable du sinistre, le tiers étant connu je ne dois pas avoir de déduction de franchise...

Affaire à suivre

Merci de votre réponse



 23-03-2006 21:23:35 - Franchise

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4800

Re: Franchise

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Bonsoir,

Attention !

Votre conclusion n'est valable que si votre adversaire est assuré par une compagnie d'assurances ayant adhéré à la convention IRSA.





CBrun


 24-03-2006 06:42:38 - Franchise

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15888

Re: Franchise

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Bonsoir,

Attention !

Votre conclusion n'est valable que si votre adversaire est assuré par une compagnie d'assurances ayant adhéré à la convention IRSA.

Par contre, s'il n'est pas assuré...



 24-03-2006 10:45:38 - Franchise

 zoe3434
 Conducteur
 
Inscrit le 06-03-2006 
Messages: 25

Re: Franchise

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confirmation de l'assurance : pas de franchise...




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