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Publié le 14 mars 2006 - #255877 -
Question aux juristes
Bonjour,
Le R 412-19 réprime deux comportements différents : le franchissement de ligne continue (4 roues passent de l'autre côté : c'est 3 points) et le chevauchement (deux roues seulement : c'est 1 points).
Logiquement en moto, on est toujours dans le cas du franchissement car à moins de conduire en crabe, les roues avant et arrière passent inévitablement de l'autre côté.
Les motards et les automobilistes ne sont pas égaux devant cet article. En effet, comme cet article n'a pas été écrit uniquement pour les motards, n'y a t-il pas là un point à contester sur le fond ?
En droit, ne doit-on pas faire appliquer la peine la plus faible (c'est à dire 1 point) dans ce genre de cas (franchissement moto) ?
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Publié le 14 mars 2006 - #255901 -
Re: Question aux juristes
Bonsoir,
La question soulevée est interessante. Mais je pense avoir une reponse.
En effet, en cas de chauvechement de ligne continu, l'automobiliste ne peut pas depasser (ou alors un velo ou scooter qui ralentirai considerablement la vitesse de l'automobiliste), tandi qu'en cas de franchissement on peut depasser. Le motard est automatiquement en position de depassement.
Volkswagen Golf VI GTI DSG en commande Citroen BX 1,9l GTI de 1989
Publié le 14 mars 2006 - #255902 -
Re: Question aux juristes
Logiquement en moto, on est toujours dans le cas du franchissement car à moins de conduire en crabe, les roues avant et arrière passent inévitablement de l'autre côté.
pourquoi toujours ? , ce ne sont pas les roues qui sont le referentiel mais le gabarit du vehicule, et comme un motard en bon etat possede logiquement un coté gauche et droit passant par l'axe de sa moto un motard peut donc tres bien etre en chevauchement sans etre en franchissement , nul doute que les motards de la routiere savent faire la difference
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Publié le 14 mars 2006 - #255909 -
Re: Question aux juristes
comme un motard en bon etat possede logiquement un coté gauche et droit passant par l'axe de sa moto un motard peut donc tres bien etre en chevauchement sans etre en franchissement , nul doute que les motards de la routiere savent faire la difference
Jamais vu ça sur un pv, c'est qui vos "motard de la routière" ? Des géomètres ?
Publié le 14 mars 2006 - #255920 -
Re: Question aux juristes
Non pas tout, mais environ 50 pv par semaine depuis plusieurs années. Mais vous vous l'avez vu ? C'est surtout ça la question
Parce que les "nul doute que" n'attestent pas grand chose...
désolé je ne fais pas dans le pv de base il n'en reste pas moins que la possibilité de verbaliser un motard pour chevauchement existe , si le verbalisateur le souhaite ou que le motard est suffisament persuasif pour faire admettre le fait. ce qui de facto reduit à 0 les chances de recours en "suspicion d'inequité" comme vous l'envisagiez entre les vehicules.
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Publié le 14 mars 2006 - #255932 -
Re: Question aux juristes
A propos Diogène, c'était pas ce philosophe grec qui se masturbait en public ?
c'est tout ce que vous avez retenu des "on-dits" à ce propos?
heureusement que je ne suis pas psy... car je m'inquieterai, en effet, cela n'est pas le plus glorieux fait d'arme de ce trublion qui a dit au célébrissime Alexandre le Grand "ôte-toi de mon soleil, tu me fais de l'ombre"... ( ce qui est, je l'accorde, une façon politiquement correcte de dire "je t'emm... toi, ta puissance, ta notoriété, tes gens d'armes et ton ego démesuré)
pour la petite histoire, la théorie cynique veut qu'il fût logique de se masturber en publique et ce pour plusieurs raisons: 1) c'est un SDF, il couchait sur la voie publique... partant, il répandait ses semences au gré du vent...quoi de plus naturel?
2) un cynique renonce à toute chose futile, non nécessaire à la vie, or, la fabrication de semen est utile à la vie et possible jusqu'à très tard dans la vie d'un homme... donc, il devait être encore en bonne santé le pervers pépère
3) les féministes y voient aussi, à l'extrême, une affirmation machiste: la femme aime tout ce qui brille, la femme aime les frivolités- donc ce qui est inutile- elle est donc vaniteuse or, Dyogène avait fait acte et voeu de renoncement à ce qui est inutile, vain , donc il ne pouvait pas se permettre d'avoir une femme, ni en payer une... par conséquent, à défaut de Prozac et de femmes, que voulez-vous qui lui restât donc?
je vous rassure, je n'ai pas encore atteint ce degré de sagesse
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Publié le 14 mars 2006 - #255946 -
Re: Question aux juristes
Ca fait longtemps que Idiogene nous tend la perche avec son pseudo... Et hop, il suffit de tirer un peu sur la ficelle de son string et on découvre le puit de culture qui se cache derrière...
Au fait, comment fait-on tenir le tonneau sur la selle bi-place ?
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Publié le 15 mars 2006 - #256318 -
Re: Question aux juristes
Bonjour,
allons même plus loin: en cas de "wheeling" (roue arrière pour les monolingues) ça ne ferait qu' 1/2 point?
Oui, et je ne vous parle pas des tricycles à moteur... un vrai casse-tête... Une roue arrière seulement = 1/4 de point ou 1/3 de point ? Une roue arrière et la roue avant = 1 point ou 2 points ?