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 12-08-2004 20:48:00 - probleme exces de vitesse

 dexter93
 Nouveau membre
 
Lieu: neuilly 
Inscrit le 12-08-2004 
Messages: 6

probleme exces de vitesse

  Voir le profil de dexter93        Voter pour ce message (+1 point)

salut. voila je me suis fait flasher en novembre 2002 sur la nationale 12 au

niveau de ballines a 127  retenu 118 au lieu de 70 j aimerais savoir ce que je risque et savoir si la loi des + 50 etait deja

passer a cette epoque
et aussi quand je vais passer au tribunal d evreux ,vont il se baser sur la date des faits ou dela

date du jugement merci a tous icon_redface





john



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 18-08-2004 12:01:33 - probleme exces de vitesse

 dejo45fr
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 04-08-2004 
Messages: 11

Re: probleme exces de vitesse

  Voir le profil de dejo45fr        Voter pour ce message (+1 point)

Juin 2002 ?? et tu n'est toujours pas passé au tribunal

??

je crois qu'il y a prescription pour toi.

sinon, dans le cas où tu as eu une suspention de permis

provisoire administrative, lorsque tu passera au tribunal, il faut absolument demander l'effet rétroactif de la peine. Si tu

ne le fait pas et que le tribunal te colle une nouvelle suspention de permis que tu devras réliser entierement sans

soustraire le temps déjà réaliser.

sinon, sache que si tu ne t'été jamais fait flasher durant les 5 ans précedant

l'infraction (y compris petit exces de V) tu est juste en ecxes de vitesse et non en Grand exces de vitesse.
Ce qui a

pour consequence de passer au tribunale de police plutôt  qu'au tribunal d'instance. Tu te vera donc affliger un

avertissement soit en moyenne 3 à 6 mois de suspention de permis et une amande pouvant aller j'usqu'a 600e. Cela n'est

qu'une moyenne,tu peut tout à fais te prendre plus.

si tu es en récidive, alors là, prend un avocat parceque sa

craint...



 28-08-2004 18:16:32 - probleme exces de vitesse

 gerald
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-08-2004 
Messages: 5

Re: probleme exces de vitesse

  Voir le profil de gerald        Voter pour ce message (+1 point)

Normalement tu aurais déjà dû recevoir

un procès verbal.

J'ai effectué une contravention sans être arr^té. J'ai été convoqué un mois plus tard par la

gendarmerie et ai reçu 6 mois plus tard un procès verbal que j'ai contesté. Puisqu'il s'agissait d'une contestation, je

suis passé au tribunal quelque mois plus tard (3 mois plus tard).
Il est possble que tu ne recoives jamais rien.
Pour

finir avec mon infraction elle me "coutait" 4 pts en moins qui n'ont finalement jamais été enlevés (je suis allé verifier en

pref)




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