Contestation pv vitesse / sens de circulation non indiqué

Bonjour,

A ma connaissance il n'existe aucune jurisprudence qui aurait donné raison à un contrevenant pour absence de sens de circulation.

Ce dont s'est fait l'écho la presse, c'est un arrêt, disons de relaxe, du 1er juillet 2005 de la cour d'appel de Paris car le PV, je dis bien le PV, ne comportait pas d'indication précise de l'emplacement du radar, cette décision ne concerne en rien le sens de circulation.

Il faut préciser que cette décision de justice concernait un relevé d'infraction par radar relié au système automatique. Quelques temps après, le système informatique a été modifié et maintenant tous les PV, radars automatiques, comportent l'emplacement précis du radar mais aussi le sens de circulation.

Votre cas n'a strictement rien à voir avec cette jurisprudence. Par ailleurs, une telle contravention remise en main propre, qui plus est reconnue et dont le PV a été signé, n'a aucune chance d'être frappée de nullité.

Re-Bonjour,

Merci Alea pour votre réponse super rapide !
Bon effectivement le fait d'avoir signé montre qu'on a bien reconnu l'infraction..
En fait j'ai vu (il me semble) dans les forums des commentaires qui insinuaient qu'un pv même signé pouvait être contesté si il manquait des informations.
Mais bon j'imagine bien que dans ce cas il faut plus que le manque de sens de circulation... du style des ratures, ou autres choses flagrantes.

En tout cas merci à vous encore et longue vie au forum 

Bonjuor,

Tout à fait, même signé, le PV peut parfaitement être attaquable mais dans votre cas, j'ai quelques doutes.

Il reste une éventualité  : si vous réclamiez, qu'importe le motif, que vous alliez au tribunal, que vous demandiez la copie du PV et que vous rendiez compte que l'agent avait oublié de le signer, l'acte serait frappé de nullité. Ca arrive, mais c'est rare.