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 22-03-2006 14:41:15 - Retrait de points

 RICNYC
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 15-10-2005 
Messages: 17

Retrait de points

  Voir le profil de RICNYC        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières.

Une personne de la sécurité routiére m'a dit que ce retrait de points parait contestable, du fait que la date du procés verbal : 9.11.03 est la même que la date ou la réalité de l'infraction a été établie : 9.11.03
alors que je n'ai réglé ce PV que plusieurs semaines après.

Qu'en pensez-vous ???

Quelles démarches faire pour ré-obtenir les points perdus ???

Merci d'avance de votre précieuse aide...




  Liens complémentaires

 22-03-2006 16:13:20 - Retrait de points

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: Retrait de points

  Voir le profil de seven76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Ne vous plaignez pas le délai de 3 ans afin de récupérer ses 12 points démarre le jour du paiement de la dernière AF, dans votre cas.
Si vous n'avez pas commis d'autres infractions susceptibles de retrait de points vous n'êtes pas loin du bout du tunnel.  icon_wink


PS : vous avez un souci de scan ?? Ca me mange tout mon 15" votre fichier. icon_cool





Lotus 7


 22-03-2006 17:17:55 - Retrait de points

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2785

Re: Retrait de points

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

Il serait effectivement interressant de savoir à quelle date exactement vous avez réglé ce(s) infraction(s).. point de départ du délai de 3 ans.
enfin il faut penser à faire un petit stage de récupération de point, si dans l'intervalle vous avez eu à nouveau affaire avec un retrait de points...
avant de finir, nous souhaitons une bonne retraite à ce charmant mr BUILLY



 23-03-2006 01:18:41 - Retrait de points

 RICNYC
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 15-10-2005 
Messages: 17

Re: Retrait de points

  Voir le profil de RICNYC        Voter pour ce message (+1 point)

J'ai deja effectuer un stage mais il ne me reste + que 2 points d'ou l'intérêt de récupérer ses 4 points.

Concernant le délai de 3 ans, j'ai eu un autre retrait dernièrement alors je ne compte pas dessus.
-------------------------------------------------------------------------------------
----> Une personne de la sécurité routiére m'a dit que ce retrait de points parait contestable, du fait que la date du procés verbal : 9.11.03 est la même que la date ou la réalité de l'infraction a été établie : 9.11.03
alors que je n'ai réglé ce PV que plusieurs semaines après.

-----> voir fichier "Formulaire réf.48"

Qu'en pensez-vous ???

Quelles démarches faire pour ré-obtenir les points perdus ???

Comment faire un recours auprès du SNPC en prouvant l'illégalité de ce retrait ???

Merci d'avance de votre précieuse aide...



 23-03-2006 09:17:24 - Retrait de points

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2785

Re: Retrait de points

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

Bon compte tenu de l'impossibilité de refaire un stage avant deux ans (voir à quelle date a été fait ce stage de récupération de points).
Vous dites qu'il vous reste 2 points... il va donc falloir se la jouer cool dans les temps à venir si vous ne voulez pas voir votre permis bêtement invalidé...
il serait interressant que vous puissiez reprendre sur papier, les différentes dates de pv, les dates de paiements... cela permettrait sans doute d'y voir plus clair dans votre situation et revenez faire un tour ici ensuite pour exposer...




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