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 22-03-2006 22:20:09 - Pret de vehicule,Amendes , Compte bloqué que faire?

 roxi
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Inscrit le 16-03-2006 
Messages: 2

Pret de vehicule,Amendes , Compte bloqué que faire?

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bonsoir

j'ai besoin d'etre rassuré et mon mari aussi .
voilà mon mari a prété son véhicule à un ami pendant son absence , à son retour la voiture n'a jamais été rendu par son ami  et l' ami a disparu.

qques mois plutard mon mari apprend que sa voiture est à la fourière il  décide donc de detruire sa voiture parce qu'il y avait pleins de défauts sur celle ci.

Il recoit après des amendes par la poste, environ 40 que des stationnements interdits pour 1400 euros .Depuis il a fait un courrier à l'OMP pour contesté ces amendes parce que ce n'était pas lui le conducteur en justifiant comme quoi il n'était pas là au moment des amendes.

Ensuite il apprend que son compte bancaire a été bloqué par le trésor publique.il doit payer 900 euros sinon ils retireront sur son compte automatiquement dès qu'il aura la somme avisé. Il a juste eu un coup de fil de sa banque et aucun préavis du trésor.
L'OMP n'a pas encore donné de nouvelle.


SVP Que doit il faire? surtout que la date du virement arrive bientot
Il ne souhaite surtout pas que l'on débite son compte pour payer ces amendes.
Que faire au cas ou on lui débite son compte?

Merci  d 'avance.




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 22-03-2006 23:08:04 - Pret de vehicule,Amendes , Compte bloqué que faire?

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Pret de vehicule,Amendes , Compte bloqué que faire?

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Bonjour,

Pas de panique.

Il faut prendre le dossier sérieusement. Dans un premier temps il faut adresser dans les délais, à chaque fois, une réclamation à l'OMP en LRAR et en y joignant l'original de l'avis du trésor pour que la réclamation soit recevable.

Si votre mari désigne l'auteur des faits les amendes vont être annulées, c'est la loi.



 23-03-2006 00:02:25 - Pret de vehicule,Amendes , Compte bloqué que faire?

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5416

Re: Pret de vehicule,Amendes , Compte bloqué que faire?

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

Ensuite il apprend que son compte bancaire a été bloqué par le trésor publique.il doit payer 900 euros sinon ils retireront sur son compte automatiquement dès qu'il aura la somme avisé. Il a juste eu un coup de fil de sa banque et aucun préavis du trésor.
L'OMP n'a pas encore donné de nouvelle.


SVP Que doit il faire? surtout que la date du virement arrive bientot

NON  votre etablissement financier doit à la seule date de notification de l'OA
1- si le credit est suffisant et compte tenu des debits susceptibles d'etre integrés (cheques ou debit CB anterieurs) reverser les fonds ou la part saisissable dans les 15 jours

2- si le credit n'existe pas (à fortiori si vous etes en negatif avec une autorisation de decouvert) le teneur de compte est tenu de declarer (art 47- Loi 91-650) cette insuffisance au jour de la notification.

donc à vous de bien indiquer à votre banquier que son confort n'est pas la loi .
je vous conseillerai de faire faire un "tirage" de solde en valeur avant le versement du salaire .

lisez ceci aussi et ne pas hesiter à en user
pour peut etre souffler si une OA vous tombe dessus



 23-03-2006 18:46:18 - Pret de vehicule,Amendes , Compte bloqué que faire?

 roxi
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-03-2006 
Messages: 2

Re: Pret de vehicule,Amendes , Compte bloqué que faire?

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Bonsoir,

Ca y est il a fait les démarches nécessaires auprès de l'OMP qui a levé les amendes contestées, la mise en recouvrement  se fera dans un  bref délai. Voilà il ne reste plus qu'à attendre!

Et ensuite porter l'affaire devant le tribunal pour l'ami en question alors là je ne sais pas du tout qu'est ce que ca va donner et les démarches à faire mon mari pense prendre un avocat pour la suite.
On espère que l'ami sera retrouver et qu'il paiera pour tout ce qu'il nous a fait subir.

Merci




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