contestation PV

noelle M a écrit:

Bonjour

Voici brièvement ce qui m'est arrivé le 9 Mars.La police m'a arrétée après que je sois passée à un carrefour alors que le feu était orange.Le policier m'a certifié que j'étais passé au feu rouge. Comme je contestais son verdict, il l'a noté sur un carnet et m'a demandé si je voulais signer. J'ai trouvé sa question curieuse mais j'ai signé pour confirmer mes dires.
Ce n'est qu'après avoir vérifié que j'avais signé qu'il m'a annoncé que je serai convoqué au tribunal et que je risquais le retrait du permis et retrait de 4 points. Je lui ai demandé de me donner son nom, ce qu'il a formellement refusé.
Mes questions:
- est-il normal que le policier ne m'ait pas prévenu de ce que je risquais en contestant le PV? que vaudra ma parole au tribunal face à un policier asermanté? Dans ce cas j'aurais eu interet à payer l'amende même si je ne suis pas en tort.
- a-t-il le droit de refuser de donner son nom?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.

PS: n'étant pas coutumière des forums j'aimerais savoir qui est la personne qui va me répondre et d'où détient -elle ses connaissances sur le code juridique .


bonjour,

C'est que vous en posez des questions, surtout la fin de votre message est intéressante 

Je sais d'où je viens, enfin à peu près, je sais où je suis, du moins je le crois, je ne sais pas où je vais, ça c'est sûr. Je m'y connais un peu, mais faut trop en demander, surtout la première fois. 

Tout d'abord vous avez commis une petite erreur d'aiguillage car vous n'ètes pas sur la rubrique idoine, il aurait fallu poster sur "droit routier - code de la route" c'eut été plus pertinent pour avoir plus de réponses.

En matière de contravention les PV font foi jusqu'à preuve du contraire à ce que dit l'article 537 du code de procédure pénale. C'est donc à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis l'infraction constatée par l'agent. Aie, je sens que ça ne va pas vous plaire, car c'est pour vous mission impossible.

L'agent sur la voie publique peut orienter la procédure selon les consignes reçues ou les circonstances. Vous n'auriez pu avoir qu'une amende de 135/90 euros et la perte de 4 points, vous risquez une amende plus conséquente, la perte de 4 points et une suspension du permis.

L'agent n'a aucune obligation à donner son nom. Peut-ont savoir à quoi cela vous aurez avancé de connaître le nom de l'agent  ?

Lorsque vous serez convoquée devant le tribunal, à moins que vous ne fassiez l'objet d'une ordonnance pénale, procédure simplifiée qui consiste à vous condamner sans votre avis, vous aurez la possibilié de demander une copie du PV établi et ainsi vous saurez les nom et prénom de l'agent.

Au fait, devant un feu jaune fixe, normalement on s'arrête si l'on est assez loin de celui-ci.

Voili, voilou