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 22-03-2006 17:15:52 - Erreur d'heure sur un pv , CONTESTABLE ???

 ioks
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Inscrit le 22-03-2006 
Messages: 3

Erreur d'heure sur un pv , CONTESTABLE ???

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salut,
Je me suis pris ce PV ce matin à 9h55.  icon_sad

J aimerais savoir si je peux le contester:
- il y a une erreur sur l'heure, le gendarme a noté 10h55.


L'agent de police s'est trompé d'une heure et je le faire confirmer par mon entreprise (dans laquelle nous pointons nos horaires) quà l'heure de la contravention, j'étais au travail. Il me semble qu'il y ait vice de forme, non ??


merci de vos réponses. icon_biggrin  icon_biggrin




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 22-03-2006 17:27:39 - Erreur d'heure sur un pv , CONTESTABLE ???

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15176

Re: Erreur d'heure sur un pv , CONTESTABLE ???

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


L'agent de police s'est trompé d'une heure et je le faire confirmer par mon entreprise (dans laquelle nous pointons nos horaires) quà l'heure de la contravention, j'étais au travail. Il me semble qu'il y ait vice de forme, non ??

Voui, et ça changera quoi que vous ayez commis une infraction à 10h et pas à 11h ?
Ou alors, comment allez-vous expliquer que l'agent vous ait remis votre PV en mains propres alors que vous étiez au travail à cette heure-là ?



 22-03-2006 21:01:35 - Erreur d'heure sur un pv , CONTESTABLE ???

 ioks
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-03-2006 
Messages: 3

Re: Erreur d'heure sur un pv , CONTESTABLE ???

  Voir le profil de ioks        Voter pour ce message (+1 point)

En fait Je me demandais si je pouvais contester ce pv pour vice de forme.

On nous demande d'être pointilleux avec le code de la route il est donc normal d'être pointilleux avec les contraventions.

Qu est ce qui me prouve qu un agent qui se trompe sur des chiffres ne pourrait pas se tromper ailleurs... icon_wink

De toute façon je vais essayer de contester parce que comme sa j'ai 30 jours pour payer au lieu de trois et 90 n€urones, ..., sa fait malllll.



 23-03-2006 09:23:09 - Erreur d'heure sur un pv , CONTESTABLE ???

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2814

Re: Erreur d'heure sur un pv , CONTESTABLE ???

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour, c'était quelle infraction SVP ???



 23-03-2006 12:12:18 - Erreur d'heure sur un pv , CONTESTABLE ???

 ioks
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-03-2006 
Messages: 3

Re: Erreur d'heure sur un pv , CONTESTABLE ???

  Voir le profil de ioks        Voter pour ce message (+1 point)

Pour l'infraction il s agit d 'un exces de vitesse :

retenu 112 Km/H au lieu de 90

Vous croyez que ça a une influence ???



 23-03-2006 14:56:44 - Erreur d'heure sur un pv , CONTESTABLE ???

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15176

Re: Erreur d'heure sur un pv , CONTESTABLE ???

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


On nous demande d'être pointilleux avec le code de la route il est donc normal d'être pointilleux avec les contraventions.

Oui ! Enfin... si j'ai bien compris, vous n'avez pas été très pointilleux avec le code de la route, alors pourquoi les agents le seraient-ils pour leur PV, hum ?



Qu est ce qui me prouve qu un agent qui se trompe sur des chiffres ne pourrait pas se tromper ailleurs...

Tout à fait ! Sauf que, en cas de contestation, c'est à l'officier ministériel (ou éventuellement au juge) qu'il faudra en apporter la preuve...
C'est là où c'est pas gagné d'avance...
"vous comprenez, m'sieur le juge, si l'agent a écrit 10h55 au lieu de 9h55, p'têt bien qu'i voulait écrire 92 au lieu de 112..."




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