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peut on prouver la non legalite du radar donc du pv (radar mobile a l'arret donc considere comme radar fixe) sur un parking prive s'il y a lieu en faisant jouer qu'il sont sur une propriete prive sans l'accord du proprietaire (petit parking de magasin de l'autre cote de la piste cyclable face a ancien restaurant/magasin/particulier le long de la rn10 avant le n°36 a coignieres hier soir vers 22h30 286ngh75 flash arriere 306 vert place en contre sens route + 3 operateurs a bord nouveau materiel avec lcd cote passage avant pour le controle visuelle (faisait meme ses comptes et son voisin ("Monsieur on fait notre boulot" d'une voix fatigue).
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
Bonjour
Non, le fait qu'ils soient dans une propriété privée ne concerne que le propriétaire, ça n'a aucune influence sur la validité de la procédure.
Bonjour
Non, le fait qu'ils soient dans une propriété privée ne concerne que le propriétaire, ça n'a aucune influence sur la validité de la procédure.
Bjr,
+1, surtout que ce parking privé est probablement "ouvert à le circulation" ...
A+
Bonjour,
Bonjour
Non, le fait qu'ils soient dans une propriété privée ne concerne que le propriétaire, ça n'a aucune influence sur la validité de la procédure.Bjr,
+1, surtout que ce parking privé est probablement "ouvert à le circulation" ...
A+
Ou même, peut-être, que c'est le propriétaire qui loue l'emplacement aux flics, histoire d'amortir la "prune" qu'il s'est prise il y a 6 mois... 
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