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bonjour a tous. j'ai reçu un pv par la poste pour utilisation du portable au volant.je conduis un camion de societe et le portable est aussi a la société. ce jour là je n'ai été croisé que par une voiture de gendarmerie ce n'etait pas une patrouille mais un vehicule de liaison qui se trouvait a une vingtaine de kilometres de sa brigade , et il ne m'a pas intercepte .
j'aimerai savoir si ce PV " A LA VOLEE " est valable et / ou contestable
merci a tous.
Bsr,
Si vous avez reçu ce courrier par la Poste chez vous, soit vous êtes titulaire de la carte grise (je ne pense pas, car vous parlez d'un camion de société), soit vous avez été dénoncé ...
Reste à savoir par qui !
A+
bonjour a tous. j'ai reçu un pv par la poste pour utilisation du portable au volant.je conduis un camion de societe et le portable est aussi a la société. ce jour là je n'ai été croisé que par une voiture de gendarmerie ce n'etait pas une patrouille mais un vehicule de liaison qui se trouvait a une vingtaine de kilometres de sa brigade , et il ne m'a pas intercepte .
j'aimerai savoir si ce PV " A LA VOLEE " est valable et / ou contestable
merci a tous.
bonsoir,
Soyez sympa, ne postez pas deux fois le même sujet !
Ce procédé de TA au vol est parfaitement valable bien que ça soit un véhicule de liaison l'agent verbalisateur étant assermenté est très certainement territorialement compétent puisque 20 km de la brigade ça fait pas très loin!
Ce procédé de TA au vol est parfaitement valable bien que ça soit un véhicule de liaison l'agent verbalisateur étant assermenté est très certainement territorialement compétent puisque 20 km de la brigade ça fait pas très loin!
Valable, probablement, contestable, encore plus !
A+
Ce procédé de TA au vol est parfaitement valable bien que ça soit un véhicule de liaison l'agent verbalisateur étant assermenté est très certainement territorialement compétent puisque 20 km de la brigade ça fait pas très loin!
Bonsoir,
Infraction au vol non prévue au L.121-3 du CR. Facilement contestable et classement vertical.
Déjà indiqué dans la file voisine. 
Les Contraventions relevées par les radars automatiques ne sont elles pas des contraventions au vol?
Bonsoir,
Je vous le confirme mais elles sont prévues au L.121-3 du CR.
Voulez vous le copier coller ??
PS : je pense qu'on en tient un 
Les Contraventions relevées par les radars automatiques ne sont elles pas des contraventions au vol?
bonjour,
Visiblement je ne sais ce que vos faites en compagnie des gendarmes mais vous faites bien de venir sur le forum, vous risquez d'en apprendre beaucoup plus.
Si vous savez fouiner dans le net, allez donc consulter l'article que vous vous a indiqué seven76 et puis revenez, on en discute
bonsoir
par la même occasion on ne peut pas lui demander de ramener la clé du champ et un pack de 6? 
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