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sergum
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Publié le 14 mars 2006 - #255877 - Question aux juristes
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Bonjour,

Le R 412-19 réprime deux comportements différents : le franchissement de ligne continue (4 roues passent de l'autre côté : c'est 3 points) et le chevauchement (deux roues seulement : c'est 1 points).

Logiquement en moto, on est toujours dans le cas du franchissement car à moins de conduire en crabe, les roues avant et arrière passent inévitablement de l'autre côté.

Les motards et les automobilistes ne sont  pas égaux devant cet article. En effet, comme cet article n'a pas été écrit uniquement pour les motards, n'y a t-il pas là un point à contester sur le fond ?

En droit, ne doit-on pas faire appliquer la peine la plus faible (c'est à dire 1 point) dans ce genre de cas (franchissement moto) ?


idiot gene
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Publié le 14 mars 2006 - #255882 - Re: Question aux juristes
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En droit, ne doit-on pas faire appliquer la peine la plus faible (c'est à dire 1 point) dans ce genre de cas (franchissement moto) ?

bonjour
icon_biggrin très intéressant comme démarche sm36

allons même plus loin: en cas de "wheeling" (roue arrière pour les monolingues) ça ne ferait qu' 1/2 point? icon_biggrin

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sergum
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Publié le 14 mars 2006 - #255887 - Re: Question aux juristes
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Amusant en effet.

A propos Diogène,  c'était pas ce philosophe grec qui se masturbait en public ? sm36


phildez
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Publié le 14 mars 2006 - #255901 - Re: Question aux juristes
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Bonsoir,

La question soulevée est interessante. Mais je pense avoir une reponse.

En effet, en cas de chauvechement de ligne continu, l'automobiliste ne peut pas depasser (ou alors un velo ou scooter qui ralentirai considerablement la vitesse de l'automobiliste), tandi qu'en cas de franchissement on peut depasser. Le motard est automatiquement en position de depassement.

Volkswagen Golf VI GTI DSG en commande
Citroen BX 1,9l GTI de 1989

kirlian1
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Publié le 14 mars 2006 - #255902 - Re: Question aux juristes
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Logiquement en moto, on est toujours dans le cas du franchissement car à moins de conduire en crabe, les roues avant et arrière passent inévitablement de l'autre côté.

pourquoi  toujours ? , ce ne sont pas les roues qui sont le referentiel mais le gabarit du vehicule, et comme un motard en bon etat possede logiquement un coté gauche et droit  passant par l'axe de sa moto icon_razz  un motard peut donc tres bien etre en chevauchement sans etre en franchissement , nul doute que les motards de la routiere savent faire la difference  sm23


sergum
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Publié le 14 mars 2006 - #255909 - Re: Question aux juristes
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comme un motard en bon etat possede logiquement un coté gauche et droit passant par l'axe de sa moto un motard peut donc tres bien etre en chevauchement sans etre en franchissement , nul doute que les motards de la routiere savent faire la difference

Jamais vu ça sur un pv, c'est qui vos "motard de la routière" ? Des géomètres ?


kirlian1
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Publié le 14 mars 2006 - #255911 - Re: Question aux juristes
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Jamais vu ça sur un pv,

vous n'allez pas me dire que vous avez tout vu  icon_biggrin



c'est qui vos "motard de la routière" ? Des géomètres ?

les gendarmes motocycliste ,  les motard de la police
mais là c'etait humoristique


sergum
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Publié le 14 mars 2006 - #255916 - Re: Question aux juristes
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Non pas tout, mais environ 50 pv par semaine depuis plusieurs années.
Mais vous vous l'avez vu ? C'est surtout ça la question  icon_cool

Parce que les "nul doute que" n'attestent pas grand chose...  icon_wink


kirlian1
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Publié le 14 mars 2006 - #255920 - Re: Question aux juristes
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Non pas tout, mais environ 50 pv par semaine depuis plusieurs années.
Mais vous vous l'avez vu ? C'est surtout ça la question  icon_cool

Parce que les "nul doute que" n'attestent pas grand chose...  icon_wink

désolé je ne fais pas dans le pv de base  icon_lol  icon_lol
il n'en reste pas moins que la possibilité de verbaliser un motard pour chevauchement existe , si le verbalisateur le souhaite ou que le motard est suffisament persuasif pour faire admettre le fait.
ce qui de facto reduit à 0 les chances de recours en "suspicion d'inequité"
comme vous l'envisagiez entre les vehicules.


sergum
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Publié le 14 mars 2006 - #255922 - Re: Question aux juristes
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ce qui de facto reduit à 0 les chances de recours en "suspicion d'inequité"

Voilà, c'est cette notion de droit qui me plait  icon_biggrin

Dommage qu'elle ne puisse (selon vous) s'appliquer ... icon_cry


idiot gene
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Publié le 14 mars 2006 - #255932 - Re: Question aux juristes
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A propos Diogène,  c'était pas ce philosophe grec qui se masturbait en public ? sm36

c'est tout ce que vous avez retenu des "on-dits" à ce propos?
icon_cry

heureusement que je ne suis pas psy... car je m'inquieterai, en effet, cela n'est pas le plus glorieux fait d'arme de ce trublion qui a dit au célébrissime Alexandre le Grand "ôte-toi de mon soleil, tu me fais de l'ombre"...
( ce qui est, je l'accorde, une façon politiquement correcte de dire "je t'emm...  icon_biggrin  toi, ta puissance, ta notoriété, tes gens d'armes et ton ego démesuré)

pour la petite histoire, la théorie cynique veut qu'il fût logique de se masturber en publique et ce pour plusieurs raisons:
1) c'est un SDF, il couchait sur la voie publique... partant, il répandait ses semences au gré du vent...quoi de plus naturel?

2) un cynique renonce à toute chose futile, non nécessaire à la vie, or, la fabrication de semen est utile à la vie et possible jusqu'à très tard dans la vie d'un homme... donc, il devait être encore en bonne santé le pervers pépère icon_twisted

3) les féministes y voient aussi, à l'extrême, une affirmation machiste: la femme aime tout ce qui brille, la femme aime les frivolités- donc ce qui est inutile- elle est donc vaniteuse
or, Dyogène avait fait acte et voeu de renoncement à ce qui est inutile, vain , donc il ne pouvait pas se permettre d'avoir une femme, ni en payer une...
par conséquent, à défaut de Prozac et de femmes, que voulez-vous qui lui restât donc? icon_biggrin

je vous rassure, je n'ai pas encore atteint ce degré de sagesse icon_biggrin

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sergum
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Publié le 14 mars 2006 - #255946 - Re: Question aux juristes
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Ca fait longtemps que Idiogene nous tend la perche avec son pseudo...
Et hop, il suffit de tirer un peu sur la ficelle de son string et on découvre le puit de culture qui se cache derrière...

Au fait, comment fait-on tenir le tonneau sur la selle bi-place ?  icon_biggrin


CamilleA
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Publié le 15 mars 2006 - #256318 - Re: Question aux juristes
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Bonjour,


allons même plus loin: en cas de "wheeling" (roue arrière pour les monolingues) ça ne ferait qu' 1/2 point? icon_biggrin

Oui, et je ne vous parle pas des tricycles à moteur... un vrai casse-tête...
Une roue arrière seulement = 1/4 de point ou 1/3 de point ?
Une roue arrière et la roue avant = 1 point ou 2 points ?
icon_lol


Lerenard
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Ma voiture Choix marque 4 litres V6 de 1990 - Essence
Publié le 16 mars 2006 - #256574 - Re: Question aux juristes
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Bonsoir,

Un motard célèbre a déjà eu gain de cause. connaissez-vous la jurisprudence :
"PLEINE LIGNE" par Joe Mac Enroe  icon_wink  icon_lol


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