Contestation R 412.6.1...

Et vous l'avez signé, cet "truc" illisible ???

Merci BGO pour cette réponse très rapide !
Et bien non, c'est en effet très étrange, mais le policier ne m'a pas demandé de signer quoi que ce soit...
Mais j'ai bien la contravention entre les mains, et j'ai 3 jours pour payer en forfaitaire minorée !

Au fait, quel est le motif que l'agent vous a indiqué ?

Quand vous parlez de motifs, vous parlez de la nature de la contravention ?
Si c'est le cas, il s'agit de :
"Inobservation par conducteur de véhicule des signes des agents reglant la circulation ..... et ..... par article R412.6.1 du code de la route".

Quand vous parlez de motifs, vous parlez de la nature de la contravention ?
Si c'est le cas, il s'agit de :
"Inobservation par conducteur de véhicule des signes des agents reglant la circulation ..... et ..... par article R412.6.1 du code de la route".

bonjur,

L'article de l'infraction qui aurait dû être mentionné est le suivant :

Article R411-28

   Les indications données par les agents réglant la circulation prévalent sur toutes signalisations, feux de signalisation ou règles de circulation.
   Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter ces indications est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Maintenant est-ce que le fait d'avoir indiqué un article différent rend le PV nul ? En ce qui me concerne, je dis non et ce d'autant plus que vous n'avez pas le PV en main mais seulement la carte de paiement et l'avis de contravention, tout en sachant pertinement que la souche, qui constitue le PV, reproduit par duplication ce qui est mentionné sur l'avis de contravention.

Si vous tentez une réclamation et qu'elle réussie, vous aurez gagné, c'est une lapalissade, si elle échoue vous risquez de perdre le bénéficie de l'amende minorée.

Qui ne tente rien n'a rien, mais les conseilleurs n'étant pas les payeurs c'est vous qui devez décider.

S'il y a réclamation faites la en LRAR et joignez y les originaux de la carte de paiement complétée au verso et l'avis de contravention.

Sinon, BGO, le motif pourrait être de ne pas avoir vu le policier en mobillette qui bloquait la rue car manif des cpe...
bref, j'ai "forcé" le passage, sans voir l'agent qui m'a rattrapé avec sa mob...
Qu'est-ce que tu penses de la nature de l'amende (article sur les portables alors que ça n'a rien a voir) ?

Merci Aléa pour cette réponse rapide !

"Si vous tentez une réclamation et qu'elle réussie, vous aurez gagné, c'est une lapalissade, si elle échoue vous risquez de perdre le bénéficie de l'amende minorée."

C'est bien pour ça que je pose la question sur le forum ; mais ce qui m'intérresse le plus, c'est l'incohérence dans la nature de l'amende...

Merci Aléa pour cette réponse rapide !

"Si vous tentez une réclamation et qu'elle réussie, vous aurez gagné, c'est une lapalissade, si elle échoue vous risquez de perdre le bénéficie de l'amende minorée."

C'est bien pour ça que je pose la question sur le forum ; mais ce qui m'intérresse le plus, c'est l'incohérence dans la nature de l'amende...

Bonsoir,

Personne ne prendra la décision à votre place et il serait présompteux de savoir comment l'OMP va réagir à une telle réclamation.

Merci quand même pour ces réponses !
La prochaine fois je lui roule dessus avec ma grosse BMW !!!
 

Quand vous parlez de motifs, vous parlez de la nature de la contravention ?
Si c'est le cas, il s'agit de :
"Inobservation par conducteur de véhicule des signes des agents reglant la circulation ..... et ..... par article R412.6.1 du code de la route".

Non,
Quand l'agent vous a arrété, que vous a t il verbalement reproché (a moins qu'il ne soit muet ...) ??
A+

Salt bgo
Quand il m'a arreté, je lui ai demandé pourquoi, et il m'a dit que je devais le savoir...
En gros il m'a verbalisé parce que j'ai "un peu forcé" le passage ; il bloquait la rue car il y avait 100 m plus bas une manif des sans papiers... (moi je les avait)
En tout cas il avait pas l'air super content que je ne l'ai pas vu !
d'ou l"amende !!!

Salt bgo
Quand il m'a arreté, je lui ai demandé pourquoi, et il m'a dit que je devais le savoir...
En gros il m'a verbalisé parce que j'ai "un peu forcé" le passage ; il bloquait la rue car il y avait 100 m plus bas une manif des sans papiers... (moi je les avait)
En tout cas il avait pas l'air super content que je ne l'ai pas vu !
d'ou l"amende !!!

Bsr,
Bon, si l'avis de contravention n'est vraiment pas lisible, vous pourriez le contester en invoquant l'illisibilité de celui-ci, ainsi que le fait que l'agent verbalisateur ne vous a rien indiqué.
Et ce le plus tôt possible.
A+