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Publié le 15 mars 2006 - #256415 -
Contester un Pv de stationnement
Bonsoir,
Je souhaite savoir s'il y a un recours possible concernant un PV de stationnement non payé alors que j'étais dans le tabac le plus proche en train d'acheter une carte de stationnement (j'ai d'ailleurs découvert ma contredense une fois le ticket sorti de l'horodateur). J'ai conservé le ticket de stationnement ainsi que la facture de ma carte de stationnement.
En vous remerciant par avance.
Yann
- Message classé dans : Contester un pv
Lerenard
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Publié le 17 mars 2006 - #256938 -
Re: Contester un Pv de stationnement
Bonsoir 
La réponse est dans la question. Si les horaires coïncident, l'OMP abandonnera les poursuites. Faites bien les choses dans les règles.(voir la procédure sur ce site)
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