Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 14-03-2006 22:05:48 - double probleme ?

 ledoner
 Nouveau membre
 
Lieu: 54 
Inscrit le 14-03-2006 
Messages: 4

double probleme ?

  Voir le profil de ledoner        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir à tous,

je viens de m'inscrire et après plus d'une heure de recherche je ne suis pas sur d'avoir la solution.
Je vous explique mon cas:
j'ai été controlé et verbalisé en septembre 2005 pour usage du telephone mobile au volant. je reconnais l'infraction. Je paye l'amende et l'agent me remet un pv avec ecrit "retrait de un point".
Ce matin je vais à la prefecture car pas de nouvelle de mon retrait, et là stupeur: je suis debité de deux points au lieu de un comme ecrit sur le pv. Est ce que je peux contester soit sur le fait de n'avoir pas été prevenu de mon retrait de point, soit sur le fait du  nombre du retrait qui est différent de celui de l'amende ? pour info la prefecture m'indique que le retrait a été fait debut janvier.
Si cela est possible auprès de qui contester pour recuperer les points ? MERCI A TOUS D'EXISTER !




  Liens complémentaires

 14-03-2006 22:23:43 - double probleme ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: double probleme ?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

En allant à la Préfecture vous vous ètes fait remettre un état de vos points  ?  Dans la négative, il faudrait y revenir. Dans l'affirmative il vous reste à réclamer auprès du SNPC dont vous auriez dû avoir l'adresse avec la ntoification de perte de points que ce service fait parvenir au contrevenant par courrier simple.

Ne perdez pas de temps, vous aviez deux mois pour réclamer mais comme la lettre n'est pas en recommandée une forclusion du délai de réclamation vous serait difficilement opposable.

Vous adressez cette réclamation au SNPC en y joignant l'avis de contravention qui mentionne le retrait d'un seul point. Normalement vous devriez récupérer un point.

Cette erreur ne peut entraîner la nullité du PV.



 14-03-2006 22:35:02 - double probleme ?

 ledoner
 Nouveau membre
 
Lieu: 54 
Inscrit le 14-03-2006 
Messages: 4

Re: double probleme ?

  Voir le profil de ledoner        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir  et merci pour votre réponse.
Je ne me suis pas fait remettre "d'état" par la prefecture. J'y retourne dès demain. Pour resumer, au mieux je recupere un point. icon_cry
Enfin , c'est déjà pas mal compte tenu que je telephonais...selon que l'on considere le verre à moitié plein ou vide  icon_cool
PS: j'envoi une copie du pv j'espere, pas l'original ( moyennement confiance...)



 14-03-2006 22:39:18 - double probleme ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: double probleme ?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir  et merci pour votre réponse.
Je ne me suis pas fait remettre "d'état" par la prefecture. J'y retourne dès demain. Pour resumer, au mieux je recupere un point. icon_cry
Enfin , c'est déjà pas mal compte tenu que je telephonais...selon que l'on considere le verre à moitié plein ou vide  icon_cool
PS: j'envoi une copie du pv j'espere, pas l'original ( moyennement confiance...)

bonsoir,

Je crains fort qu'il faille vous démunir de l'original ce qui me parait normal pour que l'autorité concernée puisse prendre une décision.



 14-03-2006 22:47:11 - double probleme ?

 ledoner
 Nouveau membre
 
Lieu: 54 
Inscrit le 14-03-2006 
Messages: 4

Re: double probleme ?

  Voir le profil de ledoner        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,

sauf qu ils ont le veritable original et que moi je n'ai que le carbonne. ..
Bon je vais faire comme vous dites car si je suis là c'est pour prendre conseil. Merci.
J'ai trouvé une adresse pour SNPC; place beauvau à Paris 08 c'est bien ça ?



 14-03-2006 22:53:36 - double probleme ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: double probleme ?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,

sauf qu ils ont le veritable original et que moi je n'ai que le carbonne. ..
Bon je vais faire comme vous dites car si je suis là c'est pour prendre conseil. Merci.
J'ai trouvé une adresse pour SNPC; place beauvau à Paris 08 c'est bien ça ?

bonsoir,

Oui, je pense que c'est la bonne adresse, faites vous la confirmer par la préfecture.

Vous faites erreur, le feuillet carbonné est bien celui sur lequel l'agent a écrit, la souche qui constitue le PV, n'a que les mentions par duplication de l'avis de contravention.

SNPC  =  Système National des Permis de Conduire



 14-03-2006 22:58:51 - double probleme ?

 ledoner
 Nouveau membre
 
Lieu: 54 
Inscrit le 14-03-2006 
Messages: 4

Re: double probleme ?

  Voir le profil de ledoner        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,
oui vous avez raison c'est moi qui possede l'original icon_redface . Et bien j'espere que cela marchera car après je n'aurai plus de documents !
merci .



 15-03-2006 15:40:42 - double probleme ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15152

Re: double probleme ?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

bonsoir,
oui vous avez raison c'est moi qui possede l'original icon_redface . Et bien j'espere que cela marchera car après je n'aurai plus de documents !
merci .

Je vais sûrement enfoncer une porte ouverte, mais...

Vous conservez, bien évidemment, une photocopie soignée de tout ce que vous envoyez (surtout quand c'est des originaux)

Vous envoyez toujours en recommandé avec accusé de réception;

Vous indiquez toujours, en bas de la page de votre courrier, après la signature :
P.J. : Original de l'avis de contravention (+ liste des autres documents éventuels)

Précautions qui ne constituent pas des preuves formelles, au sens strict du terme, mais qui devraient limiter les risques de contestation




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto