Feu orange / rouge

Bonjour,

Tout d'abord nous allons faire un peu de prospective mathématique pour savoir si vous avez passé le feu au jaune fixe ou au rouge.

Vous rouliez disons à 50 km/h, c'est bien connu, tout le monde roule à 50 à l'heure en ville  , on vous reproche que le feu était au rouge depuis trois secondes, or, à cette vitesse vous parcourrez 13,88 mètres à la seconde, ce qui reviendrait à dire que vous étiez à 41,64 mètres du feu lorsqu'il est passé au rouge.   

Comme vous risquez d'être convoqué au tribunal, mais l'on peut vous condamner par ordonnance pénale sans que vous soyez convoqué, il suffira d'essayer de développer ce type d'analyse pour démontrer que l'agent n'a pas vu juste. Mais le risque n'est pas minime, il faut savoir causer, fond et forme, devant une salle pleine de personnes qand il y a la pression.

En dehors de ce développement tous les arguments sont bons à présenter à condition qu'ils soient crédibles, je parle de ceux relatifs à votre situation personnelle et professionnelle. Il faut arriver au tribunal avec des preuves écrites de ce que vous avancez.

In fine, vous allez écoper d'une perte de 4 points, vous allez être obligé d'effectuer un stage, qu'importe l'amende que vous aurez puisque à l'issue du stage elle vous sera remboursée, les points seront rendus.

Merci Léa de votre réponse ,

j'ai d'autres questions :

si je suis jugé par ordonnance pénale sans que je sois convoqué , je pourrais faire appel du jugement si il y a de la suspension avec tous les documents qui sont en ma possession concernant ma situation personnelle et professionelle ?

Ou alors mieux vaut que j'expose les faits des maintenant par courrier ?

A partir du jour du PV , combien de temps s'écoule pour recevoir la convocation ?

Je pense que pour ma défense je vais adopter un "profil bas" , faute avouée est à demi pardonnée non ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Olive

Bonsoir,

Si la procédure de l'ordonnnance pénale était choisie par le parquet vous auriez la possibilité, si la sanction ne vous convenait pas, de former opposition dans les 30 jours après la date d'envoi de cette décision.

Ecrire maintenant risque d'embrouiller ceux qui gèrent le dossier mais là je ne peux répondre car il s'agit de la perception qu'aurait l'OMP de ce courrier.

Personne ne peut vous dire dans combien de temps vous allez recevoir la convocation ou la décision, il faudrait connaître les pratiques locales, ils ont un délai d'un an pour se décider.

Bonsoir,

Si la procédure de l'ordonnnance pénale était choisie par le parquet vous auriez la possibilité, si la sanction ne vous convenait pas, de former opposition dans les 30 jours après la date d'envoi de cette décision.

Ecrire maintenant risque d'embrouiller ceux qui gèrent le dossier mais là je ne peux répondre car il s'agit de la perception qu'aurait l'OMP de ce courrier.

Personne ne peut vous dire dans combien de temps vous allez recevoir la convocation ou la décision, il faudrait connaître les pratiques locales, ils ont un délai d'un an pour se décider.

Bonjour Aléa ,

je vais certainement changer de stratégie pour ma défense car en effet je n'ai pas "grilléé ce feu depuis 3 secondes , au pire mon véhicule à franchis le feu au moment ou celui ci passait au rouge , mais je ne l'aurais pas vu , donc je voudrais me défendre sur ce fait , et que peut etre l'agent à mal évalué. De plus je voudrais dire au tribunal qu'il est vrai que j'aurais du m'arreter à l'orange , d'autant plus que j'avais le temps et qu'il n'y avait personne , et de dire que je ne grillerais jamais un feu rouge car étant motard (j'ai aussi le permis moto) je sais au combien ce serait fatal pour une personne arrivant à ce moment la , donc jouer sur ma bonne fois et surtout ne voulant pas admettre l'inadmettable !

Qu'en pensez vous , aurais-je des chances d'ecopper seulement du feu orange grillé ?

De toute facons si je suis condamné , j'aurais 4 points en moins + une éventuelle suspension , donc je ne risque rien à faire valoir ma bonne fois non ?

Merci,

bonne journée

Bonjour,

C'est sûr qu'avec la démonstration des 3 secondes à 50 km/h l'agent n'a pas correctement apprécié.

Pour savoir la mailleure stratégie à adopter il faudrait connaître comment le tribunal où vous serez jugé fonctionne.  Certains juges n'admettent aucun argument des prévenus, d'autres les écoutent attentivement.

C'est un peu la loterie.

Je ne pense pas que vous puissiez être jugé pour le feu jaune fixe, mais sait-on jamais. Ce qui est gênant c'est ces 3 secondes.

A suivre

Bonsoir,

Quelques précisions: Le délai d'opposition à l'ordonnance pénale est passé de 30 à 45 jours.
L'amende forfaitaire est obligatoirement proposée pour les contraventions sauf pour celles de cinquième classe.
(sauf instructions express du parquet) Ce qui n'est pas le cas ici ?
D'autre part, en cas de jugement contradictoire ou bien d'opposition à l'ordonnance pénale, une suspension du permis de conduire pourrait être aménagée (apporter les preuves de la nécessité d'exercer votre activité professionnelle par exemple)
Quant au retrait de 4 points il faudra examiner minutieusement si l'information préalable relative au nombre précis de points susceptibles d'être retités (condition substancielle au retrait) est bien régulière.

Néanmoins, vous n'échapperez pas au stage de sensibilisation à la sécurité routière qui sont parfois très très interessants.

Bonjour,

Néanmoins, vous n'échapperez pas au stage de sensibilisation à la sécurité routière qui sont parfois très très interessants.

Même si on dit qu'on consulte régulièrement Aléa sur le forum d'auto-évasion ? 

Je connais la réponse d'avance : "Surtout si !" 

Bonjour,

Tout d'abord nous allons faire un peu de prospective mathématique pour savoir si vous avez passé le feu au jaune fixe ou au rouge.

Vous rouliez disons à 50 km/h, c'est bien connu, tout le monde roule à 50 à l'heure en ville  , on vous reproche que le feu était au rouge depuis trois secondes, or, à cette vitesse vous parcourrez 13,88 mètres à la seconde, ce qui reviendrait à dire que vous étiez à 41,64 mètres du feu lorsqu'il est passé au rouge.   

Justement, mon raisonnement est peut-être idiot ou je vais enfoncer une porte déjà ouverte par quelqu'un d'autre, mais pour aller plus loin dans vos déductions, et comme vous l'avez dit, à 50 km/h, on parcourt 13,88 m/s.
D'autre part, il est couramment admis qu'à 50 km/h, il faut environ 30 mètres pour s'arrêter, dans les meilleures conditions, donc 30 mètres minimum (temps sec, chaussée sèche, pneus neufs, etc) et 42  mètres sur chaussée humide (dixit le site de la sécurité routière).
Or, il faut 2,2 secondes pour parcourir 30 mètres et près de 3 secondes pour 40 mètres à 50 km/h. Et ça, ce n'est pas moi qui le dit, ce n'est pas mon opinion, c'est… mathématique.
D'où ma question sibylline d'il y a quelques temps, restée sans réponse : à combien sont réglés les feux jaunes, sont-ils tous réglés pareil, qui les règle et comment, existe-t-il une directive interne sur la durée ?
Parce qu'on voit facilement que si les feux jaunes sont réglés à 3 secondes ou plus, tout va bien (encore qu'à 42 mètres, ce sera limite-limite), mais s'il y en a réglés à 2 secondes ou 2,5 secondes, il est sûr et certain qu'on passera au droit du poteau après ou au moment où le feu passe au rouge, mais certainement pas avant !
Alors qu'on aura respecté et la limitation de vitesse et la mention "sauf si" de l'article sur le feu jaune. Et si tel était le cas, n'y aurait-il pas là matière à contestation ?
Rien trouvé de bien précis sur internet : "environ 3 secondes", "de 3 à 5 secondes", etc…
Je ne me balade pas avec un chronomètre dans la poche (encore moins quand je conduis...) mais, à vue de nez, ce serait beaucoup plus 3 secondes que 5. Et 3 secondes, c'est souvent "bien payé".
En tout cas, une chose est certaine, la durée des feux jaunes n'est pas allongée par temps de pluie...



Indépendamment de tout ça, toujours au sujet des feux jaunes, j'en connais qui "tirent" franchement sur l'orange, alors que la réglementation définit clairement un feu de couleur jaune. N'y aurait-il pas là aussi matière à contestation (couleur du feu non conforme à la législation et risque de confusion avec un feu de couleur orange, également défini dans d'autres articles du code mais pour d'autres utilisations) ? 

Bonsoir,

Quelques précisions: Le délai d'opposition à l'ordonnance pénale est passé de 30 à 45 jours.
L'amende forfaitaire est obligatoirement proposée pour les contraventions sauf pour celles de cinquième classe.
(sauf instructions express du parquet) Ce qui n'est pas le cas ici ?
D'autre part, en cas de jugement contradictoire ou bien d'opposition à l'ordonnance pénale, une suspension du permis de conduire pourrait être aménagée (apporter les preuves de la nécessité d'exercer votre activité professionnelle par exemple)
Quant au retrait de 4 points il faudra examiner minutieusement si l'information préalable relative au nombre précis de points susceptibles d'être retités (condition substancielle au retrait) est bien régulière.

Néanmoins, vous n'échapperez pas au stage de sensibilisation à la sécurité routière qui sont parfois très très interessants.

Bonsoir,

Je crois que je vais me faire un faux ami avec goupil 

Où avez-vous vu que le délai d'opposition de l'OP était passé de 30 à 45 jours pour le cas qui nous occupe ?

Où avez vous lu que l'application de l'amende forfaitaire était obligatoire ? C'est justement cette ambiguïté, elle n'a pas de caractère obligatoire comme a eu l'occasion de le rappeler la cour de cassation. Sans oublier que tous les parquets n'ont pas donné d'instructions à ce sujet ou même ont laissé l'appréciation à l'agent verbalisateur.

L'aménagement de la suspension du permis pourrait être obtenu même avec une OP par la procédure particulière du relèvement.

Bonsoir maître 

Je constate que vos compétences datent un peu.
En effet, vous n'êtes pas sans savoir que le Droit est une matière vivante et non une langue morte.

Je pourrais vous apportez les preuves de ce que j'avance, mais vu l'énergie avec laquelle vous vous obstinez à me contredire,
je préfère vous laisser raison.

Je réponds sur ce site pour rendre service à ceux qui en ont vraiment besoin.
Je peux me tromper, bien sûr, mais je limite le risque en me référant aux ouvrages de Droit que je possède
et dont la mise à jour me reviens à plus de 1000 € annuel.

Bonne continuation

référant aux ouvrages de Droit que je possède
et dont la mise à jour me reviens à plus de 1000 € annuel.

Bonne continuation

bonsoir
1000€

mince, ils font des soldes à 80€/an sur le site de l'outillage de la police alors?!

il faut mettre combien de prunes pour rentrer dans ses frais à ce tarif?

Je vais certainement changer de stratégie pour ma défense car en effet je n'ai pas "grilléé ce feu depuis 3 secondes , au pire mon véhicule à franchis le feu au moment ou celui ci passait au rouge , mais je ne l'aurais pas vu , donc je voudrais me défendre sur ce fait , et que peut etre l'agent à mal évalué.

Qu'en pensez vous , aurais-je des chances d'ecopper seulement du feu orange grillé ?

Bonsoir,

Connaissez-vous le syndrome d'Albert  :
En rapport direct avec la théorie de la Relativité reistreinte du bien nommé.

La meillleure défense serait d'insinuer que vous avez craint que le véhicule suiveur, qui ne conservait pas ses distances de sécurité, ne vous percute en cas d'arrêt au feu jaune fixe. (R.412-31)

Bonjour,

La meillleure défense serait d'insinuer que vous avez craint que le véhicule suiveur, qui ne conservait pas ses distances de sécurité, ne vous percute en cas d'arrêt au feu jaune fixe. (R.412-31)

Sauf que si

"Feu prescrivant arret depuis 3 secondes"

signifie "feu rouge", votre argument ne tiendra pas.
Feu "orange" 3 secondes ou plus
Feu rouge 3 secondes
ça fait au moins 6 secondes... (voir démo d'Aléa)

D'où mes questions sur la durée d'un feu orange (ou jaune, comme on voudra).

Bonjour,

C'est sûr qu'avec la démonstration des 3 secondes à 50 km/h l'agent n'a pas correctement apprécié.

Pour savoir la mailleure stratégie à adopter il faudrait connaître comment le tribunal où vous serez jugé fonctionne.  Certains juges n'admettent aucun argument des prévenus, d'autres les écoutent attentivement.

(...)

A suivre

bonjour,

Cette démonstration est symptomatique d'un malaise latent dans la cité de la bonne mère où  il est d’usage de respecter à strict minima le code de la route : les juges y sont donc peu cléments …

Il n’est pas rare qu’un véhicule sapeurs pompiers deux tons en fonction doive s’arrêter au carrefour alors que le feu y est vert, c’est valable pour les unités de police ou de gendarmerie qui y sont très très vigilantes. Griller un feu est d’une banalité éprouvante pour le touriste.

Dans le cas de olive 13, il faut se la jouer douce, admettre que le feu jaune a pu changer de couleur au passage mais que pour diverses raisons de sécurité (glissade, risque de collision, de chute, etc.) le motard ne s’est pas arrêté (alors que même il avait vu les agents – ce qui à Marseille est une bouffonnade !) pour espérer une « certaine clémence » mais là-bas ce n’est pas gagné du tout !

Bonne journée, 

Pryt

Bonjour,

C'est sûr qu'avec la démonstration des 3 secondes à 50 km/h l'agent n'a pas correctement apprécié.

Pour savoir la mailleure stratégie à adopter il faudrait connaître comment le tribunal où vous serez jugé fonctionne.  Certains juges n'admettent aucun argument des prévenus, d'autres les écoutent attentivement.

(...)

A suivre

bonjour,

Cette démonstration est symptomatique d'un malaise latent dans la cité de la bonne mère où  il est d’usage de respecter à strict minima le code de la route : les juges y sont donc peu cléments …

Il n’est pas rare qu’un véhicule sapeurs pompiers deux tons en fonction doive s’arrêter au carrefour alors que le feu y est vert, c’est valable pour les unités de police ou de gendarmerie qui y sont très très vigilantes. Griller un feu est d’une banalité éprouvante pour le touriste.

Dans le cas de olive 13, il faut se la jouer douce, admettre que le feu jaune a pu changer de couleur au passage mais que pour diverses raisons de sécurité (glissade, risque de collision, de chute, etc.) le motard ne s’est pas arrêté (alors que même il avait vu les agents – ce qui à Marseille est une bouffonnade !) pour espérer une « certaine clémence » mais là-bas ce n’est pas gagné du tout !

Bonne journée, 

Pryt

Bonjour,

C'est sûr qu'avec la démonstration des 3 secondes à 50 km/h l'agent n'a pas correctement apprécié.

Pour savoir la mailleure stratégie à adopter il faudrait connaître comment le tribunal où vous serez jugé fonctionne.  Certains juges n'admettent aucun argument des prévenus, d'autres les écoutent attentivement.

(...)

A suivre

bonjour,

Cette démonstration est symptomatique d'un malaise latent dans la cité de la bonne mère où  il est d’usage de respecter à strict minima le code de la route : les juges y sont donc peu cléments …

Il n’est pas rare qu’un véhicule sapeurs pompiers deux tons en fonction doive s’arrêter au carrefour alors que le feu y est vert, c’est valable pour les unités de police ou de gendarmerie qui y sont très très vigilantes. Griller un feu est d’une banalité éprouvante pour le touriste.

Dans le cas de olive 13, il faut se la jouer douce, admettre que le feu jaune a pu changer de couleur au passage mais que pour diverses raisons de sécurité (glissade, risque de collision, de chute, etc.) le motard ne s’est pas arrêté (alors que même il avait vu les agents – ce qui à Marseille est une bouffonnade !) pour espérer une « certaine clémence » mais là-bas ce n’est pas gagné du tout !

Bonne journée, 

Pryt

Bonjour,

C'est sûr qu'avec la démonstration des 3 secondes à 50 km/h l'agent n'a pas correctement apprécié.

Pour savoir la mailleure stratégie à adopter il faudrait connaître comment le tribunal où vous serez jugé fonctionne.  Certains juges n'admettent aucun argument des prévenus, d'autres les écoutent attentivement.

(...)

A suivre

bonjour,

Cette démonstration est symptomatique d'un malaise latent dans la cité de la bonne mère où  il est d’usage de respecter à strict minima le code de la route : les juges y sont donc peu cléments …

Il n’est pas rare qu’un véhicule sapeurs pompiers deux tons en fonction doive s’arrêter au carrefour alors que le feu y est vert, c’est valable pour les unités de police ou de gendarmerie qui y sont très très vigilantes. Griller un feu est d’une banalité éprouvante pour le touriste.

Dans le cas de olive 13, il faut se la jouer douce, admettre que le feu jaune a pu changer de couleur au passage mais que pour diverses raisons de sécurité (glissade, risque de collision, de chute, etc.) le motard ne s’est pas arrêté (alors que même il avait vu les agents – ce qui à Marseille est une bouffonnade !) pour espérer une « certaine clémence » mais là-bas ce n’est pas gagné du tout !

Bonne journée, 

Pryt

Bonjour,

C'est sûr qu'avec la démonstration des 3 secondes à 50 km/h l'agent n'a pas correctement apprécié.

Pour savoir la mailleure stratégie à adopter il faudrait connaître comment le tribunal où vous serez jugé fonctionne.  Certains juges n'admettent aucun argument des prévenus, d'autres les écoutent attentivement.

(...)

A suivre

bonjour,

Cette démonstration est symptomatique d'un malaise latent dans la cité de la bonne mère où  il est d’usage de respecter à strict minima le code de la route : les juges y sont donc peu cléments …

Il n’est pas rare qu’un véhicule sapeurs pompiers deux tons en fonction doive s’arrêter au carrefour alors que le feu y est vert, c’est valable pour les unités de police ou de gendarmerie qui y sont très très vigilantes. Griller un feu est d’une banalité éprouvante pour le touriste.

Dans le cas de olive 13, il faut se la jouer douce, admettre que le feu jaune a pu changer de couleur au passage mais que pour diverses raisons de sécurité (glissade, risque de collision, de chute, etc.) le motard ne s’est pas arrêté (alors que même il avait vu les agents – ce qui à Marseille est une bouffonnade !) pour espérer une « certaine clémence » mais là-bas ce n’est pas gagné du tout !

Bonne journée, 

Pryt