Taux d'alcoolémie trop élevé, tribunal

Bonsoir,

Bien malin qui te donnera un chiffre précis.

Faut essayer de voir avec le parquet local, quels sont ses baremes.

Le tribunal ne convoquera peut etre meme pas il enverra une ordonance pénale. Pour le délai pareil ca dépend

voir avec le parquet local..... c'est a dire.... telephoner ? demander a quelle personne ?
ou alors sur un site internet ?

merci d'avance de votre reponse
loop

si qq1 pouvait me repondre.... si vous saviez comme ca me perturbe !! c'est ma premiere infraction en 10 ans de permis, et ce sera la derniere. j'ai toujours fait attention au code de la route, qd je conduis je ne bois jamais et aucune contravention jusqu'a ce soir la... je suis vraiment degouté car je devais pas sortir de chez moi et je sais pas pourquoi, et bien je suis sorti.

donc qui dois je appeler au tribunal pour avoir un ordre d'idée de ma sanction ? parce que la jour et nuit je n'arrete pas d'y penser. au moins je serais fixer, que la sanction soit lourde ou non !!!

merci de votre reponse
loop

Bonjour,

Allez pour pas vous empêcher de dormir.... je dirais 4 mois de retrait de permis, amende suivant revenus mais dans les 400 € quand même et évidemment 6 points en moins.
Ce pronostic n'engage que moi bien sûr, je ne suis pas magistrat.

mes propres revenus ? ou le total du couple ? moi 1200 et ma femme entre 900 et 1000 c'est variable.....

Bonjour, faites valoir devant le magistrat l'exactitude de vos revenus, de vos charges, de votre situation sociale... si vous payer une pension alimentaire etc etc...
je pense qu'effectivement la fourchette basse est de 400 euros mais cela dépend bien entendu du magistrat sur lequel vous tomberez...
présentez vous avec un profil bas, reconnaissez bien votre erreur et la lecon que je vous en tirerez pour l'avenir..c'est essentiel à mon avis.. cela ne rendra pas plus indulgent mais quand meme...restons humains...
voili, voilou...

ne vous inquietez pas le profil sera bien bien bas.........
merci en tout cas
et je vous tiendrais au courant...

@+
loop

Bonjour, pour te donner une approche approximative, je peux te dire ce qu'a eu mon copain pour 0,26 soit 0,52g -----> 6 pts, 197 euros (175 pour l'amende 22 pour les frais de tribunaux) et 21 jrs de retrait.
Il fait oposition dc je peux te dire ce qu'il en sera du verdict prochain.
info: il s'est fait arrêté au mois d'octobre et a été convoqué au tribunal au mois février. Voilà

Bjr,
suite à un controle positif 0.66 / LAE, après passage au tribunal de Paris, sanction : 6 points, 4 mois de retrait et 300 euros d'amende.
Dans mon cas passage au tribunal 2 mois, après l'infraction.

Conseils : 
- reconnaissez bien votre erreur et la lecon que je vous en tirerez pour l'avenir, insister sur le fait qu'en 10 ans de conduite jamais de problèmes, un relevé d'information de votre assurance précisant un bonus
(à fournir à votre dossier de défense), ça peut vous aider.

- Si vs êtes buveur occasionnel, faites faire une analyse de sang gamma GT, expliquer au laboratoire que c'est pour le tribunal, ils vous feront les bonnes analyses avec controle d'identité, ca peut vs aider à argumenter
que vous êtes buveur occasionnel (à fournir à votre dossier de défense).

- Demander la non-mention de l'infraction sur votre casier judiciaire n°2

- Tout papier stipulant le besoin de votre permis pour votre vie professionnelle.

Bien du courage looping79 & bonne chance, tiens ns au courant...

                                                                                                 RIC

Demander la non-mention de l'infraction sur votre casier judiciaire n°2

c'est a dire... demander que mon delit ne soit pas sur mon casier ? comment je dois formuler cela ?
excusez moi de toutes ces questions a deux euros, mais j'ai trop les boules 

C'est à demander le jour du tribunal au juge, car malheureusement la conduite en état d'ivresse est maintenant un délit 
et seul le juge peut décider de son inscription ou non
sur le casier judiciaire n°2 alors à vous d'être convaincant !!!

D'ou l'intérêt de prouver avec justificatifs que vs êtes un bon conducteur et buveur occasionnel (analyse sanguine + relevé d'informations assurance) et de solliciter l'indulgence du tribunal suite à ses justificatifs concernant l'inscription au casier judiciaire.

L'idéal est de vs faire assister d'un avocat mais c'est onéreux...

bon...... j'ai recu aujourd'hui une lettre en recommandée avec AR.
"suspension provisoire immédiate du permis de conduire"
plusieurs questions :
1- je recevrais d'ici quelques jours une lettre du tribunal ?

2- donc, j'ai une suspension de 3 mois. cette suspension est-elle provisoire en attendant le jugement par le tribunal ? si oui, le tribunal peut modifier ce delai de suspension (+ ou -) ???

ensuite, je lis l'article 2 : "la presente decision cessera d'avoir effet lorsque sera executoire une decision judiciaire prononcant pour la meme infraction une mesure restrictive du droit de conduire. elle sera considerée  comme non avenue en cas d'ordonnance de non-lieu ou de jugement de relaxe ou lorsque sera definitive une decision judiciaire ne prononcant pas effectiveement pour la meme infraction de mesure restrictive du droit de conduire."

3- quelqu'un peut t'il m'expliquer cette phrase svp ?

je lis la suite : "le cas echeant, le permis de conduire sera restitué a monsieur XXX sur presentation d'un extrait de la decision judiciaire ou d'un document attestant de la teneur de cette decision et de son caractere executoire ou definitif, etabli par le greffe ou le parquet de la juridiction competente. Le permis ne sera restitué que sous reserve d'une visite medicale favorable demandée dès maintenant."


alors si j'ai bien compris tout ce blabla, pour le moment j'ai 3 mois de suspension a partir de la date ou j'ai ete controlé... exact ?
si j'ai toujours bien compris, je vais recevoir un courrier du tribunal, soit pour me convoquer, soit pour me donner la "sentence".
ce tribunal va donc me donner un nombre de mois de retrait et une amende. les mois de retrait seront a compter toujours de la date a laquelle j'ai souffler dans le ballon ? ou a la date de mon passage au tribunal ?
il est notifié que je dois passer un examen medical. je peux le faire des maintenant ou je dois attendre ?

merci de vos reponses
david

qq1 peut il me repondre ? 
mici

Bonjour

Les 3 mois de suspension courrent à compter de la rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre.
Vous pouvez prendre rendez-vous dès maintenant en préfecture afin de passer la visite médicale.
Par contre n'espérez pas obtenir l'aménagement de la suspension du permis de conduire pour raisons professionnelles, en effet, cette infraction sort du champ d'application du pouvoir judiciaire (seule possibilité: la grâce présidentielle)

Puisque vous allez en préfecture, pensez à consulter le relevé intégral de votre permis de conduire.

Cela permettrait, le cas échéant, d'utiliser d'autres systèmes de défense ou de prévention.

à bientôt,      

Bonjour

Les 3 mois de suspension courrent à compter de la rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre.
Vous pouvez prendre rendez-vous dès maintenant en préfecture afin de passer la visite médicale.
Par contre n'espérez pas obtenir l'aménagement de la suspension du permis de conduire pour raisons professionnelles, en effet, cette infraction sort du champ d'application du pouvoir judiciaire (seule possibilité: la grâce présidentielle)

Puisque vous allez en préfecture, pensez à consulter le relevé intégral de votre permis de conduire.

Cela permettrait, le cas échéant, d'utiliser d'autres systèmes de défense ou de prévention.

à bientôt, 

C'est ce qui s'appelle botter en touche et répondre à tout autre chose que le problème posé ...

la presente decision cessera d'avoir effet lorsque sera executoire une decision judiciaire prononcant pour la meme infraction une mesure restrictive du droit de conduire. elle sera considerée comme non avenue en cas d'ordonnance de non-lieu ou de jugement de relaxe ou lorsque sera definitive une decision judiciaire ne prononcant pas effectiveement pour la meme infraction de mesure restrictive du droit de conduire

la décision initiale de suspension émane du préfet, pas des policiers ou gendarmes.
Lorsque vous affaire sera jugée, soit en votre présence soit par ordonnance pénale, vous serez informé de la suspension qui vous est infligée.
Dès ce jugement, la suspension administrative (celle du préfet) cessera et sera remplacée par la sanction pénale. Si celle-ci vous exonère de suspension du permis, la décision administrative sera annulée (même si vous avez effectué deux mois de suspension ...) et vous retrouverez votre permis.

Bonjour

Les 3 mois de suspension courrent à compter de la rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre.
Vous pouvez prendre rendez-vous dès maintenant en préfecture afin de passer la visite médicale.
Par contre n'espérez pas obtenir l'aménagement de la suspension du permis de conduire pour raisons professionnelles, en effet, cette infraction sort du champ d'application du pouvoir judiciaire (seule possibilité: la grâce présidentielle)

Puisque vous allez en préfecture, pensez à consulter le relevé intégral de votre permis de conduire.

Cela permettrait, le cas échéant, d'utiliser d'autres systèmes de défense ou de prévention.

à bientôt, 

C'est ce qui s'appelle botter en touche et répondre à tout autre chose que le problème posé ...

la presente decision cessera d'avoir effet lorsque sera executoire une decision judiciaire prononcant pour la meme infraction une mesure restrictive du droit de conduire. elle sera considerée comme non avenue en cas d'ordonnance de non-lieu ou de jugement de relaxe ou lorsque sera definitive une decision judiciaire ne prononcant pas effectiveement pour la meme infraction de mesure restrictive du droit de conduire

la décision initiale de suspension émane du préfet, pas des policiers ou gendarmes.
Lorsque vous affaire sera jugée, soit en votre présence soit par ordonnance pénale, vous serez informé de la suspension qui vous est infligée.
Dès ce jugement, la suspension administrative (celle du préfet) cessera et sera remplacée par la sanction pénale. Si celle-ci vous exonère de suspension du permis, la décision administrative sera annulée (même si vous avez effectué deux mois de suspension ...) et vous retrouverez votre permis.

Bonjour

Les 3 mois de suspension courrent à compter de la rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre.
Vous pouvez prendre rendez-vous dès maintenant en préfecture afin de passer la visite médicale.
Par contre n'espérez pas obtenir l'aménagement de la suspension du permis de conduire pour raisons professionnelles, en effet, cette infraction sort du champ d'application du pouvoir judiciaire (seule possibilité: la grâce présidentielle)

Puisque vous allez en préfecture, pensez à consulter le relevé intégral de votre permis de conduire.

Cela permettrait, le cas échéant, d'utiliser d'autres systèmes de défense ou de prévention.

à bientôt, 

C'est ce qui s'appelle botter en touche et répondre à tout autre chose que le problème posé ...

la presente decision cessera d'avoir effet lorsque sera executoire une decision judiciaire prononcant pour la meme infraction une mesure restrictive du droit de conduire. elle sera considerée comme non avenue en cas d'ordonnance de non-lieu ou de jugement de relaxe ou lorsque sera definitive une decision judiciaire ne prononcant pas effectiveement pour la meme infraction de mesure restrictive du droit de conduire

la décision initiale de suspension émane du préfet, pas des policiers ou gendarmes.
Lorsque vous affaire sera jugée, soit en votre présence soit par ordonnance pénale, vous serez informé de la suspension qui vous est infligée.
Dès ce jugement, la suspension administrative (celle du préfet) cessera et sera remplacée par la sanction pénale. Si celle-ci vous exonère de suspension du permis, la décision administrative sera annulée (même si vous avez effectué deux mois de suspension ...) et vous retrouverez votre permis.

Bonjour

Les 3 mois de suspension courrent à compter de la rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre.
Vous pouvez prendre rendez-vous dès maintenant en préfecture afin de passer la visite médicale.
Par contre n'espérez pas obtenir l'aménagement de la suspension du permis de conduire pour raisons professionnelles, en effet, cette infraction sort du champ d'application du pouvoir judiciaire (seule possibilité: la grâce présidentielle)

Puisque vous allez en préfecture, pensez à consulter le relevé intégral de votre permis de conduire.

Cela permettrait, le cas échéant, d'utiliser d'autres systèmes de défense ou de prévention.

à bientôt, 

C'est ce qui s'appelle botter en touche et répondre à tout autre chose que le problème posé ...

la presente decision cessera d'avoir effet lorsque sera executoire une decision judiciaire prononcant pour la meme infraction une mesure restrictive du droit de conduire. elle sera considerée comme non avenue en cas d'ordonnance de non-lieu ou de jugement de relaxe ou lorsque sera definitive une decision judiciaire ne prononcant pas effectiveement pour la meme infraction de mesure restrictive du droit de conduire

la décision initiale de suspension émane du préfet, pas des policiers ou gendarmes.
Lorsque vous affaire sera jugée, soit en votre présence soit par ordonnance pénale, vous serez informé de la suspension qui vous est infligée.
Dès ce jugement, la suspension administrative (celle du préfet) cessera et sera remplacée par la sanction pénale. Si celle-ci vous exonère de suspension du permis, la décision administrative sera annulée (même si vous avez effectué deux mois de suspension ...) et vous retrouverez votre permis.

Bonjour

Les 3 mois de suspension courrent à compter de la rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre.
Vous pouvez prendre rendez-vous dès maintenant en préfecture afin de passer la visite médicale.
Par contre n'espérez pas obtenir l'aménagement de la suspension du permis de conduire pour raisons professionnelles, en effet, cette infraction sort du champ d'application du pouvoir judiciaire (seule possibilité: la grâce présidentielle)

Puisque vous allez en préfecture, pensez à consulter le relevé intégral de votre permis de conduire.

Cela permettrait, le cas échéant, d'utiliser d'autres systèmes de défense ou de prévention.

à bientôt, 

C'est ce qui s'appelle botter en touche et répondre à tout autre chose que le problème posé ...

la presente decision cessera d'avoir effet lorsque sera executoire une decision judiciaire prononcant pour la meme infraction une mesure restrictive du droit de conduire. elle sera considerée comme non avenue en cas d'ordonnance de non-lieu ou de jugement de relaxe ou lorsque sera definitive une decision judiciaire ne prononcant pas effectiveement pour la meme infraction de mesure restrictive du droit de conduire

la décision initiale de suspension émane du préfet, pas des policiers ou gendarmes.
Lorsque vous affaire sera jugée, soit en votre présence soit par ordonnance pénale, vous serez informé de la suspension qui vous est infligée.
Dès ce jugement, la suspension administrative (celle du préfet) cessera et sera remplacée par la sanction pénale. Si celle-ci vous exonère de suspension du permis, la décision administrative sera annulée (même si vous avez effectué deux mois de suspension ...) et vous retrouverez votre permis.