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 07-03-2006 16:22:11 - Remboursement amende apres stage pendant permis probatoire

 zol@net
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Inscrit le 07-03-2006 
Messages: 4

Remboursement amende apres stage pendant permis probatoire

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Bonjour,
Je suis actuellement titulaire d'un permis probatoire
Apres non-respect d'un feu, j'ai bien sur pris une amende, et un retrait de 4 points
Suivant la procédure officielle et obligatoire, j'ai :
-payé l'amende
-suivi un stage de sensibilisation au terme duquel je récupére 4 points, et le droit au remboursement de l'amende que j'ai payé

Suivant le tarif officiel, le tarif de l amende est de Classe 4, c est-a-dire :
-minorée=90€ -forfaitaire=135€ -majorée=375€ ! !
Pour toutes sortes de raisons, j ai fini par payer de facon fort tardive une amende majorée=375€

Question 1 :
Quelle va etre la somme qui va m etre remboursée ?
Je suppose que si quelqu un a payé rapidement dans les premiers jours, et donc un montant de 90€, il sera remboursé bien sur du montant réel qu il a payé (90€), et non de l amende forfaitaire (135€) (il ne manquerait plus qu on fasse du beneff)
En sera-t-il de même pour moi qui ai payé une amende majorée sur une amende qui doit de toute façon m etre remboursée ?

Question 2 :
Est-ce qu il y a un moyen de savoir où en est cette procédure de remboursement ?
Qui consulter ? Où demander des renseignements ? Qui gere la procédure ?
Préfecture ? Tresor Public ?
Avez-vous des experiences sur les délais de remboursements ?

Merci de préciser dans vos réponses quelles sont vos sources de renseignements, vécu, ouï-dire, usager, professionel, fonctionaire, etc...

Merci d avance




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 24-04-2006 12:11:03 - Remboursement amende apres stage pendant permis probatoire

 zol@net
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-03-2006 
Messages: 4

Re: Remboursement amende apres stage pendant permis probatoire

  Voir le profil de zol@net        Voter pour ce message (+1 point)

Merci de vos conseils et de votre soutien,
je vois que tout le monde s'en fout ! icon_mad

M'enfin, au cas où ça interesserait quelqu'un, je vais quand même faire les choses proprement, et vous informer...
... de la finalisation de ma procédure icon_smile   :
- durée aproximative: 8 semaines
- remboursement integral par chéque du Tresor à mon ordre
- pas moyen par contre d'avoir des nouvelles pendant le traitement
- aucun aléa ni défaut de traitement, il fallait juste attendre et y croire trés fort  icon_wink



 24-04-2006 12:31:59 - Remboursement amende apres stage pendant permis probatoire

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Remboursement amende apres stage pendant permis probatoire

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Voir message suivant  icon_wink



 24-04-2006 12:32:46 - Remboursement amende apres stage pendant permis probatoire

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Remboursement amende apres stage pendant permis probatoire

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Merci de vos conseils et de votre soutien,
je vois que tout le monde s'en fout ! icon_mad

M'enfin, au cas où ça interesserait quelqu'un, je vais quand même faire les choses proprement, et vous informer...
... de la finalisation de ma procédure icon_smile   :
- durée aproximative: 8 semaines
- remboursement integral par chéque du Tresor à mon ordre
- pas moyen par contre d'avoir des nouvelles pendant le traitement
- aucun aléa ni défaut de traitement, il fallait juste attendre et y croire trés fort  icon_wink

bonjour,

Hé, oh, moi, je n'y suis pour rien, je mange en ce moment   icon_biggrin tous les autres aussi peut-être   icon_razz



 24-04-2006 12:54:24 - Remboursement amende apres stage pendant permis probatoire

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2813

Re: Remboursement amende apres stage pendant permis probatoire

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

icon_biggrin  icon_biggrin Non ca y est je prends enfin le café....



 24-04-2006 23:09:07 - Remboursement amende apres stage pendant permis probatoire

 500RDLC
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 19-02-2006 
Messages: 613

Re: Remboursement amende apres stage pendant permis probatoire

  Voir le profil de 500RDLC        Voter pour ce message (+1 point)

haha
réponse ALEATOIRE.

poussez pas chui sorti----------------------------------------------------->





La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!



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