probleme exces de vitesse

Juin 2002 ?? et tu n'est toujours pas passé au tribunal

??

je crois qu'il y a prescription pour toi.

sinon, dans le cas où tu as eu une suspention de permis

provisoire administrative, lorsque tu passera au tribunal, il faut absolument demander l'effet rétroactif de la peine. Si tu

ne le fait pas et que le tribunal te colle une nouvelle suspention de permis que tu devras réliser entierement sans

soustraire le temps déjà réaliser.

sinon, sache que si tu ne t'été jamais fait flasher durant les 5 ans précedant

l'infraction (y compris petit exces de V) tu est juste en ecxes de vitesse et non en Grand exces de vitesse.
Ce qui a

pour consequence de passer au tribunale de police plutôt  qu'au tribunal d'instance. Tu te vera donc affliger un

avertissement soit en moyenne 3 à 6 mois de suspention de permis et une amande pouvant aller j'usqu'a 600e. Cela n'est

qu'une moyenne,tu peut tout à fais te prendre plus.

si tu es en récidive, alors là, prend un avocat parceque sa

craint...

Normalement tu aurais déjà dû recevoir

un procès verbal.

J'ai effectué une contravention sans être arr^té. J'ai été convoqué un mois plus tard par la

gendarmerie et ai reçu 6 mois plus tard un procès verbal que j'ai contesté. Puisqu'il s'agissait d'une contestation, je

suis passé au tribunal quelque mois plus tard (3 mois plus tard).
Il est possble que tu ne recoives jamais rien.
Pour

finir avec mon infraction elle me "coutait" 4 pts en moins qui n'ont finalement jamais été enlevés (je suis allé verifier en

pref)