Publié le 12 mars 2006 - #255073 -
problème de résiliation du contrat d'assurance
Bonjour à tous,
juste une histoire qui est arrivé à un ami:
"il est propriétaire de plusieurs voitures de sport, dont une qui lui a été volée en italie lors d'une sortie en groupe. déclaration faite auprès des autorités, de son assureur, bref la procèdure normale.
QQ temps après, il reçoit de son même assureur un courrier lui signifiant la mise en place d'une enquête rapprochée, la compagnie justifiant le fait qu'elle considérait que le client s'était "auto volé".
Bref, pas bon du tout. Après contact en AR, RAR,(au bout de 6 mois), mon ami optat pour le tribunal; En retour, la compagnie lui remboursa sa voiture, mais le chèque était accompagné d'une lettre de résiliation de contrat.
Je souhaiterai savoir si cela est légal, si il ne s'agit pas là d'un acte d'abus de la part de ce même assureur ??
A ceux qui sont capable de me répondre, essayer de me faire passer les articles car nous envisageons de les assigner en justice pour rupture abusive de contrat.
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Publié le 13 mars 2006 - #255332 -
Re: problème de résiliation du contrat d'assurance
Bonjour,
Il faudrait nous préciser : - comment et pour quelle date le contrat en cause a été résilié. - la date d'échéance anniversaire de ce contrat - la date du sinistre vol
A vous lire.
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)