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 14-03-2006 10:35:38 - HELP!! Amendes impayées - Saisie sur salaire

 chris940
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Inscrit le 14-03-2006 
Messages: 1

HELP!! Amendes impayées - Saisie sur salaire

  Voir le profil de chris940        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Mon ami a plusieurs amendes impayées depuis des années et il ne s'est jamais soucié de les régler. Et, aujourd'hui le Trésor Public veut lui prélever ses dettes directement sur son salaire, ils ont contacté son travail. J'ai une question: sur la plupart de ses contraventions, il y a une erreur sur son nom de famille, est-il possible de les contester? Est-il possible de demander également le montant total de ses dettes?
Merci d'avance pour vos réponses.




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 14-03-2006 10:44:12 - HELP!! Amendes impayées - Saisie sur salaire

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: HELP!! Amendes impayées - Saisie sur salaire

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Mon ami a plusieurs amendes impayées depuis des années et il ne s'est jamais soucié de les régler. Et, aujourd'hui le Trésor Public veut lui prélever ses dettes directement sur son salaire, ils ont contacté son travail. J'ai une question: sur la plupart de ses contraventions, il y a une erreur sur son nom de famille, est-il possible de les contester? Est-il possible de demander également le montant total de ses dettes?
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour

On ne le dira jamais assez  : faire le mort actuellement pour ce type de problème se retourne invariablement contre l'auteur des faits.

Quel type d'erreur ?  Si c'est lui le contrevenant, une erreur pour une lettre dans son nom n'arrêtera pas la procédure.

Le Trésor saisira ce que la loi lui permet de saisir jusqu'à apurement total de la note.

Je ne vois pas comment il pourrait s'en sortir à moindre frais.



 14-03-2006 11:16:35 - HELP!! Amendes impayées - Saisie sur salaire

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5127

Re: HELP!! Amendes impayées - Saisie sur salaire

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Est-il possible de demander également le montant total de ses dettes?
Merci d'avance pour vos réponses.

le montant appliqué sur la saisie de remuneration est automatiquement fourni au tiers detenteur (l'employeur) , si vous n'avez pas eu l'info à cause d'une mauvaise adresse , vous pouvez l'obtenir par le sce du personnel.
l'employeur appliquera le bareme legale jusqu'a extinction ou main levée.




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