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 22-03-2006 11:52:06 - reçu le 10/03/2006 infraction du 08/12/2005 par radar

 flocatblack
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reçu le 10/03/2006 infraction du 08/12/2005 par radar

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bonjour,
j'ai reçu en LR/AR le 10/03/2006, un avis d'infraction d'amende forfaitaire majorée de 375 €, pour excés de vitesse de + 20 kms/hs en ville en date du 8/12/2005 à 9h10 à Nîmes par un contrôle automatisé.
je n'ai donc pas reçu la première amende forfaitaire s'élevant à 135 €.
est ce possible de ne régler que les 135 € ?
quels démarches faut il faire?
est possible de constester l'avis pour vices de forme en effet les lieus sont imprécis vu que c'est la ville de Nîmes, le modèle du radar ne figurent nulle part sur l'avis, et que je n'ai rien reçu avant.
merci d'avance de vos réponses.
flo




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 22-03-2006 18:42:24 - reçu le 10/03/2006 infraction du 08/12/2005 par radar

 Aléa
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Re: reçu le 10/03/2006 infraction du 08/12/2005 par radar

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Bonjour,

La première chose à faire c'est de former une réclamation auprès de l'OMP (Officier du Ministère Public) du tribunal de police qui a rendu la décision. Ses coordonnées sont indiquées en haut à gauche de l'avis du trésor.

Relisez bien le document reçu, tout doit y être indiqué. La réclamation par laquelle vous expliquerez la situation devra être adressée en LRAR et en y joignant l'original de l'avis du Trésor.

Est-il mentionné que vous devez vous acquitter des 375 euros pour réclamer ?



 23-03-2006 08:15:12 - reçu le 10/03/2006 infraction du 08/12/2005 par radar

 flocatblack
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Inscrit le 22-03-2006 
Messages: 2

Re: reçu le 10/03/2006 infraction du 08/12/2005 par radar

  Voir le profil de flocatblack        Voter pour ce message (+1 point)

salut,
sur le deuxième feuillet, formulaire de réclamation en effet il y a les 375 € qui doivent être payer comme consignation.
que faire ?



 24-03-2006 07:04:07 - reçu le 10/03/2006 infraction du 08/12/2005 par radar

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: reçu le 10/03/2006 infraction du 08/12/2005 par radar

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

salut,
sur le deuxième feuillet, formulaire de réclamation en effet il y a les 375 € qui doivent être payer comme consignation.
que faire ?

Non, pas "payer" (ni acquitter, d'ailleurs) mais consigner.
Bien sûr, cette somme sera débitée de votre compte, mais vous devez pouvoir la récupérer si vous avez gain de cause.




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