Contravention: Vice de forme, ou pas ?

Bonjour,
Je viens de me faire alpaguer aux jumelles, je n'ai pas réglé sur le champs ma contravention n'ayant pas de quoi sur moi. Sur l'avis de contravention, le justificatif du paiement que je dois conserver (le double carboné), le gendarme s'est trompé dans la date (17/12/2006 au lieu du 17/03/2006) mais pas sur la carte de paiement (celle sur laquelle on colle le timbre et qu'on envoi).
Question: il a t-il vice de forme? Puis-je "perdre" la carte de paiement et contester la date erronée ?
Merci pour votre aide !
Salutations.
Arno

Bonsoir,

Pour une contravention remise en main propre une telle erreur ne sera pas une cause substantielle de nullité.

Vous pouvez bien essayer de réclamer mais j'ai beaucoup de doute sur une issue favorable.

Bonsoir,

+1 

Merci pour votre réponse rapide !
L'affaire est clause,je vais suivre votre conseil et...régler ma contredanse...
Pour l'annecdote :Dommage, dans 2 mois je récupérais mes 6 points (3X2Pts) Bouuuuuuhhhhh !!!
Merci encore pour cet excellent forum 
à++
Arno.

Merci pour votre réponse rapide !
L'affaire est clause,je vais suivre votre conseil et...régler ma contredanse...
Pour l'annecdote :Dommage, dans 2 mois je récupérais mes 6 points (3X2Pts) Bouuuuuuhhhhh !!!
Merci encore pour cet excellent forum 
à++
Arno.

Bsr,
Mais ça change la donne, tout ça !
Faut faire trainer, déjà ne pas payer de suite !
Puis contester, pourquoi pas ?
A+

Merci pour votre réponse rapide !
L'affaire est clause,je vais suivre votre conseil et...régler ma contredanse...
Pour l'annecdote :Dommage, dans 2 mois je récupérais mes 6 points (3X2Pts) Bouuuuuuhhhhh !!!
Merci encore pour cet excellent forum 
à++
Arno.

Bsr,
Mais ça change la donne, tout ça !
Faut faire trainer, déjà ne pas payer de suite !
Puis contester, pourquoi pas ?
A+

Bonsoir,

Y'a quand même des droles... ils ne disent que la moitié des choses.
Evidemment qu'il faut faire trainer le temps qu'il faut pour récupérer les 6 points.  

Merci pour votre réponse rapide !
L'affaire est clause,je vais suivre votre conseil et...régler ma contredanse...
Pour l'annecdote :Dommage, dans 2 mois je récupérais mes 6 points (3X2Pts) Bouuuuuuhhhhh !!!
Merci encore pour cet excellent forum 
à++
Arno.

Bsr,
Mais ça change la donne, tout ça !
Faut faire trainer, déjà ne pas payer de suite !
Puis contester, pourquoi pas ?
A+

Bonsoir,

Y'a quand même des droles... ils ne disent que la moitié des choses.
Evidemment qu'il faut faire trainer le temps qu'il faut pour récupérer les 6 points.  

C'est mieux que rien 

C'est vrai que c'est tentant de laisser trainer pendant 2 mois...Mais je crains que la date retenue soit celle du 17/03 et non celle à laquelle je paierai (dans 2 mois+1 semaine par ex.) et donc adieu la récup de mes points avant de m'en voir retirer d'autres...
Qu'en pensez-vous ?
Merci

Bjr,
Non, ça sera celle de l'amende forfaitaire majorée (AFM).
Ca coutera (je pense, regardez sur le carton) 375 euros, mais les 12 points seront revenus d'ici là.
A+

C'est vrai que c'est tentant de laisser trainer pendant 2 mois...Mais je crains que la date retenue soit celle du 17/03 et non celle à laquelle je paierai (dans 2 mois+1 semaine par ex.) et donc adieu la récup de mes points avant de m'en voir retirer d'autres...
Qu'en pensez-vous ?
Merci

Bonjour,

La meilleur technique pour gagner du temps c'est de réclamer à la limite des délais. Vous avez 45 jours pour formuler cette réclamation, vous pourriez tenter votre chance dans cette direction.

La réclamation doit être adressée en LRAR et en y joignant les feuillets originaux de la contravention, la carte de paiement complétée au verso et l'avis de contravention.

Bonjour,
Le soucis c'est que sur le carton, la date notifiée de l'infraction (jour/mois) est la bonne (contrairement au feuillet carbone), donc que puis-je contester ?? Si je l'envois à la limite il reste encore 15 jours avant la date théorique à laquelle j'aurais dû récupérer mes points, ça risque d'être long 15 jours ? Question: la durée de 3 ans, pour récupérer ses points est fonction de quoi ? de la date de la derniere contravention (en l'occurence le 17 mars 2006) ? ou la date de paiement ? ou je ne sais quoi...
car si c'est la date de contravention, quoi que je fasse, c'est râpé...
Je suis prêt à aller jusqu'à lamende majorée à 300€ mais si ça ne sert à rien et qu'en + je dois payer un stage pour récuperer des points ça va commencer à faire cher !!
Merci

Bonjour,

Le soucis c'est que sur le carton, la date notifiée de l'infraction (jour/mois) est la bonne (contrairement au feuillet carbone), donc que puis-je contester ??

A partir du moment où votre souci n'est pas d'obtenir gain de cause sur la base de votre motif, mais de seulement faire traîner suffisamment les choses, alors vous pouvez inventer n'importe quoi. Que le policier ne vous a pas dit bonjour règlementairement, qu'il ne portait pas sa casquette quand il a rempli le PV, etc... Relisez certains messages de ce forum et des motifs bidons ou farfelus, vous allez en trouver. Vous aurez même l'embarras du choix...

Si je l'envois à la limite il reste encore 15 jours avant la date théorique à laquelle j'aurais dû récupérer mes points, ça risque d'être long 15 jours ?

Euh... je crois que 15 jours, pour l'administration, c'est très court...

Pour votre autre question, il me semble que ce sera la date de l'infraction (+ évtl. le delai de recours non exercé) si vous payez sans sourciller mais que ce sera la date de notification de l'amende majorée si vous avez contesté l'infraction (motif "débile" ou pas). Amende majorée que vous pouvez également contester, me semble-t-il.

Bonjour,
Le soucis c'est que sur le carton, la date notifiée de l'infraction (jour/mois) est la bonne (contrairement au feuillet carbone), donc que puis-je contester ?? Si je l'envois à la limite il reste encore 15 jours avant la date théorique à laquelle j'aurais dû récupérer mes points, ça risque d'être long 15 jours ? Question: la durée de 3 ans, pour récupérer ses points est fonction de quoi ? de la date de la derniere contravention (en l'occurence le 17 mars 2006) ? ou la date de paiement ? ou je ne sais quoi...
car si c'est la date de contravention, quoi que je fasse, c'est râpé...
Je suis prêt à aller jusqu'à lamende majorée à 300€ mais si ça ne sert à rien et qu'en + je dois payer un stage pour récuperer des points ça va commencer à faire cher !!
Merci

Bonjour,

La loi dit, dans votre cas, que le point de départ du délai de 3 ans est la date du paiement de la dernière amende forfaitaire bien qu'il n'en soit pas ainsi systématiquement. Il vous faudrait vérifier cette date dans un premier temps. Il y a aussi moyen de la faire rectifier si elle ne correspond pas au paiement de votre dernière AF.
Je vais vous filer un coup de main quant à la contestation; sur l'avis de contravention y'a t il une case à cocher avec à coté inscrit points ? Dans l'affirmative qu'y a t il d'inscrit dans la case ? Si il y a une mention OUI vous avez le motif (bidon mais pas tant que ça) de contester en précisant l'article L.223-3 du CR qui stipule que c'est le nombre de points qui doit être indiqué et non pas la mention OUI.
Pour gagner du temps celà suffit amplement.

A suivre.

Pour votre autre question, il me semble que ce sera la date de l'infraction (+ évtl. le delai de recours non exercé) si vous payez sans sourciller mais que ce sera la date de notification de l'amende majorée si vous avez contesté l'infraction (motif "débile" ou pas). Amende majorée que vous pouvez également contester, me semble-t-il.

Bonjour,

Avez vous déjà reçu un courrier de retrait de point ? Si oui relisez le bien, sinon vous avez tout faux sur ce coup là.

Bonjour,
Fort de vos conseils je vais faire trainer les choses !!
en effet il n'y a pas de stipulé sur la contravention le nbre de pts mais "OUI"... On verra bien !!
Pour l'anectdote encore: J'ai un frère jumeau, je m'étais dit un jour, "Si je me fais prendre, je dis que je n'ai pas mes papiers et donne le nom de mon frère jumeau, comme il a tous ses points, meme s'ils le convoquent, ils ne verront pas la difference..." (à l'école ça eut marché... " bien m'en a pris car il s'est fait "jumélisé" lui aussi cette meme fin d'après midi à la meme heure et meme minute exactement ... à 30 Km de distance ! J'aurais utilisé ce stratagème, ça aurait été ou tout bon (n'ayant pas le don d'ubiguité) ou tout mauvais !!
Moralité: les jumelles ce n'est pas fait pour les jumeaux !!
Merci !

Bonjour,

Pour l'anectdote encore: J'ai un frère jumeau,
...
il s'est fait "jumélisé" lui aussi cette meme fin d'après midi à la meme heure et meme minute exactement ... à 30 Km de distance ! Merci !

Alors, c'est donc vrai ce qu'on raconte ? Que des vrais jumeaux font toujours tout de la même façon et au même moment ? 

Au fond, ça pourrait être un "bon motif farfelu", ça, invoquer l'identité génétique... "Monsieur l'officier, ce n'est pas de ma faute, c'est à cause de mon frère jumeau qui s'est fait flasher et comme des frères jumeaux font toujours tout pareil, il était inéluctable que ça m'arrive aussi"...   

Peut-être même que, si vous tombez sur un officier qui a de l'humour ( :rolleyes:    ), peut-être qu'il classera le dossier rien que pour vous récompenser de l'oroginalité de l'excuse...