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Publié le 8 mars 2006 - #253554 -
Modele vehicule inscrit dans la mauvaise case
bonjour
Puis-je contester un pv dans le cas suivant :
Mon vehicule est une ford fiesta
l agent a entouré le 7 correspondant a ford (jusque là c est correct)
mais il s' est planté de case pour le modele : il a inscris le modele dans la case (
qui correspond à "autre marque " et n a rien mis dans la case modele.
Autre question :
Le nom de l agent sur le PV doit etre son Num de matricule ou bien un "NOM" => moi j ai A116 PM
Publié le 8 mars 2006 - #253562 -
Re: Modele vehicule inscrit dans la mauvaise case
apparemment le modèle du véhicule n'st pas une case obligatoire. C'est ce qu'on m'a confirmé. Moi j'ai un gribouillon illisible mais dans la bonne case!
Je dirais plutot non pour la validité de la contestation sur le fait que le modèle n'est pas mentionné. Après je sais pas...
Que c'est dur de garder ses 12 points....
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