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8bogoss8
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Ma voiture Renault R19 turbo d de 1994 - Diesel
Publié le 17 août 2004 - #16183 - il a vendu la voiture de lusufruitière
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:evil:Bonjour mon frère

a vendu la voiture du père (décéde le 06/11/2003) alors que ma mère est normalement usufruitière de tout ses biens (pas de

contrat de mariage). A t-il eût le droit sans consulter ses frères soueurs et sa mère ?que risque t-il? peut on annuler la

vente? merci de votre aide !



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Publié le 18 août 2004 - #16203 - Re: il a vendu la voiture de lusufruitière
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