exces de vitesse de moins de 20 km h que faire ?

Bonjour,

Qui a dit que certain(e) ne comprenait pas la procédure ?

Au moins vous, vous avez tout compris du premier coup, bien que je reconnaisse que ce n'est pas évident.

Voici ce qui va advenir  :  le dossier va être transmis au tribunal de votre domicile, le titulaire de la carte grise, votre cher mari, va être entendu par la police ou la gendarmerie et c'est là qu'il prouve qu'il n'était pas l'auteur de l'infraction.

voici un lien pour les attestations en justice :

http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm   clic sur "attestation de témoin"  +  "déclaration de tiers"

merci de votre réponse éclair,

j'ai cliqué sur votre lien et si je comprends bien, l'attestation du tiers c'est mon mari qui la remplit en écrivant qu'il ne pouvait conduire le véhicule à ce moment là et il y joint l'attestation de son employeur confirmant les faits, lors de sa convocation au tribunal il fournit ces deux papiers, ou bien l'attestation du tiers correspond à l'attestation de son employeur, il n'a rien à remplir, juste à fournir  ce papier et dire au juge que ce n'est pas lui qui conduisait et qu'il ne sait pas qui était au volant ??


Merci pour tout,

Véronique

merci de votre réponse éclair,

j'ai cliqué sur votre lien et si je comprends bien, l'attestation du tiers c'est mon mari qui la remplit en écrivant qu'il ne pouvait conduire le véhicule à ce moment là et il y joint l'attestation de son employeur confirmant les faits, lors de sa convocation au tribunal il fournit ces deux papiers, ou bien l'attestation du tiers correspond à l'attestation de son employeur, il n'a rien à remplir, juste à fournir  ce papier et dire au juge que ce n'est pas lui qui conduisait et qu'il ne sait pas qui était au volant ??


Merci pour tout,

Véronique

bonjour

Non, l'attestation est à compléter par la main du témoin.

Etablir autant d'attestations qu'il y a de témoins et ne pas oublier la copie de la pièce d'identité.

Gardez l'orignal de l'attestation pour le tribunal, fournissez à chaque étape de la procédure une ou des copies.

Avec l'attestation il pourra fournir toutes les preuves de son activité ce jour là, il pourra remettre une copie de son bulletin de salaire qui ne mentionnera pas d'absence ledit jour fatidique pour vous.

Bien compris,

Merci infiniment,

Véronique