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mephisto_f
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Publié le 22 mars 2006 - #259116 - Recidive
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Bonjour,

J'ai à mon actif un refus de controle d'alcoolémie ( donc taux non prouvé) en cours de jugement et une conduite sous l'empire alcoolique ( 1,2 g) qui vient juste d'arriver. ( oui je sais..... icon_redface )

Il y a t-il récidive? J'ai lu dans certains textes qu'il faut 2 conduite sous empire alcoolique ou 2 Refus pour être en récidive, mais quid de un de chaque? Si il y a récidive, quand l'annulation du permis sera effective? L'annulation automatique de 6 mois annule t'elle les sanctions des procédures en cours?

Par ailleurs, qu'est ce que je risque réellement en cas d'annulation? ( dans les faits sur Paris...)

Je suis en ce moment en suspension administrative suite à la décision du prefet, qui est datée 5 jours après le controle. Le préfet n'a t-il pas 72 heures pour prendre sa décision ou peut-il prendre sa décision à n'importe quel moment après les 72 heures de rétention de la police?

Merci de votre aide précieuse.

Meph.


  
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