Bonsoir,

La récidive est constituée dans un délai de 3 ans et non pas 2 ans pour 2 alcolémies positives >0,8 g/l. L'annulation du PC est de plein droit.

Rebonsoir,
Merci Mr Seven. J'entends bien pour le délai de trois ans mais ma question portait plus sur la notion de récidive concernant une infraction alcool ayant fait l'objet d'une composition pénale puis d'une autre d'une comparution devant le TC. Peut-on parler dans ce cas de récidive ?

Rebonsoir,
Merci Mr Seven. J'entends bien pour le délai de trois ans mais ma question portait plus sur la notion de récidive concernant une infraction alcool ayant fait l'objet d'une composition pénale puis d'une autre d'une comparution devant le TC. Peut-on parler dans ce cas de récidive ?

Bonsoir,

A ce que j'en sais, la composition pénale est une sanction donc une inscription au casier.

Y a-t-il des dispositions particulières, pour la récidive, par le fait que la première infraction ait fait l'objet d'une composition pénale  ?

Rebonsoir,
Merci Mr Seven. J'entends bien pour le délai de trois ans mais ma question portait plus sur la notion de récidive concernant une infraction alcool ayant fait l'objet d'une composition pénale puis d'une autre d'une comparution devant le TC. Peut-on parler dans ce cas de récidive ?

Bonsoir,

A ce que j'en sais, la composition pénale est une sanction donc une inscription au casier.

Y a-t-il des dispositions particulières, pour la récidive, par le fait que la première infraction ait fait l'objet d'une composition pénale  ?

Bonsoir,

La composition pénale est exercée dans le cas ou le taux est légèrement supérieur au 0,8g/l et qu'il n'y ait pas d'antécédant. Si il y a infraction de même nature et même avec un taux légèrement au dessus également la récidive est constituée et c'est le TC d'office.
En clair on vous fait comprendre gentiment la première fois mais la seconde on tape.

Bonsoir Mr Aléa
C'est justement la question que je me pose. Je croyais qu'il s'agissait d'une procédure alternative aux poursuites et qu'il ne s'agissait pas d'un jugement. je me trompe ?

Rebonsoir,
Suis vraiment une grosse buse... J'avais la réponse sous les yeux ... Dans le numéro spécial intitulé "code pénal de la route 1 et 2 eme semestre 2005" de La Prévention Routière en Entreprise , il est stipulé page 31 " la composition pénale nétant pas une condamnation, elle n'est pas prise en compte pour l'application des règles de la récidive "...

Rebonsoir,
Suis vraiment une grosse buse... J'avais la réponse sous les yeux ... Dans le numéro spécial intitulé "code pénal de la route 1 et 2 eme semestre 2005" de La Prévention Routière en Entreprise , il est stipulé page 31 " la composition pénale nétant pas une condamnation, elle n'est pas prise en compte pour l'application des règles de la récidive "...

Bonsoir,

Je demande à voir dans un cas d'espèce. Je suis loin d'être persuadé qu'il ne sera pas fait état de la première composition pénale.
Dans tous les cas c'est 6 points x 2 =12 donc annulation néanmoins. CQFD.

Bonsoir
Vous confondez Mr Seven, l'annulation de permis avec l'invalidation, ce qui n'a rien à voir. Oui, la personne perdra deux fois six points, oui, elle se verra alors invalidée mais non annulée. La décision d"annulation me semble autrement plus grave puisquil s'agit alors d'une décision judiciaire . le juge peut fixer un délai bien long avant de repasser l'intégralité des épreuves du pc. Dans le cas de l'invalidation, il "suffit" d'attendre six mois pour ne repasser que les épreuves théoriques si l'on dispose d'un pc depuis trois ans.
J'en déduis , que dans le cas que j'ai cité, il peut y avoir en effet invalidation par perte total du capital points mais pas annulation judiciaire du moins automatique .

Rebonsoir,
Suis vraiment une grosse buse... J'avais la réponse sous les yeux ... Dans le numéro spécial intitulé "code pénal de la route 1 et 2 eme semestre 2005" de La Prévention Routière en Entreprise , il est stipulé page 31 " la composition pénale nétant pas une condamnation, elle n'est pas prise en compte pour l'application des règles de la récidive "...

Bonsoir,

Le composition pénale n'étant peut-être pas une condamnation dans un certain sens, alors que c'est le juge qui avalise les réquisitions du parquet après que le délégué du procureur ait été mis à contribution, puisqu'elle fait partie des mesures alternatives aux poursuites, il n'en demeure pas moins que son inscription au casier n'est pas anodine.

Vu cette inscription au casier, dans l'hypothèse où la récidive n'est pas prise en compte, le parquet a dû être "éclairé" du comportement de l'auteur, le juge le sera tout autant.

Bonsoir
Vous confondez Mr Seven, l'annulation de permis avec l'invalidation, ce qui n'a rien à voir. Oui, la personne perdra deux fois six points, oui, elle se verra alors invalidée mais non annulée. La décision d"annulation me semble autrement plus grave puisquil s'agit alors d'une décision judiciaire . le juge peut fixer un délai bien long avant de repasser l'intégralité des épreuves du pc. Dans le cas de l'invalidation, il "suffit" d'attendre six mois pour ne repasser que les épreuves théoriques si l'on dispose d'un pc depuis trois ans.
J'en déduis , que dans le cas que j'ai cité, il peut y avoir en effet invalidation par perte total du capital points mais pas annulation judiciaire du moins automatique .

Bonsoir,

Personnellement je ne parierai pas 1 € en cas d'infraction dans les 3 ans pour le même motif...
Je n'ai pas de cas concret mais j'ai un gros doute concernant votre position qui tente à dire invalidation et non pas annulation. En effet qu'est ce qui empêcherait un juge de prononcer l'annulation compte tenu que dans le délai de 3 ans vous avez commis (pas vous personnellement s'entend) la même infraction qui est un délit ??
Le juge serait il disposé à vous faire une seconde fleur ?
Maintenant reste à voir les textes si ils existent.

Bonsoir Mr Seven,
Certes le juge peut  prononcer une annulation de permis (en l'absence de toute récidive pour un délit d'alcoolémie)   mais ce que je voulais dire c'est qu'elle ne revêtait  pas dans le cas que j'évoquais un caractère "automatique" ("de plein droit")comme c'est justement le cas pour une récidive de ce délit. Par ailleurs, l'invalidation n'a rien à voir avec l'annulation . Le juge ne parle jamais d'invalidation de permis (perte totale des points) qui est une mesure administrative et non judiciaire. D'ailleurs , il n'évoque pas les points ,ce n'est pas son problème. Le hic, c'est que l'on utilise les termes indifféremment alors qu'ils expriment des faits différents. L'annulation, elle , est une décision qui interdit à la personne de repasser son permis avant une période de X mois voire années. Une telle sanction est autrement plus grave que la première. Quant au casier judiciaire , il apparait à la lecture de l'ouvrage de référence que j'ai déjà cité que les compositions pénales ne font pas l'objet d'une inscription au B2.

Quant au casier judiciaire , il apparait à la lecture de l'ouvrage de référence que j'ai déjà cité que les compositions pénales ne font pas l'objet d'une inscription au B2.

Bonsoir,

Quelle incidence voyez vous entre le fait que la composition pénale ne soit pas inscrite au B2 par rapport au cas que vous soumettez, hormis le problème de récidive, vu qu'elle est inscrite au B1 ?

Bonsoir Monsieur Aléa,
Le juge consulte au préalable  le B1 avant les audiences des tribunaux correctionnels ?

Bonsoir Monsieur Aléa,
Le juge consulte au préalable  le B1 avant les audiences des tribunaux correctionnels ?

Bonsoir,

En principe, il ne peut y avoir le moindre jugement, quel que soit l'instance saisie, s'il n'y a pas au préalable le B1. 

Je dirais même mieux, les dossiers ne sont audiencés que lorsque le parquet est en possession du B1, il n'y a rien de plus logique sinon ils passeraient à côté d'informations capitales, condamnations ou bulletin NEANT, pour prendre une décision objective.

Rebonsoir,
Ah , je comprends mieux désormais vos réponses. Excusez moi, j'ignorais cette consultation systématique du B 1 avant l'audience. je vous remercie pour ces précisions. Ce qui signifie , si j'ai bien compris, dans la situation que j'évoquais que le juge ne peut certes appliquer les textes relatifs à la récidive mais qu'il est parfaitement au courant des antécédents de la personne et pourra donc en tenir compte dans la sévérité de son jugement ?

Rebonsoir,
Ah , je comprends mieux désormais vos réponses. Excusez moi, j'ignorais cette consultation systématique du B 1 avant l'audience. je vous remercie pour ces précisions. Ce qui signifie , si j'ai bien compris, dans la situation que j'évoquais que le juge ne peut certes appliquer les textes relatifs à la récidive mais qu'il est parfaitement au courant des antécédents de la personne et pourra donc en tenir compte dans la sévérité de son jugement ?

Bonsoir,

Pas plus compliqué, c'est ce que je dis depuis le début et c'est un peu pour ça que je ne comprenais pas pourquoi vous étiez fixé sur le B2 

J'apporterai une précision supplémentaire. Lorsque le prévenu est passé en comparution immédiate le B1 est demandé et transmis par fax, c'est aussi ça le modernisme.

Bonjour et merci beaucoup pour ces précisions.

J'apporterai une précision supplémentaire. Lorsque le prévenu est passé en comparution immédiate le B1 est demandé et transmis par fax, c'est aussi ça le modernisme.

dans les grandes usines  il y a meme un bureau detaché du CJ

Bonsoir,

La récidive est constituée dans un délai de 3 ans et non pas 2 ans pour 2 alcolémies positives >0,8 g/l. L'annulation du PC est de plein droit.

bonjour,
êtes vous sûr que ce soit 3 ans et non pas 5 ans?
je viens de faire l'objet d'un controle d'alcoolemie positif.
j'ai déja fais l'objet d'une condamnation du même type il y a presque 4 ans, et je suis actuellement très soucieux en ce qui concerne la durée de mise à l'epreuve.
D'autre part lmon taux était de 0,80 mg, et après avoir fais plusieurs recherches sur le web, sur certains sites il est dit que la peine maximale serait appliquée si le taux est superieur  à 0,80 et sur d'autres, superieur ou egal.Ne sachant sur quelle information me fier, je souhaiterai savoir si, dans mon cas, il s'agirait de la peine maximale ou pas.