Publié le 13 mars 2006 - #255378 -
Radar "hors zone de contrôle"?
Bonjour,
J'ai été verbalisé pour excès de vitesse en agglomération alors que le radar (jumelles") était placé une vingtaine de mètres après le panneau de fin d'agglomération (les voitures étant en phase d'accélération, un usager se faisait prendre toutes les 2 minutes, dans un village un samedi matin: autrement dit presque tout le monde...).
Or on me dit que le radar doit être physiquement implanté dans la zone contrôlé et non en dehors. Est-ce exact et, si oui, connaissez-vous le texte de loi et où je peux le trouver?
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Publié le 13 mars 2006 - #255383 -
Re: Radar "hors zone de contrôle"?
Bonjour,
Non, il n'y a pas de texte qui prévoit que le radar doit être installé dans la zone du contrôle.
Il peut être très bien à l'intérieur de l'agglomération et prendre les véhicules en excès en dehors de l'agglomération et inversement. Il suffit simplement, eu égard la visée, que l'agent ne se trompe pas sur le lieu exact de l'infraction qui ne peut être l'endroit précis où lui se trouve.