Feu orange grillé,et compté comme feu rouge + injustice = :(

Bsr,
Vous aider, pourquoi faire ?
Au mieux vous admettez avoir grillé le feu orange. C'est déjà une infraction !
A+

Un peu dur l'ami BGO.... reconnaitre un feu orange, ce n'est pas admettre un feu orange;...
et puis le bareme n'est pas le même puisque un feu orange c'est une contravention de 2è classe et pas de retrait de point... ce qui est bien évidemment plus interressant d'un point de vue pécunier..

Pour être un tantinet plus précis :
Article R412-31

Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Voili, voilou...bon courage...

Bonjour,

Et oui des fois, on pense être passé au feu orange et comme on n'a pas regardé le feu au moment ou on l'a passé, on reste sur notre position ...

Je pense que le policier qui m'a arreter avais un doute, le doute ou la présomption d'innocense ne doit elle pas être en ma faveur ?

La présomption d'innocence pour un feu rouge  , je l'avais jamais entendue celle la, elle vaut le coup d'oeil !!!

Pire, pendant les dix minutes ou j'attendais mon sort, j'ai vu le "chef de l'excursion" arreter un jeune en scooter

Ah ok, c'était dans une station de ski !! je me disais bien ......

Et là le jeune est reparti tranquille, il a pas soufflé, et il n'a eu aucun pv.

Chaque fonctionnaire est en droit ou non de verbaliser un contrevenant, ce qu'il s'est passsé pour ce conducteur de scooter ne vous regarde absolument pas.

Donc je compte contester pour le feu rouge, mais je sais pas si je dois raconter tout ça dans ma lettre ou pas. Mais si je ne dis rien, je sens bien sur que c'est ma parole (et celle de mon amie) contre celle des policier (au moins 2 qui on attester de mon infraction). Et bien, on va me dire qu'il sont assermenté, mais assermenté ne veut pas dire infaillible , non ?

Contestez si vous le souhaitez, mais comme l'infraction a été relevée par un agent de police assermenté, vous n'avez aucune chance d'avoir une indulgence. Le cas échéant, vous devrez démontrer que vous n'êtes pas passé au feu rouge ou que les policiers n'étaient pas en mesure de constater l'infraction, et le témoignage de votre amie ne servira a rien ..

Sympa ici, on se sent vachement compris ....

J'ai déjà pris 3 point pour une ceinture, même si c'est dégueulasse, je ne l'ai pas contester, parce qu'il y avait rien a contester.
Mais si viens aujourd'hui demander conseil, c'est parce que je me sent victime d'une injustice. "ASSERMENTE" => ne veut pas dire "INFAILLIBLE" non ?
Je n'ai pas passer ce feu rouge, je le sais, parce que je le regardais au moment ou je passer, il est passer orange juste derrière la voiture que je suivait.

Libre a vous me croire ou pas.

Salut

brudigala doit sans doute faire partie de la grande famille.....
le gars en scooter avait sa carte dans la poche....peut etre personne ne le saura....
il est clair qu'il y a encore pas mal de FDO qui y vont à la tête du client... personnellement je n'ai jamais vu autant de gens raciste que dans ces administrations là...
vous l'aurez compris l'agent est assermenté, le pv faisant foi jusqu'a preuve du contraire, c'est quasi-mission impossible pour revenir dessus...
j'ai meme récemment vu un pv passé parce que le conducteur n'avait pas de liquide lave glace.. véridique.. je vous dit pas que le contrevenant a règler le TA... on l'a fait dansé rapidos.. y'a des jours où il ne faut pas déconner faut de quoi on ne devient plus crédible... et c'est valable pour plus d'une profession... mais comme l'on dit... faut de tout pour faire un monde : y'a des bons et y'a aussi des c..s....
Vous n'êtes donc pas tombé sur le bon....

va donc falloir surement faire une croix sur 90 euros dans votre poche et 4 points sur votre permis de conduire....

brudigala doit sans doute faire partie de la grande famille.....
le gars en scooter avait sa carte dans la poche....peut etre personne ne le saura....
il est clair qu'il y a encore pas mal de FDO qui y vont à la tête du client... personnellement je n'ai jamais vu autant de gens raciste que dans ces administrations là...
vous l'aurez compris l'agent est assermenté, le pv faisant foi jusqu'a preuve du contraire, c'est quasi-mission impossible pour revenir dessus...
j'ai meme récemment vu un pv passé parce que le conducteur n'avait pas de liquide lave glace.. véridique.. je vous dit pas que le contrevenant a règler le TA... on l'a fait dansé rapidos.. y'a des jours où il ne faut pas déconner faut de quoi on ne devient plus crédible... et c'est valable pour plus d'une profession... mais comme l'on dit... faut de tout pour faire un monde : y'a des bons et y'a aussi des c..s....
Vous n'êtes donc pas tombé sur le bon....

va donc falloir surement faire une croix sur 90 euros dans votre poche et 4 points sur votre permis de conduire....

Merci de votre compréhension,

Je ne compte pas payé, les agents de police n'étaient situé de manière a voir le feu, ils étaient a un angle de plus de 90°. J'y suis moi même retourné le landemain, pour vérifier, j'ai pris une photo qui emplifi la lumière, et rien du tout, on ne voit pas la couleur du feu (rouge orange ou vert) que j'ai "soit disans" grillé.
Il s'agit donc bien d'une faute de l'agent, puisqu'il n'a pas vu "directement" l'infraction, il a agit par déduction. Ce qu'il n'a pas le droit.

=> "Au terme des dispositions de l'article L.429 du Code de procédure pénale, tout agent verbalisateur doit avoir directement et personnellement constaté l'infraction.

Tel n'est pas le cas si l'agent a déduit une infraction au feu rouge de sa position (à la perpendiculaire de votre feu) et de la couleur du feu où il se positionne (passé au vert).

Le doute doit en effet toujours profiter au prévenu si l'agent verbalisateur n'a pas eu de vue directe sur le feu et a procédé par déduction pour constater une infraction (Tribunal de police de Toulouse 8 juillet 1992). Dans ce cas précis, faites consigner dans le procès verbal votre contestation et faites préciser la position de l'agent
"

A voir ici => http://www.droitroutier.com/josseaume/feu.html
voir en bas, puis clicker sur : "Accèder au dossier défense-recours Juriprudence - relaxe au Feu", encore tout en bas.


Puis je me servir de cet argument ?

Merci

Bonjour,
Ben, si vous avez un très bon avocat et que vous êtes prêt à aller jusqu'au tribunal, avec les conséquences éventuelles, pourquoi pas ?



Ah, au fait, pour la bonne forme...

"ASSERMENTE" => ne veut pas dire "INFAILLIBLE" non ?

Vous avez tout à fait raison... Mais, mettez-vous une seconde à la place d'un officier ministériel ou d'un juge qui lisent ce genre d'excuse pour au moins la 250000ième fois...

Libre a vous me croire ou pas.

Ce n'est pas nous qu'il faudra convaincre, mais le juge... Sinon, il sera libre de vous croire... ou pas...

Bon courage !

He bien,  disons que je n'ai pas les moyens de me payé un avocat.

Est ce que ce n'est pas suffisant pour faire annulé le pv ? en envoyant une lettre AR au tribunal de police ?

Bonjour,

He bien,  disons que je n'ai pas les moyens de me payé un avocat.

Est ce que ce n'est pas suffisant pour faire annulé le pv ? en envoyant une lettre AR au tribunal de police ?

Qu'entendez-vous par "suffisant" ?

la qualité de vos arguments est-elle suffisante ?
La réponse est non.

Envoyer une réclamation est-elle suffisante pour faire annuler un PV ?
La réponse est non (surtout avec vos arguments)

La contestation doit être envoyée à l'adresse indiquée sur le PV pour contester. Est-ce bien celle du Tribunal de Police ?

Personnellement , je pense que si contestation vous faites, grand est le risque de prendre une amende bien plus forte que celle que vous venez de prendre... le risque de perdre est à 50/50, la chance de gagner tout autant...faut voir.. mais économiquement parlant je n'y crois pas trop.

Je vais essayer d'être plus clair et vous énumerer mes éléments, et aussi poser quelques questions:

- Ou est ce que je peux me procurer une copie d"un: "arret de tribunal de police" ?
celui ci : http://www.droitroutier.com/arrets/17.html  (le dernier, tout en bas)

- Au dos du 1er feuillé, il n'y a pas l'adresse pour l'envoi de la contestation ? est ce un motif a ajouter pour invalider le PV ? et ou est ce que je dois l'envoyer ma contestation si c'est pas marquer ? et adressé a qui ?  (sur le recto du premier feuille, il y a le tempon de "l'hotel de police de ma ville, mais c'est pour le payement de l'amende, non ?)

- Sur le deuxième feuillé de mon pv , a la mention pour le nombre de points retiré il n'y à pas de chiffre, mais seulement marqué: OUI
==> qu'est ce que je peux faire avec ça? y'a moyen de le rajouté a la contestation ? avez vous un article précis là dessus ?


- Ma contestation principal est basé sur le fait que le policier n'avait pas directement une vu sur le feu, il était a la perpendiculaire, a peu près 95 à 100 degrès. Mais la position des policiers n'est pas mentionné sur le pv, je vais faire des photos du feu a partir de l'endroit ou ils étais et les joindres a ma contestation, ais-je une chance ?


Merci à vous pour vos réponses,

Personnellement , je pense que si contestation vous faites, grand est le risque de prendre une amende bien plus forte que celle que vous venez de prendre... le risque de perdre est à 50/50, la chance de gagner tout autant...faut voir.. mais économiquement parlant je n'y crois pas trop.

Bonjour,

Si compter vous savez, nul besoin de préciser "la chance de gagner tout autant". Quotité implicite dans 50/50 énoncée, sans vouloir bien évidemment froisser.  

Je vais essayer d'être plus clair et vous énumerer mes éléments, et aussi poser quelques questions:

- Ou est ce que je peux me procurer une copie d"un: "arret de tribunal de police" ?
celui ci : http://www.droitroutier.com/arrets/17.html  (le dernier, tout en bas)

- Au dos du 1er feuillé, il n'y a pas l'adresse pour l'envoi de la contestation ? est ce un motif a ajouter pour invalider le PV ? et ou est ce que je dois l'envoyer ma contestation si c'est pas marquer ? et adressé a qui ?  (sur le recto du premier feuille, il y a le tempon de "l'hotel de police de ma ville, mais c'est pour le payement de l'amende, non ?)

- Sur le deuxième feuillé de mon pv , a la mention pour le nombre de points retiré il n'y à pas de chiffre, mais seulement marqué: OUI
==> qu'est ce que je peux faire avec ça? y'a moyen de le rajouté a la contestation ? avez vous un article précis là dessus ?


- Ma contestation principal est basé sur le fait que le policier n'avait pas directement une vu sur le feu, il était a la perpendiculaire, a peu près 95 à 100 degrès. Mais la position des policiers n'est pas mentionné sur le pv, je vais faire des photos du feu a partir de l'endroit ou ils étais et les joindres a ma contestation, ais-je une chance ?


Merci à vous pour vos réponses,

Pouviez pas le dire plus tôt ?
En voilà un, de bon motif ...
A+

Je vais essayer d'être plus clair et vous énumerer mes éléments, et aussi poser quelques questions:

- Ou est ce que je peux me procurer une copie d"un: "arret de tribunal de police" ?
celui ci : http://www.droitroutier.com/arrets/17.html  (le dernier, tout en bas)

- Au dos du 1er feuillé, il n'y a pas l'adresse pour l'envoi de la contestation ? est ce un motif a ajouter pour invalider le PV ? et ou est ce que je dois l'envoyer ma contestation si c'est pas marquer ? et adressé a qui ?  (sur le recto du premier feuille, il y a le tempon de "l'hotel de police de ma ville, mais c'est pour le payement de l'amende, non ?)

- Sur le deuxième feuillé de mon pv , a la mention pour le nombre de points retiré il n'y à pas de chiffre, mais seulement marqué: OUI
==> qu'est ce que je peux faire avec ça? y'a moyen de le rajouté a la contestation ? avez vous un article précis là dessus ?


- Ma contestation principal est basé sur le fait que le policier n'avait pas directement une vu sur le feu, il était a la perpendiculaire, a peu près 95 à 100 degrès. Mais la position des policiers n'est pas mentionné sur le pv, je vais faire des photos du feu a partir de l'endroit ou ils étais et les joindres a ma contestation, ais-je une chance ?


Merci à vous pour vos réponses,

Pouviez pas le dire plus tôt ?
En voilà un, de bon motif ...
A+

Merci bonne nouvelle,

mais je l'envoie ou alors ma contestation ?
(vous auriez pas un modèle pour le même genre de motif)

J'essaye de trouver le texte de loi qui concerne cette oubli, mais je trouve pas

respect, merci à vous.

Bjr,
Certains intervenants indiquent d'adresser votre contestation (attention, sur la forme, pas sur le fond) au Procureur de la République de votre juridiction.
De mon coté, je l'ai toujours fait auprès du Préfet du Département, et le classement sans suite a été de mise.
Vous avez le choix ...
A+

Bjr,
Certains intervenants indiquent d'adresser votre contestation (attention, sur la forme, pas sur le fond) au Procureur de la République de votre juridiction.
De mon coté, je l'ai toujours fait auprès du Préfet du Département, et le classement sans suite a été de mise.
Vous avez le choix ...
A+

Bonjour,

Est ce que dans mon cas, je dois faire une consignation ?
Est ce que vous (BGO), après contestation aupres du prefet avez reçu une confirmation par écrit du classement sans suite ?

Merci,

Bjr,
Certains intervenants indiquent d'adresser votre contestation (attention, sur la forme, pas sur le fond) au Procureur de la République de votre juridiction.
De mon coté, je l'ai toujours fait auprès du Préfet du Département, et le classement sans suite a été de mise.
Vous avez le choix ...
A+

Bonjour,

Est ce que dans mon cas, je dois faire une consignation ?
Est ce que vous (BGO), après contestation aupres du prefet avez reçu une confirmation par écrit du classement sans suite ?

Merci,

Bjr,
Réponses :
- Non à la première question.
- Oui à la seconde (ils m'ont une fois demandé, en plus, une "demande d'indulgence").
A+

Heu sans vouloir abusé,

Je vais donc écrire au prefet, mais je suis pas un "as" de la rédaction , surtout dans ce cas, vous n'auriez pas une petite lettre type, ou un exemplaire de la votre (moins les mentions inutiles )




  Merci beaucoup de votre aide