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 20-03-2006 16:25:14 - Procédure judiciaire suite controle alcool.

 pl
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Procédure judiciaire suite controle alcool.

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Bonjour,

Pris le 04/02 avec 1,8 gramme, "condamné" à une suspension de 5 mois par le Préfecture de Paris.
Alors que je m'attendais à être convoqué pour passer en jugement, j'ai reçu le 11/03 datée du 10/02 un RAR du tribunal de grande instance de Paris me condamnant à 8 mois de suspension + 600 euros d'amende.

Cette procédure est-elle normale ? Nulle part n'est indiquer le nb de points que je vais perdre : normal ? Cette décision va-t-elle apparaitre sur mon casier judiciaire ?

Je dispose d'un délai de 45 jours pour faire appel de cette décision.
40 ans, 1ère infraction de ce type, bonus assurance à 50 %, examen sanguin très bon, pas de Gamma GT (13 pour norme de 8 à 3icon_cool.
Quelles sont mes chances de voir la peine diminuée si j'utilise ce droit ?

Merci de vos conseils.



- Message classé dans : Alcoolémie



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 20-03-2006 16:59:06 - Procédure judiciaire suite controle alcool.

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Pris le 04/02 avec 1,8 gramme, "condamné" à une suspension de 5 mois par le Préfecture de Paris.
Alors que je m'attendais à être convoqué pour passer en jugement, j'ai reçu le 11/03 datée du 10/02 un RAR du tribunal de grande instance de Paris me condamnant à 8 mois de suspension + 600 euros d'amende.

Cette procédure est-elle normale ? Nulle part n'est indiquer le nb de points que je vais perdre : normal ? Cette décision va-t-elle apparaitre sur mon casier judiciaire ?

Je dispose d'un délai de 45 jours pour faire appel de cette décision.
40 ans, 1ère infraction de ce type, bonus assurance à 50 %, examen sanguin très bon, pas de Gamma GT (13 pour norme de 8 à 3icon_cool.
Quelles sont mes chances de voir la peine diminuée si j'utilise ce droit ?

Merci de vos conseils.

bonjour,

vous avez bénéficié de l'ordonnance pénale voir ICI

Manque de temps, je laisse les autres habitués répondre à vos questions. De quel droit voulez-vous parler ?!

P,



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Alors que je m'attendais à être convoqué pour passer en jugement, j'ai reçu le 11/03 datée du 10/02 un RAR du tribunal de grande instance de Paris me condamnant à 8 mois de suspension + 600 euros d'amende.

Cette procédure est-elle normale ? Nulle part n'est indiquer le nb de points que je vais perdre : normal ? Cette décision va-t-elle apparaitre sur mon casier judiciaire ?

Je dispose d'un délai de 45 jours pour faire appel de cette décision.
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Alors que je m'attendais à être convoqué pour passer en jugement, j'ai reçu le 11/03 datée du 10/02 un RAR du tribunal de grande instance de Paris me condamnant à 8 mois de suspension + 600 euros d'amende.

Cette procédure est-elle normale ? Nulle part n'est indiquer le nb de points que je vais perdre : normal ? Cette décision va-t-elle apparaitre sur mon casier judiciaire ?

Je dispose d'un délai de 45 jours pour faire appel de cette décision.
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Cette procédure est-elle normale ? Nulle part n'est indiquer le nb de points que je vais perdre : normal ? Cette décision va-t-elle apparaitre sur mon casier judiciaire ?

Je dispose d'un délai de 45 jours pour faire appel de cette décision.
40 ans, 1ère infraction de ce type, bonus assurance à 50 %, examen sanguin très bon, pas de Gamma GT (13 pour norme de 8 à 3icon_cool.
Quelles sont mes chances de voir la peine diminuée si j'utilise ce droit ?

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Cette procédure est-elle normale ? Nulle part n'est indiquer le nb de points que je vais perdre : normal ? Cette décision va-t-elle apparaitre sur mon casier judiciaire ?

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Je dispose d'un délai de 45 jours pour faire appel de cette décision.
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Je dispose d'un délai de 45 jours pour faire appel de cette décision.
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