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Bonjour atous,
je me suis fait verbalisé aujourd'hui pour avoir double un vehicule et gené l'usagé qui venait en face, en l'occurrence un vehicule banalise de la gendarlerie. J'ai reconnu les faits et signé le pv. lorsque j'ai lu le pv j'ai remarqué que le lieu de l'infraction était erroné ( rd 103 au lieu de rd 15) et qu'il y a donc 3 km de distance entre les deux endroits idem pour la commune qui n'est pas la bonne puis je invoque la nullité du fait de ces erreurs malgre le fait que j'ai signe?
merci pour votre aide
Bonjour
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je me suis fait verbalisé aujourd'hui pour avoir double un vehicule et gené l'usagé qui venait en face, en l'occurrence un vehicule banalise de la gendarlerie.
Ah ça, c'est sûr que ce n'est pas recommandé... 
J'ai reconnu les faits et signé le pv. lorsque j'ai lu le pv j'ai remarqué que le lieu de l'infraction était erroné ( rd 103 au lieu de rd 15) et qu'il y a donc 3 km de distance entre les deux endroits idem pour la commune qui n'est pas la bonne puis je invoque la nullité du fait de ces erreurs malgre le fait que j'ai signe?
Les gendarmes vous ont interceptés ? Vous avez reconnu l'infraction ? Vous avez signé ?
Alors, que vous ayez commis cette infraction sur la rd15 au lieu de l'avoir commise sur la rd103, ça changerait quoi ?
A moins d'arriver à démontrer que vous-même et votre véhicule étiez sur la rd15 à cette heure-là et que le véhicule et le conducteur interpellés sur la rd103 ne pouvaient être que des sosies ou des extra-terrestres...
