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 09-03-2006 17:46:57 - Contestation mise en fourrière

 edonix
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Inscrit le 09-03-2006 
Messages: 3

Contestation mise en fourrière

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Voilà, j'ai eu un petit souci datant du 13 du mois dernier :

j'habite dans une rue dans laquelle il y a beaucoup de travaux en ce moment. Toute cette agitation monopolise les places sensées servir au stationnement des riverains. Or, dans la nuit du 12 au 13 en rentrant de nuit chez moi je me suis parqué à un emplacement dépourvu de barrières sans voir ceci :

http://img414.imageshack.us/img414/9829/dsc02899copier6ft.jpg


Donc, le lendemain, vers 09h00 du matin, je me retrouve comme un idiot à chercher ma voiture pour aller en cours avant de comprendre qu'on me l'avait embarqué.

Bilan, rattage des cours, 89 euros de fourrière, 35 de stationnement et un rétroviseur cassé. OUCH...

Bref, que puis-je faire pour essayer de récupérer mes billes sachant que ce panneau ne serait pas réglementaire pour les trois raisons suivantes? (à confirmer)

- absence d'arrété municipal sur le panneau

- flèche faite au marqueur (concernant l'emplacement de ma voiture)

- dates rédigées également au marqueur de surccroit invisible la nuit

Merci d'avance




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 09-03-2006 19:52:00 - Contestation mise en fourrière

 BGO
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Messages: 2361

Re: Contestation mise en fourrière

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Bsr,
Avez vous payé les 35 euros ?
Si non, quel est le motif de la verbalisation ?
A+



 09-03-2006 21:22:58 - Contestation mise en fourrière

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Contestation mise en fourrière

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Le panneau, bien qu'un peu sale est parfaitement réglementaire. Il n'y aucune obligation à ce que l'arrêté soit affiché sur la signalisation, c'est un plus mais pas davantage.



 09-03-2006 22:34:53 - Contestation mise en fourrière

 edonix
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-03-2006 
Messages: 3

Re: Contestation mise en fourrière

  Voir le profil de edonix        Voter pour ce message (+1 point)

Non, je n'ai pas encore payé le PV dont la mention précise :

"gênant travaux. Article 2006/45 prévu et réprimé par article R417-10 du code de la route. Zoulou November."

Concernant la réglementation, on m'avait signalé au comissariat qu'il fallait au moins que le panneau soit rédigé en caractères d'imprimerie.

Bref, je n'en sais pas plus.

Merci.



 09-03-2006 22:43:18 - Contestation mise en fourrière

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Contestation mise en fourrière

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

 

Concernant la réglementation, on m'avait signalé au comissariat qu'il fallait au moins que le panneau soit rédigé en caractères d'imprimerie.

Bref, je n'en sais pas plus.

Merci.

bonsoir,

Je vous le répète, les policiers ne semblent pas bien être au courant à ce que vosu dites, il n'y a aucune obligation légale ou règlementaire d'afficher l'arrêté, l'essentiel est que ce dernier soit pris, affiché en mairie et que la signalisation réglementaire soit mise en place avant que les voitures stationnent.



 09-03-2006 23:00:12 - Contestation mise en fourrière

 edonix
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Inscrit le 09-03-2006 
Messages: 3

Re: Contestation mise en fourrière

  Voir le profil de edonix        Voter pour ce message (+1 point)

Très bien, j'en déduis donc qu'il est inutile d'essayer de formuler une quelconque contestation dans ce cas là?

Merci beaucoup à vous pour vos conseils avisés bien que pas forcément conformes à mes attentes...  icon_confused



 09-03-2006 23:06:47 - Contestation mise en fourrière

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Contestation mise en fourrière

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Très bien, j'en déduis donc qu'il est inutile d'essayer de formuler une quelconque contestation dans ce cas là?

Merci beaucoup à vous pour vos conseils avisés bien que pas forcément conformes à mes attentes...  icon_confused

bonsoir,

Une contestation sur le motif que vous invoquez, je vous répond par la négative.

Mais contester on peut toujours, c'est du résultat dont on n'est jamais certain   icon_confused




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