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 19-03-2006 11:43:22 - decisions administratives et penales

 hugues54
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 23-01-2006 
Messages: 11

decisions administratives et penales

  Voir le profil de hugues54        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour !

Voila je vous exlique les faits :
ayant eu une suspension administrative de permis de 4 mois  , passage au tribunal 4 mois ( les deux ne se cumulants pas heureusement ) , permis invalidé (cela va tres vite!) puis revalidé par le fnpc  , visite medicale  , deuxieme chez un specialiste !
enfin bref j ai ma dose !!
j attend l avis du specialiste (pschy !)
Je vient de constater une chose sur l avis de suspension provisoire( le 3F)
il est marquer  en toute lettre :
article 2- la presente decision cessera d avoir effet lorsque sera executoire une decision judiciaire prononçant pour la  meme infraction une mesure restrictive du droit de conduire .
J en deduit donc une chose , la visite medicale n a plus de raison d etre
etant donner que j ai la decision judiciaire.
j explore plusieurs possibilités :
violations des droits de l homme ?
on ne peut etre jugé 2 fois?
on ne m a pas preciser la nature des examens ?  icon_wink )
dans l attente d une reponse
amicalement

ps : allez cherchez mon permis lundi cela me ferait du bien !!




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 19-03-2006 11:49:42 - decisions administratives et penales

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17691

Re: decisions administratives et penales

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Vous irez chercher votre permis lundi, mais pas celui là, un lundi.   icon_sad

La visite médicale qui est obligatoire lorque la supension est supérieure à un moins, n'est pas une sanction mais une mesure administrative, le tribunal, dans votre cas, n'avait pas à se prononcer et ne pouvait le faire.

Désolé pour vous, bon dimanche quand même.  icon_biggrin



 19-03-2006 14:07:21 - decisions administratives et penales

 hugues54
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 23-01-2006 
Messages: 11

Re: decisions administratives et penales

  Voir le profil de hugues54        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour , merci pour la reponse!!!!

cela ne sera que demi joie a la recuperation icon_sad




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